BEBES BULLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEBES BULLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.406.101

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 14.08.2013 13437-0366-008
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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1,EFOSÉ AU GREFFE Du

DE COMMERCE DE IVAMlJP

e 5 JAN. 2012

pour le GreffiFr

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Bébés Bulles

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : 5310 EGHEZEE (AISCHE-EN-REFAIL), RUE DE LA TOMBALE, 25b

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION.

D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le vingt décembre deux mille onze, en cours' d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, présentant. les caractères suivant :

1. Associés :

Monsieur BERTRAND Stéphane Jean Christian André Ghislain, né à Namur le huit juin mil neuf cent; septante-six, époux de Madame Vanessa BOUSSEMAERE, domicilié à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail), rue; de la Tombale, 25.

Marié, ainsi qu'il le déclare, à Eghezée le huit septembre deux mil un, sous le régime légal de communautés à défaut de contrat de mariage ; régime matrimonial modifié par la suite en un régime de séparation des biens:. pure et simple aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis SNYERS à Hannut le douze août deux mil; huit, homologué par jugement prononcé le vingt-neuf octobre deux mil huit par le Tribunal de Première Instance' de Namur.

2. Dénomination :

Elle est dénommée "Bébés Bulles".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL-S), l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM; », suivi du numéro d'entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a: son siège social.

3. Objet Social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Toutes activités de consultantes, formation, d'étude, d'éducation, de recherche, prospection, mise en! Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public; que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale, des domaines du commerce et de l'industrie» de l'environnement, de l'assistance notamment culturelle, technique, sportive et éducative. Ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans` leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

- Toutes activités liées à la formation et à l'éducation des enfants et des adultes à travers différentes disciplines au niveau des sports et loisirs, tant dans le domaine privé que public.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute, personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se' rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet' similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 5310 Eghezée (Aische-en-Refail), rue de la Tombale, 25b.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de,

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la,

modification des statuts qui en résulte.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, libérées intégralement en numéraire chacune lors

de la constitution de la société.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction du capital.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 ¬ ) chacune, soit un

total de mille euros (1.000,00 ¬ ), par Monsieur Stéphane BERTRAND.

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) requis pour une SPRL et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale :

e L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-quatre avril de chaque année à vingt

heures, au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

e Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

eq procuration spéciale.

o Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

N

c::

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

pq avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Lin gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution  Liquidation :

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins " que rassemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. "

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. "

Assemblée Générale Extraordinaire : "

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-quatre avril deux mille treize.

3' Le comparant n'a pas désigné de commissaire reviseur.

4' A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Stéphane BERTRAND qui a

accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Stéphane BERTRAND, précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

ATTESTATION :

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque ING Belgique, une attestation de laquelle il ressort que

le capital libéré, soit une somme de mille euros (1.000,00 E), a été déposée sur un compte au nom de la SPRL-

i S Bébés Bulles à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire à Hannut.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résenié .4 au -Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEBES BULLES

Adresse
RUE DE LA TOMBALE 25B 5310 AISCHE-EN-REFAIL

Code postal : 5310
Localité : Aische-En-Refail
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne