BELGIAN CHOCOLATE ARDENNES

Dénomination : BELGIAN CHOCOLATE ARDENNES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.927.631

Publication

24/09/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad2.0

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N� d'entreprise : D�nomination GsGil C034.

(en entier) : BELGIAN CHOCOLATE ARDENNES

Forme juridique SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABLITE LIM1TEE

Si�ge 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue des deux puissances, 76 A

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le onze septembre deux mille quatorze , il r�sulte que

Monsieur Pm,. H, Jean-Paul Andr� Augusta Ghislain, n� � Jemeppe-sur-Sambre, le dix-huit mars mil neuf cent quarante-huit (num�ro national :48031804358), domicili� � 5060 SAMBREVILLE, rue du Chesselet num�ro 85.

La soci�t� anonyme LEMPI & Cie, dont Ie si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville, rue du Chesselet, 85, dont le num�ro d'entreprise est le BE0473147489, ici agissant par son administrateur d�l�gu�, la soci�t� en commandite SIMPLE � FINANCIAL DEVELOPMENT INVESTMENT GROUP, EN ABREGE : FDI GROUP � dont le si�ge social est �tabli � la RUE DES DEUX PUISSANCES 76A 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, dont le num�ro d'entreprise est le 844.618.491, laquelle agissant par son g�rant, Monsieur PIE'111, Jean-Paul Andr� Augusta Ghislain, n� � Jemeppe-sur-Sambre, le dix-huit mars mil neuf cent quarante-huit (num�ro national : 48031804358), domicili� � 5060 SAMBREVELLE, rue du Chesselet num�ro 85, d�sign� aux termes de l'acte constitutif de la soci�t� le dix-huit mars deux mille douze et dont publication au Moniteur Belge du trois avril deux mille douze.

ont requis le notaire soussign� d'acte- qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " BELGIAN CHOCOLAT ARDENNES " ayant son si�ge � Jemeppe-sur-Sambre, rue des deux puissances, 76 A, au capital de quarante mille euros (40.000 EUR) repr�sent� par quatre cent parts (400) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes du capital.

Souscription

Ils d�clarent que les quatre cent parts (400) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme Suit:

I/ Monsieur PlETfk., Jean-Paul � concurrence de trois cent parts (300) soit pour trente mille euros (30.000

2/ La soci�t� anonyme LEMPI & Cie, � concurrence de cent parts (100) soit pour dix mille euros (10.000 EUR);

Ensemble : 400 parts

Lib�ration :

_ _ .....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est int�gralement par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE89 0017 3645 4086 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2- D�nomination

Elle est d�nomm�e " BELGIAN CHOCOLATE ARDENNES ", en abr�g� � B.C.A. SPRL�

Dans tous documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation" RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Jerneppe-sur-Sambre, rue des deux puissances, 76 A.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre ou de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives se rapportant �:

Commerce de chocolaterie en gros ou d�tail dont import - export;

Commerce d'articles cadeaux, de bapt�mes, de d�coration .., En gros ou d�tail dont import - export;

Commerce de d�tail de pain et de p�tisseies ;

Commerce de d�tail de toutes boissons alcoolis�es ou non, assortiment g�n�ral ;

Commerce de glaces en gros ou d�tail dont import - export;

Exploitations de Taverne, brasserie, tea-room avec ou sans petite restauration ;

Activit�s de services financiers, administratifs ;

Conseil en management, financier;

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

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Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de quarante mille euros (40.000 EUR) repr�sent� par quatre cent parts (400) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me du capital.

Article 7 -Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8- Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts gang droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par Pusufruitier.

Article 9- Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �, chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

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seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de mars � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celleS' qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux

comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

dpns l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

e

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

e Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

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co Chaque part donne droit � une voix.

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c:: Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

z Article 21 - Contr�le

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Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

- Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mnn�ration de celui-ci incombe � Ia soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, iI est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint Ie dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

....... ......

, Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

; Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1�- Le premier exercice social commence le premier octobre 2014 et se termine de trente septembre deux mille quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016

; 30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire la soci�t� anonyme LEMPI & Cie, qui accepte.

11 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r� � mille cinq cents euros (1.500 EUR) HTVA par mois, index� chaque arm�e.

4� Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler septembre 2014par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN CHOCOLATE ARDENNES

Adresse
RUE DES DEUX PUISSANCES 76 A 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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