BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BE
Dénomination : BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.109.242

Publication

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BE ASBL

(en abrégé) : BE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand'rue 14 - 5640 Saint-Gérard

Obiet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé pour la création d'une ASBL

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te -2 MARS 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: A ecto : N" ` e qualité{ du notaire instrumentant o

a ant pouvoi r l'association, la fonda

A erso : + nature

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l'organisme à rd des tiers

Entre les soussignés :

Mme JEAMBRUN Séverine, Marie, Marcelle, née à Belfort (France) le 08/11/1973, domiciliée Grand'rue 14 à 5640 Saint-Gérard.

M. LESNE Philippe, Léon, Ghislain, né à Gembloux le 03/06/1968, domicilié Grand'rue 14 à 5640 Saint-Gérard.

Mme DENIS Cécile, Marie née à Namur le 04/08/1953, domiciliée Rue de la Gaume 11 à 6860 Assenais.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I a DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « BE asti », en abrégé « BE ».

Article 2 - Son siège social est établi à 5640 Saint-Gérard, Grand'rue, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il > DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but de permettre le développement d'un mieux vivre, d'un mieux-être individuel, relationnel, groupai, sociétal et environnemental. Pour cela l'association mettra en oeuvre des conseils, des outils et techniques ayant comme axes de travail principal l'accompagnement et le soin ; scin de soi, soin de la relation à l'autre (famille, milieu professionnel, associatif,,..), soin de l'environnement,

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou

indirecte.

} MOD 2.2

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE Ill > DES MEMBRES

Section I ; Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-contribuer activement à l'objet de l'association

adresser une demande écrite reprenant les motivations au conseil d'administration qui mettra un point à

l'ordre du jour du Conseil d'administration le plus proche afin de délibérer de l'admission ou non du nouveau

membre.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 2. Sont membres adhérents ;

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux

statuts.

Section Il ; Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV > DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, Il ne pourra être inférieur à 10 E, ni supérieur à 100 E.

TITRE V >DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'associationm.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres, et notifiée au Conseil d'administration 10 jour avant l'assemblée générale, doit être portée à l'ordre du jour,

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MOD 2,2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association muni d'une procuration (lettre ordinaire, courriel ou fax), datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la foi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur fa transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI >DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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* MOD 2.2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par 2 administrateurs. De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent en officiel, public ou ministériel, par deux administrateurs.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil > DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 15 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012,

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Oxfam Solidarité, REG N° BE-BXL-000021 et dont le siège social se situe rue des Quatre-Vents 60, B-1080 Bruxelles, ou si Oxfam n'existait plus, à une association dont l'objet social est similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !a loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :,/Au recto ommet qualité du nota instrumentant ou de la personne ou des personnes

Gant o. à - '-présenter l'a sociatlon, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aû v- o ' et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BE

Adresse
GRAND'RUE 14 5640 SAINT-GERARD

Code postal : 5640
Localité : Saint-Gérard
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne