BE DIVE

Association sans but lucratif


Dénomination : BE DIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.646.146

Publication

18/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée

BE DIVE Asbl

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921.

Article 2 :

Le siège social de l'association est établi : Rue Courtejoie, n°64 à 5590 CINEY, dans l arrondissement judiciaire

de DINANT.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration,

publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

L association est constituée pour une durée illimitée. L exercice social coïncide avec l année civile.

Article 3 :

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet :

- L organisation de stages, la dispense de cours, de conférences et de séminaires de plongée et d une manière générale toutes activités liées au domaine de la plongée sous-marine.

- L organisation de séjours et de circuits sur le thème de la plongée, de stages ayant pour but de compléter l'enseignement de ses membres dans le cadre de la plongée, de séjours et de circuits combinés d'activités de plongée et de détente en Belgique et à l'étranger.

- De développer des partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger dans le cadre de la plongée.

- De développer du matériel didactique et activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Elle pourra soutenir ou promouvoir toutes activités généralement quelconques se rapportant à la réalisation de son objet social.

Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L Asbl, cependant, si elle se propose l exercice d une activité réglementée par ou en vertu d une loi, ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agréations exigées par la loi sont délivrées et actives, dans son chef ou dans le chef de l un de ses gérants ou dans le chef d un membre de son personnel accrédité.

Monsieur Arnaud Pierre A RENARD, sis Rue Courtejoie n° 64 à 5590 Ciney, né à Dinant, le 11 juillet 1977. N.N. 77.07.11-035.40

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BE DIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Courtejoie 64

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305259*

Volet B

0538646146

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney

II MEMBRES :

Greffe

Déposé

16-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Madame Barbara Liliane R HOBE, sis Floumont n° 119A à 6983 Ortho, née à Namur, le 22 avril 1981. N.N. 81.04.22-198.95

Monsieur Christian Jacques COURTOIS, sis Rue de la Clinique n°18/3/2 à 6780 Messancy, né à Huy, le 27 juillet 1982. N.N. 82.07.27-091.94

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales, légalement constituées.

L'association se compose de membres effectifs et adhérents.

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration.

Article 6 :

Article 7 :

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Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membres effectifs de l'association sont présentées au conseil d'administration, par deux membres au moins.

L'affiliation se fera par vote conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'association comprend également des membres adhérents, personnes physiques ou morales, témoignant d'un intérêt pour l'objet social poursuivi par l'association.

L'affiliation des membres adhérents peut être demandée par ceux-ci directement au conseil d'administration, qui statue sur ces requêtes à la majorité simple des voix.

Les membres effectifs ont une voix délibérative en assemblée générale.

Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit à participer aux assemblées générales.

Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent donner leur démission, par simple lettre adressée au conseil d'administration.

L'exclusion de membres effectifs de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, ou de son représentant et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion des membres adhérents peut être décidée à la majorité simple des voix présentes ou représentées, par le conseil d'administration

Le membre qui cesse, par décès, liquidation, faillite ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Sont notamment, réservés à sa compétence, les points suivants :

a. acceptation de nouveaux membres effectifs;

b. approbation des budgets et comptes;

c. élection et révocation des administrateurs

d. modification des statuts;

e. dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président de son conseil d'administration, au moins tous les ans, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par courrier ordinaire adressé à chacun des membres, 15 jours au moins avant l'assemblée et contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

III.ASSEMBLEE GENERALE :

Il doit être tenu une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée, chaque fois que 3/5 des membres de

l'association en font la demande au conseil d'administration.

Article 8 :

Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale, par un autre membre effectif, porteur d'une procuration spéciale.

Chaque membre effectif ne pourra cependant, être porteur de plus de 3 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié au moins des membres sont présents, ou représentés.

Article 9 :

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés, et elles sont portées à la connaissance de tous les membres. Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par au moins deux administrateurs et conservé par le conseil d'administration, qui le tiendra à la disposition des membres au siège social.

IV MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION :

Article 11 :

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Article 10 :

Sans préjudice des articles 4, 5, 6, 8 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration, ou d'au moins 4/5èmes des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, au moins 3 mois à l'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Aucune décision ne sera acquise, si elle n'est votée à la majorité des 2/3 des voix.

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 5 membres.

Un administrateur au moins doit être de nationalité belge.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme de 5 ans.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 12 :

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 13 :

Le conseil se réunit sur convocation spéciale de son président.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur de plus d'1 procuration.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les 2/3 des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés, de l'association.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après leur publication aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

V.ADMINISTRATION :

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 14 :

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée

générale.

La gestion journalière de l'association est assurée valablement, indifféremment par l'un ou l'autre administrateur, pour autant que les engagements souscrits ne dépassent pas 1.000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Si tel est le cas, l'accord de deux administrateurs au moins, sera requis.

Article 15 :

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège social de l'association, qui le tiendra à disposition de ses membres.

Article 16 :

Tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par un administrateur, qui n'aura pas à justifier

envers les tiers, des pouvoirs qui lui sont conférés à cette fin.

Article 17 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté

par son président, ou un administrateur désigné à cet effet, par celui-ci.

VI.BUDGET ET COMPTES :

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Article 18 :

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, le 31 décembre 2013.

Article 19 :

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment, les publications à faire aux annexes du

Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ou du règlement intérieur.

Président : Secrétaire Trésorier

Arnaud RENARD Christian COURTOIS Barbara HOBE

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds, due par chaque membre.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Fait à Ortho, le 11 septembre 2013, en 4 exemplaires, entre les membres soussignés, tous membres fondateurs;

VII.DISPOSITIONS GENERALES :

Coordonnées
BE DIVE

Adresse
RUE COURTEJOIE 64 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne