BE UP MODAL

Société en nom collectif


Dénomination : BE UP MODAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 563.438.455

Publication

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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UtPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE t7EUEGE

le 3 0 SEP. 201tt DNLSION NAMUR

Pr. Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : ,563 f ri-

Dénomination (en entier) : Be Up Business voice for all

(en abrégé) ::

Forme juridique ; Société en Nom Collectif

Siège (adresse compkrtn) : Rue du cimetière, 7 - 5070 fosses-la-ville

Objet(s) de l'acte_, Constitution société

Le 24 juillet 2014

- Christophe Graulus, domicilié ruelle des Egalots, 5, à 5070 Fosses La Ville, indépendant, NN 71 11 21 21544

- Barbara LEMMENS, domiciliée rue Neuve, 3 à 5070 Fosses La Ville, NN 70 05 22 06801

Constituent la société Be Up Business SNC.

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination.

La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée Be Up

Business SNC.

Article 2: Siège social.

Le siège social est établi Chaussée de Fleurus, 2 - 6060 Gilly.

Article 3: Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la vente et la location d'abonnements dans la téléphonie, la communication, l'informatique, le secteur télévisuel etc...

- la vente de produits et services liés aux secteurs ci-dessus,

- le conseil en terme d'exploitation de services et biens liés aux secteurs ci-dessus,

- de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

- de s'intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe au sien.

- La Gestion de Buvette de club sportif

Ion r ur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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au Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

Moniteur

belge

Article quatre: Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en

matière de modification des statuts. La société n'est pas dissoute par la mort,

l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article cinq: Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) divisé en dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l'avoir social, attribués aux associés en proportion de leurs apports : Monsieur Christophe Graulus : 9 parts

Madame Barbara Lemmens: 1 part

Article 6: Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles. En cas de pertes, celles-ci sont supportées par chacun

des associés proportionnellement au nombre des parts.

Article 7: cession et transmission des parts.

Les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur ou à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 8: Désignation du gérant.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9: Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société en tenant compte de la limitation des pouvoirs prévus à l'article neuf ci-avant, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant sans limitation de sommes.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10: Rémunération du gérant.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

l+/entionn r u I- dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers.

u versa : Nom et signature

Bijlagen lij bet Belgisch-Staatsblad -09/10/21114  Annexes du- Moniteur belge

Réservé , Volet B - sanie

au Moniteur belge

Article 11: Contrôle de la société.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

MOD 11.1

Article 12: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 mars de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre, mail, fax ou tout autre moyen moyennant la possibilité de présenter une preuve de l'envoi, adressé à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée. Cette procédure n'est pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13: Droit de vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Article 14: Comptes annuels.

L'exercice social commence le ter octobre et se termine le 30 septembre de chaque

année.

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'excédent du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 : Application du code des sociétés.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 17 : 1er exercice. disposition transitoire.

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 septembre 2015.

Bijlagen btj het Belgisch- Staatsblad  A9/10/2-014 = Annexes-dtr Maniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

om et signature

Mention su la dernière page du Volet B:

09/111/2014-- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen hij-het-Belgisch-Staatsblad

Regenré , " au MDD 11.1

Moniteur belge Article 18 : Nomination d'un gérant non statutaire.

-, ,---- L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à 1. Elle appelle à cette fonction Monsieur Christophe Graulus qui accepte. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision prise lors d'une assemblée générale.

" ,

Article 19 : Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements contractés en son nom à partir du 1er juin deux mille quatorze. Ces décisions n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale.

Article 20 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant, Monsieur Christophe Graulus est nommé mandataire spécial aux fins de procéder au dépôt des statuts au greffe et du tribunal de commerce de Charleroi et à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises. Il pourra ainsi, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièce et en procéder à toutes les opérations nécessaires pour la création de la société.

Fait à Gilly le 24 juillet 2014 en 5 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la société et deux pour le greffe).

Christo e Gra Barbara emmens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : iefegfeâra454 er63 4 3$ us~

Dénomination

(en entier) : Stie BE UP Business Voice For all

(pan abrégé)

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Cimetière 7 - 5070 Fosses fa ville

(adresse compléta)

Obietis) de l'acte :Modification d'adresse - Avis rectificatif

En date du 14 octobre 2014, suite à une réunion, nous constatons que l'adresse reprise au moniteur ne correspond pas au siège social.

Le siège social est bien rue du cimetière, 7 -5070 Fosses-la-ville, seul adresse reconnue pour Be Up Business voire for all

Nous constatons également que suite à une erreur de document, Madame Lemmens Barbara domiciliée ru neuve, 3 - 5070 Fosses-la-ville NN 700522 068 01 est renseignée dans nos statuts comme administrateur-gérante, c'est une erreur Madame Lemmens Barbara n'est pas dans dans la société comme active, elfe possède juste 10 parts.

laie niot;rier sur la demi re paar_ du Volet B Au recto : P]om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos psisonn?.s

ayant pouvoir de représenicr I^ peruonna moralc à l'égard ûE, lier&

verso " ilr,rn tu signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2015
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser~ au Mon it belg 1111111,1011



uepose au Giefff i4u Ibunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 1 3 MARS 2015

PottegfrefilBr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0563438455

Dénomination

(en entier) : SNC BE UP BUSINESS VOICE FOR ALL

(en abrégé) :

Forme juridique : 5 N C

Siège : Rut 'DU C i Yt GTT. ERE ~-

(adresse complète) 5o'0 IPoSsC5 LA U2LLt= del. G [ QUe Obiet(s)_s_le l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - SUPPRESSION DE PART

Lors de son assemblée, il est décidé que la SNC Be up business voice for all, changera de dénomination, en effet la nouvelle dénomination sera SNC Be Up Modal, avec effet immédiat.

Nous consytatons aussi que Madame Lemmens Barbara possède 10 parts, lil est acte que Madame Lemmens Barbara ne possède aucune parts dans la SNC Be Up modal (anciennement SNC Be Up business voice for all)

Dont acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposó _u Graf fie du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

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2 8 MAI 2015

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TRijlagen bij Eet Bélgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0563.438.455 AAL

Dénomination

(en entier) : BE UP MODAL hvie\t -e_e4

(en abrégé)

Forme juridique: SOCIETE SUR NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU CIMETIERE 7, 5070 FOSSES-LA-VILLE

(adresse complète)

bbjet(%) de l'acte :CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Be Up Business Voice for Ali SNC s'est réunie en date du 9 avril 2015 a 17h au siège de la société.

Toutes les parts étant présentes, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

Les associés décident l'augmentation de capital de 19.000 EUR pour le porter le capital de 1.000 EUR à

20.000 EUR.

Cette augmentation de capital se fait par apport en numéraire par Monsieur Christophe Graulus qui

recolt en contrepartie de son apport 190 parts nouvelles du capital de Be Up Modal. Le capital est

dorénavant constitue de 200 parts, 200 détenues par Monsieur Christophe Graulus.

Monsieur Graulus ayant déjà déposé les 19.000 EUR sur un compte de la société, l'assemblée générale extraordinaire constate donc que l'augmentation de capital est entièrement souscrite et libérée.

La séance est levée à 18h,

Barbar ernmens

Chr'

rauius, associé





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 15 JUIN 2015

Greffe

Pour le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0563.438.455

Dénomination

(en entier) : Be Up Modal

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 5070 Fosses-la-ville, Rue du Cimetière 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification aux statuts  Transformation en société privée à responsabilité [imitée

D'un procès verbal dressé par acte du notaire Lien Couck, de résidence à Aalst, en date du 1 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société en nom collectif "Be Up Modal" ayant son siège social à 5070 Fosses-la-ville, Rue du Cimetière 7, numéro d'entreprises 0563.438.455.

A, après délibération, adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes, à savoir :

PREM1ERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : 5060 Tamines, Rue de la station 24.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant le changement d'objet proposé, auquel est joint un état reprenant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois,

L'assemblée générale décide d'ajouter à l'objet social actuel les activités suivantes

« Le transport national et international de marchandises ou de personnes, par tous les moyens de transports, notamment par route, mer, voie ferrée, etc...., ainsi que tout ce qui se rapporte à l'industrie des transports, à savoir, le chargement, déchargement et stockage de marchandises, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières au immobilières se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de. nature à en faciliter directement au indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, Elle peut: s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, La société peut également; . exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, »

TROISIEME RESOLUTION

Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée et de l'état y annexé et du rapport de l'expert comptable externe Monsieur Pascal Lauwereins, précité, sur l'état joint au rapport du gérant.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur Pascal Lauwereins conclut en les termes suivants

"Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du code des sociétés et aux; normes de contrôle de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, sur la situation active et passive arrêtée au 10 avril 2015 de la Société en Nom Collectif « BE UP MODAL ».

Mes travaux ont porté sur la situation active et passive annexée au rapport de l'organe de gestion, dont le, total de bilan s'élève à 45.696,10 EUR et dont le bénéfice de l'exercice en cours est de 8,190,37 EUR.

Mes travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 10 avril 2015 dressé par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger l'occasion de la? transformation de la société n'ont mis en évidence aucune surestimation de l'actif net."

Un exemplaire de ces rapports et état resteront dans le dossier du notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les

amortissements, Les moins-values et les plus values et la société privée à responsabilité limité continuera les

écritures et fa comptabilité tenue par la société en nom collectif,

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprises 0563.438.455 de la société en

nom collectif,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015,

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les dix (10) actions représentant le capital seront réparties entre les associés de la société privée à

responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital,

OUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête les statuts de la société comme suit:

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "Be Up Modal".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-+ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 Taurines, Rue de la station 24,

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la vente et la location d'abonnements dans la téléphonie, la communication, l'informatique, le secteur

télévisuel et cetera

- la vente de produits et services liés aux secteurs ci-dessus

- le conseil en terme d'exploitation de services et biens liés aux secteurs ci-dessus

- de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières se rattachant directement

ou indirectement à l'objet social

- de s'intéresser par toutes voies à des activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe

au sien

- la gestion de buvette de club sportif

- le transport national et international de marchandises ou de personnes, par tous les moyens de

transports, notamment par route, mer, voie ferrée, et cetera, ainsi que tout ce qui se rapporte à l'industrie des

transports, à savoir, le ohargement, déchargement et stockage de marchandises, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières au immobilières se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de

nature à en faciliter directement au indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut

s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également

exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (E 20.000,00).

Il est représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués,

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part scciale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-'taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de ia cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises,

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la scciété est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mars à 15.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

C I . Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à ia disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année prochaine,

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s),

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

CINQ1EME RESOLUTION

Le gérant de la société, Monsieur GRAULUS Christophe Paul Francis Ghislain, né à Namur le 21 novembre

1971, numéro national 71.11.21-215.44, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Ruelle des Egalots 5, présente sa

démission de son fonction de gérant à compter de ce jour.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au Monsieur Christophe Graulus gérant

démissionnaire précité pour l'exécution de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION

Après adoption des statuts, l'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire à compter

de ce jour monsieur GRAULUS Christophe Paul Francis Ghislain, né à Namur le 21 novembre 1971, numéro

national 71.11.21-215.44, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Ruelle des Egalots 5, ici présent et qui accepte.

Monsieur Christophe Graulus est nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire  reviseur,

Volet B - Suite

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets

j qui précèdent.

HUITIEME RESOLUTION

En ce qui concerne les formalités à accomplir du fait du présent acte tant auprès du guichet d'entreprise que

après administrations fiscales et T.V.A., il est donné mandat avec possibilité de substitution à Monsieur Pascal

Lauwereins, à 9280 Lebbeke, Korte Varentstraat 3/0202

DECLARATION FISCALE

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et

de l'article 214 du Code des Impôts sur les revenus.

L " .

Réservé

au

Moniteur

belge

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge

Lien Couck

Notaire de résidence à Aalst

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Déposé en même temps:

- expédition de l'acte modificatif des statuts

- le rapport du gérant justifiant la proposition de transformaticn

responsabilité limitée

- un état reprenant la situation active et passive de la société

- le rapport de l'expert comptable externe

de la société en société privée à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE UP MODAL

Adresse
RUE DU CIMETIERE 7 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne