BAYARD-DECOR

Société anonyme


Dénomination : BAYARD-DECOR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.278.797

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 01.07.2014 14246-0357-017
06/01/2015
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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0434.278.797

Dénomination

(en entier) : BAYARD DECOR

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Beth 12 à 6852 Opont - Paliseul

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démissions et nominations administrateurs - Modification du siège social

De l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme BAYARD DECOR qui s'est tenue en date du

25 novembre 2014, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises :

PREMIERE RESOLUTION - Démission d'administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission à partir de ce jour de Monsieur Marc FRANCOIS et Monsieur

Louis-Marie PIRON de leurs mandats d'administrateur et, pour le second, d'administrateur-délégué.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - Nominations de nouveaux administrateurs

Sont nommés administrateurs :

- SPRL François PIRON, Moulin d'Our, 2 à 6852 Our, réprésentant permanent, Monsieur François PIRON.

- Monsieur Bernard PIRON, Rue de Lonay à 6852 Our.

Les mandats ainsi confiés commencent ce jour pour venir à échéance à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire à tenir en l'an 2018.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Décharge aux administrateurs sortants

Décharge est donnée par l'assemblée à Monsieur Marc FRANCOIS et Monsieur Louis-Marie PIRON de

leurs mandats d'administrateurs (en ce compris celui d'administrateur-délégué).

La résolution est adoptée à l'unanimité.

Du conseil d'administration qui s'est tenu en date du 25 novembre 2014, ii résulte que les résolutions

suivantes ont été prises

PREMIERE RESOLUTION - Nomination d'un administrateur-délégué

En application de l'article 14 des statuts, le conseil d'administration nomme à la fonction d'administrateur-

délégué de la société, la SPRL François PIRON, représentée par son représentant permanent, Monsieur

François PIRON.

La résolution est prise à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION - Modification du siège social

En application de l'article 2 des statuts, le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la

société à 5100 WIERDE, rue du Fort d'Andoy, 5.

La résolution est prise à l'unanimité.

SPRL François Piron

Représentée par Monsieur François PIRON

Administrateur-délégué

Déposés en même temps : PV AG du 25/11/2014 et PV CA du 25/11/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 01.07.2013 13242-0117-017
27/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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t":blet'; de 1' ctc ;Renouvellement des mandats d'administrateur

Les mandats des administrateurs venant à échéance lors de cette assemblée, l'assemblée décide à l'unanimité de reconduire pour un terme de 6 ans les mandats d'administrateurs de M. Piron Louis-Marie, M. François Marc et M. Leclere Jean-Pierre. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2012, le conseil d'administration a décidé d'appeler à la fonction d'administrateur délégué, Monsieur Piron Louis-Marie, prénommé, qui a accepté.

L'administrateur délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale oridinaire de 2018.

Piron Louis Marie

Administrateur délégué

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N° d'entreprise : 0434.278.797

Dénomination

(en entier) : BAYARD-DECOR

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6852 Opont, Rue de Beth, 12 (PAL SEUL)

(adresse complète)

Obletds) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts- coordination

D'un acte reçu le 22 décembre deux mille onze par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, en cours

d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'adapter les statuts suite à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres

au porteur et de modifier les articles 12 et 19 des statuts comme suit:

- dans l'article 12 : Remplacement du texte de l'article 12 par le texte suivant : « Les actions et les autres

titres de la société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

Les actions non entièrement libérées ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et l'agrément du conseil

d'administration.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des

anciens titres au porteur en titres dématérialisés et/ou nominatifs.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.»

- dans l'article 19: remplacement du texte de l'article par le texte suivant:

" Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs

avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister

à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote."

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur numéros là 17.500, émis par la société en titres

nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit,

en nue-propriété ou en pleine propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de

leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur sont convertis en titre nominatif. Pour autant

que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et

d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

Le registre des actionnaires est mis à jour

Deuxième résolution: Coordination des statuts :

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour établir la coordination des statuts en

exécution des décisions précèdent.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité des voixPOUR extrait analytique conforme

délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du

Moniteur Belge.

Est déposée en même temps :

-l'expédition de l'acte de modification du 22 décembre 2011.

-La coordination des statuts.

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Annexes du M

06/01/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

" " ' Réservé au Moniteur belge

4,



Annexes du M

06/01/2012

jlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 14.07.2011 11298-0466-016
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 07.07.2009 09384-0236-015
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 11.07.2008 08398-0180-015
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 05.07.2007 07359-0074-014
19/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.06.2006, DPT 17.07.2006 06482-2906-016
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 25.07.2005 05552-5150-014
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0263-025
19/04/2005 : DI036388
22/07/2004 : DI036388
06/08/2003 : DI036388
07/08/2002 : DI036388
31/07/2002 : DI036388
24/07/2001 : DI036388
08/02/2001 : DI036388
13/01/2001 : DI036388
26/04/2000 : DI036388
22/04/2000 : DI036388
05/02/1999 : DI036388

Coordonnées
BAYARD-DECOR

Adresse
RUE DU FORT D'ANDOY 5 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne