BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE
Dénomination : BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 461.504.521

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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reffier en chef,

N° d'entreprise 0461 504 521

Dénomination

(en entier) : BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

ObietUde l'acte :DEMISSION NOMINATION

Extraits du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 23112112013.

Le mandat d'administrateur de Madame Béatrice MATHY domiciliée à 5680 Matagne-la- Petite, Rue de Verves, N°4 prend fin en date du 31 décembre 2013.

Monsieur Olivier PREYAT , domicilié à 5651 Thy-le-Chàteau, Rue des Monthys, N°26, est nommé en tant qu'administrateur à partir du 1er Janvier 2014

pr le secrétariat de l'AGE Directeur-Administrateur

I.GI-IIOt Jean-Pierre GILOT

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0461 504 521

Dénomination

(en entier) : BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEM1SSION

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2013.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Cédric DESCHAMPS domicilié à 6041 Gosselies, Rue de la Providence 10/6 prend fin en date du 24 octobre 2013.

pr le secrétariat de l'AGE Directeur-Administrateur

J-P LAITEM Jean-Pierre GILOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé Iinuiuinmuini17~iu i~~ii I 111 de commerce de Dinant

au *132210* le - 5 110V, 2013

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N° d'entreprise : 0461 504 521 Dénomination

(en entier) : BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2013.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc BISCOMPTE domicilié à 5651 Tarcienne, Rue de la Barrière,6 prend fin en date du 31 octobre 2013.

pr le secrétariat de l'AGE Directeur-Administrateur

J-P LA1TEM Jean-Pierre GILOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ie - 5 NOV. 2013

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Greffe

Le greffier en chef,

N° d'entreprise : 0461 504 521

Dénomination

(en entier) : BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Démission

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30/10/2013.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Charles-Henri FRANCAIS domicilié à 6464 Forges, Rue des Templiers,18 prend fin en date du 31 octobre 2013,

pr le secrétariat de PAGE Directeur-Administrateur

L GHIOT Jean-Pierre GILOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

,

13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 12.09.2013 13579-0062-017
31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1.1epose au greffu du tri un

N° d'entreprise : 0461,504.521

Dénomination

(en entier) ; BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5600 Philippeville, rue de France, 50-52.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DIVISION DES PARTS SOCIALES EXISTANTES PAR 10 --

INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES -- MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS  APPROBATION D'UN REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR POUVOIRS.

II résulte d'un acte reçu le 2 décembre 2014 par Carole GUILLEMYN, Notaire associé à 1000 Bruxelles, déposé en vue de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE", ayant son siège social à 5600 Philippeville, rue de France, 50-52, a

I. DIVISION DES PARTS SOCIALES.

divisé chaque part sociale existante en 10 nouvelles parts de la même catégorie, avec effet au 1 er janvier 2015. En conséquence, la valeur nominale des parts sociales est corrélativement également divisée par 10 et ramenée à deux euros cinquante cents chacune (2,50¬ ) pour les parts A et B et à un euro (1,00¬ ) pour les parts C, avec effet au ler janvier 2015.

Il. INDIVIDUALISATION DES RÉSERVES.

individualisé les réserves disponibles et indisponibles, avec effet au ler janvier 2015.

III. MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS,

notamment (i) modifié et/ou remplacé les dispositions concernant la part de départ et la répartition des bénéfices 1(ii) transféré les compétences relatives à la modification du capital C au Conseil d'Administration ; et (iii) mis les statuts en conformité avec les décisions prises qui précèdent.

Dès lors, modifié les statuts de la société en conséquence et les a remplacé par un nouveau texte coordonné, avec effet au ler janvier 2015 et dont extrait suit ;

Article 1 - Forme et dénomination

La société est une société commerciale ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de "BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE".

La société exerce ses activités sous le nom de Belfius Banque comme agent-mandataire de la SA BELFIUS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco 44, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro RPM Bruxelles 0403.201.185 (ci-après le "Commettant-Mandant"),

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 5600 Philippeville, Rue de France, 50-52.

(.)

Article 3  Objet

La société a pour objet exclusif l'exécution du contrat d'agent-mandataire (cl-après le "Contrat d'agent-

mandataire") qu'elle conclut avec le Commettant-Mandant et en vertu duquel elle est désignée comme agent-

mandataire de celui-ci.

Conformément au Contrat d'agent-mandataire,

(i)la société apporte son concours aux opérations conclues avec le Commettant-Mandant,

(ii)conclut des opérations au nom et pour le compte du Commettant-Mandant et

(iii)offre, au nom et pour le compte du Commettant-Mandant, des services qui font partie de l'activité

normale du Commettant-Mandant, en contact direct avec la clientèle de celui-ci.

La société peut en outre offrir d'autres services et produits à condition qu'ils soient offerts par le

Commettant-Mandant et qu'ils fassent l'objet d'un accord avec celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les activités de la société décrites ci-dessus sont menées en conformité avec la réglementation applicable aux agents délégués des établissements de crédit, en particulier la circulaire B 93/5 de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances aux établissements de crédit, du 21 octobre 1993, ou reprise dans toute autre circulaire qui remplacerait ou compléterait celle-ci.

La société s'interdit de prendre ta moindre participation dans une autre entreprise, que ce soit au moyen de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération, d'intervention financière ou d'accord financier, que la société soit constituée ou qu'elle doive encore l'être, et quels que soient l'objet social et la forme de cette entreprise, à moins que la prise de participation ait lieu avec l'accord écrit, exprès et préalable du Commettant-

Mandant. .

Sans préjudice de ce qui précède, la société peut effectuer, dans l'acception la plus large de ces termes,

toutes opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, qu'elles soient en relation directe avec

son objet social ou qu'elles soient de nature à l'atteindre ou à le faciliter en tout ou en partie, dans la mesure où

elles sont compatibles avec la qualité d'agent-mandataire du Commettant-Mandant.

La société ne peut acquérir aucun bien immeuble, ni posséder de droits réels sur de tels biens.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5 - Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à 18.750 ¬ .

Le capital social est divisé en trois catégories de parts:

-les parts de catégorie A (ci-après les « Parts A ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s)

titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) A », et dont les critères sont définis à l'article 10 des

présents statuts;

-les parts de catégorie B (ci-après les « Parts B ») d'une valeur nominale de 2,50 ¬ chacune, dont le(s)

titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) B », et dont les critères sont définis à l'article 10 des

présents statuts;

-les parts de catégorie C (ci-après les « Parts C ») d'une valeur nominale de 1,00 ¬ chacune, dont le(s)

titulaire(s) est(sont) ci-après qualifié(s) l'(es) « Associé(s) C », et dont les critères définis à l'article 10 des

présents statuts;

Chaque part doit être entièrement libérée. Tout montant non-libéré portera, de plein droit et sans mise en

demeure, intérêt au taux iégal.

(" )

17.1.Généralités

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un directeur-administrateur et d'un ou

plusieurs administrateurs, qui doivent être des Associés B (...). Chaque administrateur individuellement, ainsi

que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

(" )

Article 19 -- Pouvoirs du conseil d'administration et des administrateurs

19.1.Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à un autre organe.

19.2. Pouvoirs des administrateurs

19.2.1.Exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société

Chaque administrateur dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation par la société de son objet social tel que décrit à l'article 3 des présents statuts, sans préjudice des autres limitations apportées par les statuts aux pouvoirs de l'administrateur.

19.2.2.Actes d'administration au nom et pour le compte de la société

En dehors de l'exécution du Contrat d'agent-mandataire par la société, chaque administrateur est également individuellement habilité à prendre fes décisions suivantes et à poser les actes suivants au nom et pour le compte de la société :

(a)la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 2.500 ¬ et d'une durée n'excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n'engagent pas la société pour un montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l'exclusion de tout contrat de travail

(b)des dépenses et investissements en actifs pcur un montant de maximum 2.500 ¬ ;

(c)la signature, la négociation et l'endossement pour compte de la société de tous effets de commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à concurrence d'un maximum de 2.500 ¬ ;

(d)recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer des quittances au nom de la société pour un montant s'élevant à 2.500 ¬ maximum;

(e)recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu'ils soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes, chemins de fer, et tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la société;

(f)dans la limite des décisions prises par le conseil d'administration et conformément aux dispositions des présents statuts, exécuter correctement ces décisions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(g)établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.

Article 20 - Montant, adaptation des montants

Les montants indiqués aux articles 18.2.3 et 19.2.2 des présents statuts incluent la TVA et peuvent être

modifiés sans qu'une modification des statuts soit nécessaire par une décision de l'assemblée générale

recueillant trois quarts des voix. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière.

Article 22 - Nomination d'un commissaire

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire qui est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

(" )

Article 24 -- Représentation

24.1.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, par un

administrateur agissant seul dans tes matières suivantes :

(a)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.1;

(b)l'accomplissement de tous les actes indiqués à l'article 19.2.2;

(c)le licenciement des travailleurs de la société pour motif grave;

(d)la représentation valable de la société à l'égard du Commettant-Mandant ou des entreprises liées au

Commettant-Mandant, même si les limitations indiquées à l'article 19.2 sont dépassées.

Pour la représentation de la société dans le cadre du point (c), il n'est pas nécessaire de présenter

préalablement une décision du conseil d'administration.

24.2.La société est valablement représentée dans tous ses actes, en ce compris en justice, pour tous les

actes autres que ceux mentionnés à l'article 24.1, par :

- le directeur-administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur, ou

- par deux administrateurs agissant conjointement, pour autant qu'ils puissent justifier d'une décision

préalable du conseil d'administration qui les y autorise.

24.3.La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat, désignés par:

-un administrateur agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1;

-deux administrateurs agissant conjointement dont un doit être le directeur-administrateur, ainsi que deux

administrateurs agissant conjointement et justifiant d'une décision préalable du conseil d'administration pour

tous les actes autres que ceux visés à l'article 24.1.

24.4.La société est liée par les actes accomplis par ses organes de gestion, même si ces actes excèdent

l'objet social de la société, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social

ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts au

Moniteur Belge suffise à constituer cette preuve.

(...)

Article 26 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de

la société, sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin, à

moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle devra se tenir au plus tard avant la fin du mois de juin.

Article 31 - Exercice du droit de vote

Sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne droit à une voix,.

Une Part C ne donne droit au vote que dans les cas suivants :

'les matières pour lesquelles le droit de vote des Associés C est exigé légalement et pour lesquelles on ne

peut disposer autrement par voie de statuts ou les matières pour lesquelles un droit de vote proportionnel au

capital social doit être légalement respecté et pour lesquelles on ne peut disposer autrement par voie de statuts

*un changement de statuts qui touche aux droits individuels acquis des Associés C ;

'le cas prévu à l'article 28, troisième alinéa des présents statuts ;

'lorsque l'assemblée générale doit voter une proposition du conseil d'administration prise conformément à

l'article 18.2.3, quatrième alinéa (i) des présents statuts ; et

*l'approbation des comptes annuels.

Le vote non-secret se fait par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide unanimement autrement.

Article 32 - Modification des statuts

Une assemblée générale peut valablement délibérer et voter des modifications aux statuts lorsque les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social et quand la proposition a

recueilli trois quarts des voix.

Mis à part le cas prévu à l'article 31, deuxième alinéa des présents statuts, les Parts C ne donnent pas droit

au vote en cette matière.

Article 35 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)

Article 36 - Approbation des comptes annuels et répartition des bénéfices

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(...) 36.3.Le solde créditeur du compte de résultats, après déduction des frais généraux de toute nature, des charges sociales, des amortissements nécessaires, ainsi que d'une provision suffisante pour couvrir le montant des impôts sur bénéfices qui seront mis à charge de la société, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net il est prélevé un montant de cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent de ta part tixe du capital social, telle qu'elle est fixée à l'article 5.

36.4.L'affectation du bénéfice net est déterminée sur base des règles suivantes:

36.4,1. Sur le bénéfice net, il est tout d'abord prélevé un montant correspondant à 70 % de la commission de fidélisation, après déduction des impôts calculés au taux en vigueur, théoriquement dus par la société sur ladite commission, et pour l'exercice comptable concerné,

Compte tenu de l'indemnité établie à l'article 14.3 des présents statuts ce montant doit être attribué comme suit

-7,15 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve indisponible SCRL ». Cette réserve indisponible fait partie des fonds propres de la société et ne peut donc être distribuée qu'aux Associés A, en cas de liquidation, si l'actif net de la société est positif et en proportion de la part respective de chaque Associé A dans le capital social de cette classe.

-35,71 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve indisponible nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les parts B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif « réserve indisponible [nom de l'Associé B] 2 ».

Ces réserves indisponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribuées aux Associés B que dans le cadre de leur part de départ.

-57,14 % de ce montant sont assignés à un poste « réserve disponibles nominatives B2 », comme suit : Associés B proportionnellement à la participation moyenne de chaque Associé B dans les parts B durant l'exercice comptable concerné, et le montant sera repris pour l'Associé B concerné dans un poste nominatif « réserve disponible [nom de l'Associé B] 2 ». Ces réserves disponibles nominatives font partie des fonds propres de la société et ne peuvent donc être distribués que par l'assemblée générale annuelle, moyennant une décision prise à une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit de vote en cette matière), et ce comme suit :

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives Bi et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 les réserves disponibles nominatives B déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, qui s'élèvent à minimum 10 % des commissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 »), à l'exclusion de la commission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves disponibles nominatives 62, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables ;

-on peut procéder ensuite à la distribution de maximum 50 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour le dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-1 ») ;

-on peut ensuite passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuels pour l'avant-dernier exercice comptable clôturé (« l'exercice comptable N-2 ») ;

-enfin, on peut passer à la distribution de maximum 25 % des réserves disponibles nominatives B2 établies par l'assemblée générale avec l'approbation des comptes annuel de (« l'exercice comptable N-3 »).

36.4.2. Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné. 36.4.3. Le solde du bénéfice net, après constitution des réserves susmentionnées, constitue le bénéfice attribuable.

36.4.4 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de diviser le bénéfice attribuable à répartir entre les Parts de catégorie A, B et C (..,).

36.4.7.Sur le solde, l'assemblée générale doit ensuite, compte tenu de l'article 14.3 des présents statuts, attribuer la part de toute personne qui n'est plus Associé B au moment de l'assemblée générale, et qui a détenu une participation dans le capital durant l'exercice concerné, en tenant compte de sa participation moyenne dans les Parts B pour l'exercice concerné.

36.4.8.L'assemblée générale peut ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une décision prise à la majorité des 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote) décider de d'attribuer des tantièmes aux administrateurs

(" " )

Article 36.6 - Réserves disponibles et indisponibles B1

Les réserves disponibles et indisponibles nominatives B1 qui, comme toutes réserves, font partie de l'actif

net de la société et ne peuvent donc être distribuées que conformément aux règles suivantes :

36.6.1. Les réserves disponibles nominatives B1

A partir de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2015, il peut être décidé lors de chaque assemblée

annuelle, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), de distribuer

(intégralement) les réserves disponibles nominatives B 1.

Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné.

36.6.2.Les réserves indisponibles nominatives Bi

Y

Volet B - Suite

Seule l'assemblée annuelle peut, moyennant une majorité de 85 % des voix (les Parts C ne donnant pas droit au vote), décider de distribuer les réserves indisponibles nominatives B 1 comme suit

-tout d'abord, les réserves disponibles nominatives B1 et B2 et les réserves indisponibles nominatives B1 et B2 et les réserves disponibles nominatives B, déduction faite des montants que l'on souhaite distribuer, doivent s'élever à minimum 10 % des ccmmissions perçues par la société pour le dernier exercice comptable clôturé, t< l'année comptable N-1 », à l'exclusion de la commission de fidélisation et des primes payées pour résultats commerciaux exceptionnels portant sur l'exercice comptable N-1 ;

-ensuite, il faut avoir constitué, dans le chef de l'Associé B auquel on envisage de distribuer ses réserves indisponibles nominatives B1, des réserves disponibles et indisponibles nominatives pendant trois exercices comptables:

-enfin, on peut procéder à la distribution, étalée sur une période de 5 ans et pour la première fois à partir de l'assemblée annuelle de 2015, de 70 % des réserves nominatives indisponibles B 1, à raison de 1/5ème par an. Le solde résiduel éventuel fera, le cas échéant, partie de la part de départ de l'Associé B concerné.

Article 37 " Paiement des dividendes

Le dividende est payé au moment fixé par l'assemblée générale annuelle. Les Parts C ne donnent pas droit au vote en cette matière. Le paiement ne peut être effectué qu'après déduction de toutes les sommes dont les associés sont redevables à la société, à quelque titre que ce soit.

( )

Article 39  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, des montants correspondant au poste « réserve indisponible SCRL » à distribuer aux Associés A.

Ensuite, le montant libéré et non encore remboursé des parts est remboursé. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent d'abord les Associés A, ensuite les Associés C, et enfin les Associés B.

Le cas échéant, le solde restant est réparti entre les Associés B, proportionnellement à leurs réserves nominatives individualisées.

IV. ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

(" " )

V. POUVOIRS.

conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre et au notaire

instrumentant pour dresser et déposer le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn - Notaire

déposé simultanément : expédition de l'acte avec copie de l'acte de dépôt du 23 octobre 2014; procurations,

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

-au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de Pacte au greffe

MOD WORD 11.1

Uepose au gluffe du tribunal de commerce de Dinant

le 31 '3E i . 2012

Greffe

I e greffier en chef.

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N° d'entreprise : 0461.504.521

Dénomination

(en entier) : BELF1US ENTRE SAMBRE ET MEUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : RUE DE France 50-52 - 5600 PHILIPPEVILLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DÉMISSION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2012.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Fabrice OLIVET domicilié à 5651 GOURDINNE, rue du Vieux Chêne 101, prend fin en date du 31 octobre 2012.

Directeur-administrateur

J-P GILOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pr le secrétariat de l'AG J-P LAITEM

Annexe : copie du PV.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 08.06.2012 12154-0059-016
26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MQo44RRD tt,l

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N° d'entreprise : 0461.504.521

Dénomination

(en entier) DEXIA ENTRE SAMBRE ET MEUSE

(en abrégé)

Forme juridique : Société commerciale ayant adopté la forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5600 Philippeville, Rue de France, 50

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ - DISPOSITION TRANSITOIRE - MODIFICATION DES STATUTS- POUVOIRS.

D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire associé à Bruxelles, le 30 mars 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa société coopérative à

responsabilité limitée, "DEXIA ENTRE SAMBRE ET MEUSE " a décidé :

I de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par«BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE ».

Disposition transitoire :

Cette décision entrera en vigueur au 11 juin 2012. En conséquence, tout document qui sera émis après,

cette date sous l'ancienne dénomination devra être lu comme émis sous la nouvelle dénomination.

Il. de remplacer aux articles 1, 11.1, premier alinéa et 18.23, dernier alinéa des statuts le mot « DEXIA »

par « BELFIUS » à partir du 11 juin 2012 et à l'article 36.4, cinquième alinéa des statuts !e mot « DEXIA » par

« BELFIUS BANQUE » à partir des résultats de l'exercice social en cours.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 10.06.2011 11159-0265-015
25/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier er crAf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0461.504.521

(en entier) : DEXIA ENTRE SAMBRE ET FAGNES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : à 5660 Couvin, Faubourg Saint-Germain 84

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA scrl "DEXIA VAL D'HEURE" PAR LA scrl "DEXIA ENTRE SAMBRE ET FAGNES"  AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS  NOMINATIONS - POUVOIRS.



D'un acte reçu par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé à Bruxelles, le 17 décembre 2010, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée «DEXIA ENTRE SAMBRE ET FAGNES», ayant son siège social à 5660 Couvin, Faubourg Saint-Germain 84 , a:

pris connaissance :

-du projet de fusion du 10 septembre 2010, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, le 29 octobre 2010 , publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 novembre 2010;

b) du rapport spécial a été établi le 10 septembre 2010 par le conseil d'administration;

c) application a été faite de l'article 695, dernier alinéa du Code des Sociétés,

d) Une situation patrimoniale de la société arrêtée au 31 août 2010 a été établie, conformément à l'article 697 du Code des sociétés.

-donné son accord sur l'opération par laquelle la société coopérative à responsabilité limitée « DEXIA ENTRE SAMBRE ET FAGNES », ayant son siège social à 5660 Couvin, Faubourg Saint-Germain 84, ci-après nommée "la société absorbante", absorbe par voie de fusion la société coopérative à responsabilité limitée « DEXIA VAL D'HEURE» ayant son siège social à 5620 Florennes, Rue de Mettet 17A, ci-après dénommée la société absorbée".Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée est transférée à titre universel, sans exception ni réserve, à la société absorbante, et la société absorbée est dissoute sans liquidation.

-augmenté le capital à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 pour le porter à un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00 par la création de trois mille (3.000) nouvelles parts, entièrement libérées, qui participent aux bénéfices comme exposé ci-avant, dont sept cent quatre-vingts (780) sont de catégorie A et deux mille deux cent vingt (2.220) parts sont de catégorie B , attribuées aux associés de la société absorbée en rémunération de l'apport et suivant le rapport d'échange : 1 ancienne part sociale pour 1 nouvelle part sociale. Ces nouvelles parts seront nominatives, bénéficieront des mêmes droits et avantages que les parts existantes de la société absorbante et participeront aux bénéfices se rapportant aux résultats d'exploitation et auront droit aux dividendes à partir de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2011 et dont il sera décidé lors de l'assemblée annuelle de 2012.

-réduit le capital social à.concurrence de septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00) afin de le ramener à septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00) par le remboursement aux associés d'une somme en espèces de vingt-cinq euros (EUR 25,00) par part. et par l'annulation de 780 parts A et 2220 parts B, par le traitement égal des associés se trouvant dans la même situation, et qui sera imputée comme suit sur le capital réellement libéré

a) réduction de la part fixe du capital social à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00) afin de le ramener à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00, par remboursement aux associés d'une somme en espèces de six euros vingt-cinq cents (6,2M par part ;

b) réduction de la part variable du capital social à concurrence de cinquante-six mille deux cent cinquante euros (56.250,0M afin de le ramener à cinquante-six mille deux cent cinquante euros (56.250,00, par remboursement aux associés d'une somme en espèces de dix-huit euros septante-cinq cents (18,70 par part.

-modifié la dénomination actuelle de la société en ° Dexie Entre Sambre et Meuse" et remplacé l'article 1er, 1er paragraphe des statuts par le texte suivant : « La société est une société commerciale ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée et porte le nom de « Dexia Entre Sambre et Meuse ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserué

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-transféré le siège social de la société vers 5600 Philippeville, Rue de France 50/52, et remplacé l'alinéa

premier de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à 5600 Philippeville, Rue de

France 50/52."

-nommé comme nouveaux administrateurs de la société, à compter du 1 er janvier 2011 :

- Monsieur BURTON Claude, domicilié à 5620 Florennes, Avenue de l'Europe 67;

- Monsieur SAULMONT Jean-Marc, domicilié à 5650 Fraire, Rue du Sarazin 20;

- Madame MATHY Béatrice, domiciliée à 5680 Doische, Rue de Vierves 4;

- Madame CALLEBAUT Ingrid, domiciliée à 5620 Florennes, Avenue de l'Europe 67;

- Monsieur TREPAGNE Yves, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Vivier 6;

- Monsieur OLIVET Fabrice, domicilié à 5651 Gourdinne, Rue Trieu l'Abbé 1.

Les administrateurs ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.

-conféré tous pouvoirs :

- à chacun des membres du conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, afin d'agir seul pour faire

le nécessaire à l'exécution des décisions prises.

-désigné comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution à Monsieur Jean-Pierre Gilot, demeurant à

5600 Sautour, Rue du Faubourg 67, afin d'agir seul pour effectuer les tâches administratives telles qu'entre

autre toute modification, correction  même si celles-ci concernent le passé  ou radiation de l'inscription de la

société « Dexia Entre Sambre et Meuse » à la Banque Carrefour des Entreprises et les Guichets des

Entreprises, à leur inscription en qualité d'assujettie à la TVA et auprès de tous autres services publics.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn -Notaire Associé.

Déposé en même temps : expédition, état intermédiaire au 31.08.10, procurations, rapport du conseil

d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Q461 504 521

BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :DEMISSION NOMINATION

Extraits du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2014.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Claude BURTON domicilié à 5620 Florennes, Avenue de l'Europe, n°67 prend fin en date du 31 décembre 2014.

Monsieur Philippe BROUILLARD, domicilié à 5651 Thy-le-Château, Rue de Nalinnes, N°66, est nommé en tant qu'administrateur à partir du 1er Janvier 2015

pr le secrétariat de l'AGE Directeur-Administrateur

Jean-Pierre LAITEM Jean,-Pierre GILOT

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Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 11.06.2010 10164-0378-014
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 15.06.2009 09222-0119-014
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 16.06.2008 08218-0108-015
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 18.06.2007 07223-0262-014
09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Société Coopérative à Responsabilité Limitée Rue de France, 50/52 à 5600 PHILIPPEVILLE

Directeur-Administrateur Jean-Pierre GILOT

pr le secrétariat de l'AGE Jean-Pierre LAITEM

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

0461 504 521

BELFIUS ENTRE SAMBRE & MEUSE

(niet(s) de l'acte :DEMISSION

Extraits du PV de l'assemblée générale extraardinairedu 12/06/2015

Le mandat d'administrateur de Madame Ingrid Callebaut, domiciliée à 5620 Florennes, Avenue de l'Europe, n°67 prend fin en date du 15 juin 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 19.07.2005 05522-0861-015
28/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.06.2004, DPT 26.07.2004 04506-2224-014
10/05/2004 : CHT000763
11/02/2004 : CHT000763
07/07/2003 : CHT000763
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 17.09.2015 15592-0173-017
15/03/2002 : CHT000763
21/12/2001 : CHT000763
31/10/2000 : CHT000763
07/07/2000 : CHT000763
05/06/1999 : CHT000763
01/12/1998 : CHT763

Coordonnées
BELFIUS ENTRE SAMBRE ET MEUSE

Adresse
RUE DE FRANCE 50/52 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne