BATIMENTS HAUTIERS B. SCS

Divers


Dénomination : BATIMENTS HAUTIERS B. SCS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.323.164

Publication

27/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé 111111111111,11,111,1,1111,1.11111111

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Moniteur

belge



Tribunal de commerce de Charleroi

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N° d'entreprise : 0841.323.164

Dénomination

(en entier) : BATIMENTS HAUTIER B. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Paul Pastur, 42 à 6230 Buzet

Objet de l'acte : Transfert siège social

Le ler août 2012, il s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de la SCS BATIMENTS HAUTIER B. en son siège social,

Lors de cette assemblée, il est décidé de transférer le siège social de la rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet à la chaussée de Ligny n° 64 à 5140 Sombreffre.

Hautier Bernard Paten Vanessa

19/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise . 0841.323.164

Dénomination

(en entier) " BATIMENTS HAUTIER B. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet

Objet de l'acte : Augmentation capital

Ce 15 décembre 2011, s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de la SCS BATIMENTS HAUTIER B. en son siège social.

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Hautier Bernard, Gérant de la société.

L'assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :

L'augmentation du capital de la société.

Tous les associés étant présents, l'assemblée régulièrement constituée est apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Il est décidé d'augmenter le capital de la SCS d'un montant de 5.200,00 euros pour faire passer celui-ci à 6.200,00 euros.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 19 H.45'.

HAUTIER Bernard PATEN Vanessa



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : BATIMENTS HAUTIER B. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'An deux mille onze

Le 8 novembre,

Entre les soussignés

1°) Monsieur Hautier Bernard, demeurant rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet

2°) Madame Paten Vanessa, demeurant rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet

Associés commandité et commanditaire.

Monsieur Hautier Bernard participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Paten Vanessa participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple. L CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société et adoptent la forme d'une société en commandite simple "BATIMENTS HAUTIER B.", ayant son siège rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet, dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrivent les 100 parts sociales, en espèces, comme suit :

- 99 parts sociales à Monsieur Hautier Bernard

- 1 part sociale à Madame Paten Vanessa

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de 1.000,00 euros par versement en caisse.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société commerciale en commandite simple.

Elle est dénommée "BATIMENTS HAUTIER B.", en abrégé "BATIMENTS HAUTIER B. SCS"

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de fa société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi rue Paul Pastur n° 42 à 6230 Buzet.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit :

Travaux de création, transformation, aménagement, entretien d'espaces verts et aménagement de jardins.

Création d'étangs, pose de terrasses et cloisons en bois.

Installation de garages et carports en bois.

Placement de jeux extérieurs, placement de ferronnerie.

Plantation de pelouses, gazon en rouleaux, taille de haies, abattage et élagage divers.

Placement de clôtures, petite maçonnerie, rejointoyage et nettoyage divers.

Service de soutien à l'exploitation forestière.

Fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction.

Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression.

Construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité).

Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement.

Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz .

Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées.

Forage et construction de puits d'eau.

Construction de réseaux de transports de gaz, de produits pétroliers, etc.

Construction de lignes et de réseaux de télécommunication.

Réalisation de travaux de dragage, curage de cours d'eau, fossés, etc.

Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées.

Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.

Travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile ; travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Travaux d'installation générale (stores, bannes, accessoires).

Travaux d'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres.

Ravalement de façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes.

Travaux de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc.

Nettoyage de vitres, ramonage des cheminées, nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

La désinfection et la destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement .

La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou des membres de l'assemblée générale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de ia société tous immeubles nécessaires á la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ifs jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente en un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire conformément à la Loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 15 juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ie fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de déléguer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu le 15 juin 2013.

La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Monsieur Hautier Bernard à partir du premier octobre 2011.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Ratifier Bernard, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Pouvoirs

Monsieur Hautier Bernard ou toute autre personne désignée par lui, le sera en qualité de mandataie ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la ' société,faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Monsieur Hautier Bernard déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean- Marc - Gérant), comptable agréé sous le numéro 101830 pour intervenir en son nom afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Fresnes, Ie 8 novembre 2011.

Hautier Bernard Paten Vanessa

Associé Commandité Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes di 1Vróniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/07/2015
ÿþMod 2.t

3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 13 JUL 2015

PouReSffier

*151061

om

N° d'entreprise : 0841.323.164

Dénomination

(en entier) : BATIMENTS HAUTIERS B. SCS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Ligny, 64 à 5140 Sombreffe

Obiet de l'acte : Dissolution société

Assemblée générale extraordinaire des associés du 30 juin 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A .L'assemblée décide de mettre fin, à dater du 30 juin 2015, à la société en tant que personnalité juridique.: Cette décision entraine le transfert de plein droit de l'intégralité de l'avoir social aux associés qui interviennent à l'instant en leur nom et pour compte, et déclarent

-Avoir parfaite connaissance de la situation financière et patrimoniale de la société et que toutes les: créances et/ou dettes seront reprises en charge par l'associé commandité, Monsieur Hautier Bernard.

-Que les documents sociaux seront conservés : chaussée de Ligny n° 64 à 5140 Sombreffe.

B. L'assemblée donne également décharge à Monsieur Hautier Bernard pour la gestion de la société en tant que gérant et accepte sa démission.



C. Nous clôturons immédiatement la liquidation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après rédaction, lecture et signature du présent procès-verbal.

Associé commandité et gérant,

HAUTIER Bernard











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATIMENTS HAUTIERS B. SCS

Adresse
Si

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne