BAUDET-EMPAIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BAUDET-EMPAIN
Dénomination : BAUDET-EMPAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.520.584

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.09.2014, DPT 24.09.2014 14596-0358-013
17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 13.06.2013 13172-0549-013
03/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D6poo6 au greffe du tr+buno#

de commerce de Dinant

le x Q AVR. 2014

Le greffier en chef,

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0835.520.584

BAUDET-EMPAIN

Société privée à responsabilité limitée Rue de la Station 77 à 5640 WALCOURT Divers - Quasi-apport

Extrait PV assemblée générale extraordinaire du 12/04/2011

"Après lecture du rapport du gérant ainsi que du rapport du réviseur, fes associés actent la décision de;

l'Assemblée d'autoriser le quasi-apport du matériel, mobilier, voiture, stock, et de la patientèle appartenant à:

Monsieur Marc Baudet.

Ce quasi-apport entre parfaitement dans l'objet social de la société SPRL Baudet-Empain"

Dépôt du rapport du Réviseur SPRL DCB Collin & Desablens représenté par Emmanuel Collin ainsi que''

rapport du gérant+.

Dépôt du PV d'AG du 12/04/2011

Marc Baudet Colette Empain

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

27/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

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N° d'entreprise : e5 ~w" j '

Dénomination

(en entier) : "BAUDET-EMPAIN"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de la Station, 77 à 5650 CHASTRES (WALCOURT)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte: D'un procès verbal dressé par le notaire Armelle DECUIR de Walcourt, le douze avril deux mil onze,;

il résulte que:

1") Monsieur BAUDET, Marc Robert Liber' Ghislain, né à Uccle, le vingt neuf juillet mil neuf cent cinquante:

quatre

et son épouse

2°) Madame EMPAIN, Colette Georgette Emilie Marie Ghislaine, née à Uccle, le vingt quatre septembre mil:

neuf cent cinquante quatre

domiciliés ensemble à 5650 Chastrès, commune de Walcourt, rue de la Station, n°77

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée;

à responsabilité limitée "BAUDET-EMPAIN".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres;

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.",reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal;

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 5650 Chastrès, commune de Walcourt, rue de la Station, n°77.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

- l'exploitation d'un cabinet de dentisterie par ses organes et préposés à son nom et pour son compte.

Elle pourra assurer la gestion d'un ou plusieurs centre de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location: et l'entretien d'un matériel technologiquement avancé et des biens d'équipement, la facturation et la perception: des honoraires, la mise à la disposition des dentistes, travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus: particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la médecine dentaire y compris les prothèses et autres dérivés.

de commerce de Dinant

le 1 1, AVR. 2011

Le grefrn chef,

- à l'animation, l'organisation de stages, cours, séminaires, journées d'étude, conférences liés à la Kinésithérapie, l'endermologie; cette liste n'étant pas limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à l'exercice de la kinésithérapie et de l'esthétique avec formations, recherches, études, production et distribution de publication et de matériel dans ce domaine.

Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers ou quelconques, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tout immeuble, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tout droit réel sur les dits immeubles.

Elle peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société, association, ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société, ou de toute mission d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. (18.600,00 eur)

Il est représenté par cent quatre vingt six parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Souscription:

Les cent quatre vingt six parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Marc BAUDET, à concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf mille trois cents euros;

- Madame Colette EMPAIN, à concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf mille trois cents euros;

TOTAL: cent quatre vingt six parts sociales ou dix huit mille six cents euros.

e Cette somme de dix huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

e Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Marc Baudet, à concurrence de trois mille cent euros soit plus d'un cinquième de sa souscription; - Madame Colette EMPAIN, à concurrence de trois mille cent euros soit plus d'un cinquième de sa souscription.

TOTAL: SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

La somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.

Une partie des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00 eur), a été, Npréalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n°751-2053358-05 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA Banque Europe.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le six avril deux mil onze. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée "BAUDET-EMPAIN"".

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Cà Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement ou séparément, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le troisième mardi du mois de mai de chaque année

à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de rassemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation. Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

NOMINATION DU GERANT

Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Marc BAUDET et Madame

Colette EMPAIN, prénommés qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

L Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze par Monsieur Marc Baudet et Madame Colette EMPAIN, précités, au nom et pour

compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

. Volet B - Suite

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compétent. ' Rnphm~deo~nQmgmn~~~ophmounomdoka000~~enYmnnoÓon~enda~hapéhudmh~omné~oh~. Il. A/Mmndot

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' Cependant,ce mandat n'aura d'effet~u~ si le mandataire lorsda la souscription desdits~nga~~nnen~a~i~ ' ! également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). '

B/ Reprise !

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous

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et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ' ! POUREXTRA|TANALYT|QUECONR]RMGdéUvréovontanregiahemont,auuhnmdlnmmrdonmuxmmnnwms~ ! du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BAUDET-EMPAIN

Adresse
RUE DE LA STATION 77 5650 CHASTRES

Code postal : 5650
Localité : Chastrès
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne