BATIMAX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIMAX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 405.967.665

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14414-0272-010
07/11/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

flflI 3168631* i i

l

de commerce Dinant

le ii"

Greffe

~1x 1~14111Y..1 'holà vilia." " *

N° d'entreprise : 0405967665 Dénomination

(en entier) : BATIMAX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Herhet 1 à 5560 Houyet

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Réduction de capital - Confirmation du transfert du siège social - Transformation de fa SA en SPRL. - Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le vingt-quatre octobre deux mil treize, en cours d'enregistrement,

II résulte que

- Monsieur CALLEWAERT Jean, (seul prénom), né à Aalst, le douze janvier mil neuf cent soixante-quatre, (numéro national 64.01.12-001.20) et son épouse

- Madame VANBENEDEN Catherine, Léa Pierrette, née à Uccle le trois février mil neuf cent soixante-six,. (numéro national 66.02.03-012.37)

Domiciliés ensemble à 5560 Houyet, Herhet 1

Mariés sous le régime de séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage, reçu par le notaire Robert De Coster à Schaerbeek le dix-sept août mil neuf cent nonante, non modifié à ce jour.

Seuls actionnaires, possédants respectivement 13.999 et 9.501 actions de la société anonyme BATIMAX.

Seuls administrateurs de la SA BATIMAX, renommés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2013, dont l'extrait du procès-verbal a été publié aux annexes du Moniteur Belge, du 30 septembre suivant, numéro 0153011.

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour prendre à l'unanimité des voix les résolutions suivantes telles que prévues à l'ordre du jour:

Première résolution  DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL

Réduction du capital social à concurrence d'une somme d'une somme de cinq cent soixante-quatre mille quatre cents euros (564.400,00-EUR) pour le ramener de cinq cent quatre-vingt-trois mille euros(583.000,00 EUR) à dix-huit mille six cent euros (18.600,00-EUR) sans annulation de titres, par le remboursement à chaque! action d'une somme en espèce de vingt-quatre virgule zéro dix-sept euros (24,017-EUR).

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et' moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opèrera par prélèvement sur le capital libéré.

Modification de l'article cinq des statuts en conséquence -Article cinq  Capital : remplacement du texte existant par le suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR). Il est divisé en vingt-trois mille cinq cents (23.500,00 actions) sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées».

Deuxième résolution  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Confirmation du transfert du siège de la société à 5560 Houyet, Herhet, i à dater du 1er septembre 2008 et dès lors de remplacer dans les statuts l'ancienne adresse du siège social par cette nouvelle adresse notamment en remplaçant la première phrase de l'article deux des statuts par le texte suivant : « Le siège social est établi à 5560 Houyet, Herhet, 1»

Troisième résolution TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration du 17 octobre 2013 justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport du 17 octobre 2013 de la société civile SPRL Renaud de Borman, réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor, précitée, représentée par Monsieur Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises, désigné par ledit conseil d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

l=iG'serve Valet B - Suite

au septembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des actionnaires reconnaissant avoir pris connaissance des dits rapports.

Moniteur Le rapport de de 1a société civile SPRL Renaud de Borman, précitée, daté à Wezembeek-Oppem du 17 octobre 2013, et dressé conformément aux dispositions du Code des sociétés conclu dans les termes suivants " 3. ATTESTATION

be1g;:. Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme BATIMAX devra se prononcer notamment sur la transformation de la Société Anonyme en société privée à Responsabilité Limitée.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 777 du code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur ladite opération.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans fa situation actice et passive au 30 septembre 2013 dressée par l'organe d'adminsitration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occassion de fa transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 702.361,55 EUR,c e qui est supérieur au capital minimum à libérer prévu pour la constitution d'une société privée à Responsabilité Limitée. Wezembeek-Oppem, le 17 octobre 2013,

Renaud de Borman

Représentant la société civile SPRL Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor."

Les rapports du Conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprises demeureront ci annexés.

L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values, et les plus values, les provisions; et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et 1a comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société anonyme au Registre des personnes morales de Dinant numéro 0405.967.665.

La transformation de la société se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport dudit réviseur, la SPRL Renaud de Borman demeuré ci annexé; ainsi qu'en tenant compte de la réduction du capital social de la société anonyme "BATIMAX" dont question ci avant.

Quatrième résolution - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB!L1TE LIMITEE

- que la société, commerciale a adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée.

- que la société a comme dénomination « BATIMAX »

- que le siège social est établi à à 5560 Houyet, Herhet 1.

- que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ," L'exploitation d'un bureau d'études immobilières et la réalisation, aussi bien que le courtage, de toutes opérations immobilières, hypothécaires et d'assurances. A cette fin, elle pourra acheter, vendre, lotir tous biens, tant meubles qu'immeubles, faire commerce et industrie de tous matériaux de construction et notamment tous travaux de rénovation, d'entreprises de construction, de syndic d'immeubles et de gestion de patrimoines ; le tout tant pour compte propre que pour compte de tiers"

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. -que la société est constituée pour une durée illimitée.

-que le capital social est donc fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00-EUR). Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-six centième de l'avoir social, entièrement libérées.

Ce capital est intégralement souscrit par les comparants comme suit:

-par Monsieur CALLEWAERT Jean, à concurrence de onze mille euros (11.000,00-EUR) soit cent dix part (110);

-par Madame VANBENEDEN Catherine à concurrence de sept mille six cents euros (7.600,00-EUR) soit septante-six parts (76) ;

Lequel capital est intégralement libéré. -que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

' 1.l.i IL I-'































..!,-.1.1,1" 711."-.3 1;"



Volet B - Suite

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social,

-que l'exercice social commence le ler janvier 2014 et finit le 31 décembre 2014.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à fa comptabilité des entreprises et à leurs arrêtés d'exécution.

-que L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

-que sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions du Code des sociétés,

- que conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Cinquième résolution : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DES GERANTS ET DES COMMISSAIRES EVENTUELS

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale accepte la démission de Monsieur CALLEWAERT Jean, et Madame VANBENEDEN Catherine , précités , en leur qualité d'administrateurs, administrateur-délégué et Président du Conseil d'administration de la société anonyme dont if s'agit.

Après quoi, à l'unanimité des voix l'assemblée fixé le nombre de gérants à deux et désigne à cette fonction comme gérants non statutaires avec pouvoir d'agir chacun séparément Monsieur CALLEWAERT Jean et Madame VANBENEDEN Catherine, précités , ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager, chacun séparément, valablement la société sans limitation de sommes,

Leur mandat est exercé gratuitement,

La société répondant aux critères prévus par le Code des sociétés l'assemblée décide à l'unanimité des voix de ne pas nommer de commissaire

Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte de transformation à Monsieur CALLEWAERT Jean, (seul prénoms, né à Aalst le douze janvier mil neuf cent soixante-quatre, domicilié et demeurant à 5560 Houyet, Herhet 1, précité, pour remplir les formalités postérieures à cette acte de transformation.

Sixième résolution POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère à l'unanimité des voix tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps : expédition - délivrée avant enregistrement conformément à l'article 173, 'Ibis du code des droits d'enregistrement - de l'acte portant Réduction de capital - Confirmation du transfert du siège social - Transformation de la SA en SPRL - Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée de la SA BATIMAX, acte reçu par te notaire Philippe Laurent, à Beauraing, le vingt-quatre octobre deux mil treize et de ses annexes étant le rapport spécial du conseil d'administration du 17 octobre 2013 et le rapport de Monsieur Renaud de Borman, réviseur d'entreprise du 17 octobre 2013.

LAURENT Philippe, Notaire

da^ tieservé

au

Moniteur belge

Au 1. F:4ào- ' -o` .i, ll.I,_, l -,g-

-~t ~ wrSp ,'li, _{ ,



09/10/2013
ÿþM°d 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l 136pe6r" itt,i d ete lU {Fi anal

Réservé

au

Moniteur

belge

h

III IlAlll VIIM

+13153011*

cie commerce de Dinant

le 3 0 SEP, 2013

Clecjreffier ee.ekefi,

i N

}

N° d'entreprise : 0405967665

Dénomination

(en entier) : BATIMAX

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Herhet, 1 à 5560 Houyet

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2013

L'assemblée, à l'unanimité, renouvelle le mandat des administrateurs suivants pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'assembée générale de 2019. Sont renommés ; Monsieur Jean CALLEWAERT, Herhet, 1 à 5560 Houyet et Madame Catherine VANBENEDEN, Herhet, 1 à 5560 Houyet.

Monsieur Jean CALLEWAERT est renommé aux fonctions d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société.

Jean CALLEWAERT,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.08.2013 13500-0018-012
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.09.2012 12594-0256-012
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.07.2011 11315-0023-014
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10516-0346-014
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09295-0015-013
30/09/2008 : NIA122210
05/08/2008 : NIA122210
08/11/2007 : BLA122210
07/09/2007 : BLA122210
05/09/2006 : BLA122210
04/10/2005 : BLA122210
04/01/2005 : BLA122210
14/06/2004 : BLA122210
29/10/2003 : BLA122210
09/12/2002 : BLA122210
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15559-0278-012
02/09/2002 : NI089441
12/06/2001 : NI089441
21/06/2000 : NI089441
09/10/1999 : NI089441
15/09/1999 : NI234475
06/05/1999 : BL234475
09/04/1993 : BL234475
09/04/1993 : BL234475
27/07/1991 : BL234475
23/05/1990 : BL234475
23/05/1990 : BL234475
01/01/1989 : BL234475
04/05/1988 : BL234475
29/07/1987 : BL234475
26/05/1987 : BL234475
24/09/1986 : BL234475
24/09/1986 : BL234475

Coordonnées
BATIMAX

Adresse
HERHET 1 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne