BELGIAN HEALTH INGREDIENTS GROUP, EN ABREGE : BHIG

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BELGIAN HEALTH INGREDIENTS GROUP, EN ABREGE : BHIG
Dénomination : BELGIAN HEALTH INGREDIENTS GROUP, EN ABREGE : BHIG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.771.002

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0290-008
03/07/2012
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Mod 11.1

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe rerr ~i j mir 1g>r~t_

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N° d'entreprise : [~ C

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Dénomination (en entier) : BELG1AN HEALTH INGREDIENTS GROUP

(en abrégé): 8H10

Forme juridique :Groupement d'intérêt économique

11

1.

Siège ;rue Phocas Lejeune, 25

5032 Gembloux (Isnes)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 15 juin 2012, il résulte qu'ont; comparu :

1°) La société anonyme « Ajinomoto Omnichem », ayant son siège social Rue Fonds Jean Pâques, 8 à; 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprises; 0403 078.352,

2°) La société anonyme «The Lipid Company», ayant son siège social Rue de fa Fagne d'Hi, 43 à 6600

;: Bastogne, inscrite au registre des personnes morales d'Arton sous le numéro d'entreprises 0877.757.057. "

3`) La société anonyme «Cosucra Groupe Warcoing», ayant son siège social Rue de la Sucrerie, 1 à 7740' Warcoing, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro d'entreprises 0883.812.926 ; 4°) La société anonyme «Enzybel International», ayant son siège social Rue de Waremme, 116 à 4530 Villers-le-Bouillet, inscrite au registre des personnes morales de Huy-Waremme sous le numéro d'entreprises; ;' 0879.673.994 ;

5°) La société anonyme «Galactic SA», ayant son siège social Place d'Escanaffles, 23 à 7760 Escanaffles,' inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro d'entreprises 0408.321.795 ;

i; 6°) La société anonyme «Hedelab», ayant son siège social Route de Wallonie, 140 à 7011 Ghlin, inscrite au;

registre des personnes morales de Mons sous le numéro d'entreprises 0462.055.144 ;

7°) La société anonyme «Kitozyme», ayant son siège social Rue Haute Claire, 4 à 4040 Herstal, inscrite au' registre des personnes morales de Liège sous le numéro d'entreprises 0473.676.932 ;

8°) La société anonyme «Oxylent», ayant son siège social Rue du Fundus, 15 à 7822 Ghislenghien, inscrite! au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro d'entreprises 0844.539.012 ;

9°) Le société anonyme «Synaco», ayant son siège social Zeewindstraat 7 à 8300 Knokke-Heist, inscrite au: is registre des personnes morales de Bruges sous te numéro d'entreprises 0451.363.269 ;

10°) La société privée à responsabilité limitée «Taradon Laboratory», ayant son siège social Avenue Léon; Champagne, 2 à 1480 Tubize, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro; d'entreprises 0807.944.078 ;

11°) La société anonyme «THT», ayant son siège social Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert, 17 à; 5032 Gembloux, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro d'entreprises; 0441.794.418 ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique du contrat constitutif du Groupement; d'intérêt économique, "Belgian Health Ingredients Group", en abrégé « BHIG », dont le siège social sera; établi Rue Phocas Lejeune, 25 à 5032 Isnes, ci-après dénommé le "Groupement", régi par les articles 839 et suivants du Code des sociétés, par les termes des présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur que les; membres du Groupement pourront adopter.

Au moment de la constitution, les membres s'engagent à effectuer une mise de départ par un apport en espèces d'un montant de mille euros (¬ 1.000,00) par membres associé à verser au Groupement dans le délai; ;; imparti dans le Règlement d'ordre intérieur.

OBJET

1' 1

Le Groupement a pour objet :

de faciliter et développer l'activité économique menée par les membres par le développement d'une démarche collective et d'un marketing approprié conjoint. Les membres concernés par cette démarche doivent développer en tout ou en partie des produits et/ou ingrédients alimentaires d'origine naturelle ayant des impacts; ;; nutritionnels et/ou de santé et validés scientifiquement ou développer des services appropriés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

ap

Moniteur

belge

En vue de la réalisation de ces objectifs, le Groupement a vocation de :

-représenter ses membres effectifs auprès des autorités officielles, des associations professionnelles et

autres organismes privés ou publics sur le territoire belge et à l'étranger ;

-coordonner les activités des membres afin d'assurer une protection harmonieuse de leurs intérêts et la

réalisation des présents objectifs ;

-d'aider et d'assister ses membres pour tout ce qui concerne les activités liées à ces objectifs ;

Le Groupement pourra, dans le but d'accomplir son objet social, prendre toutes les dispositions et mener

toutes les actions qu'il jugera utiles.

Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses

membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.

TITRE Il : Membres

CATEGORIES DE MEMBRES "

Le Groupement peut admettre un nombre illimité de membres.

Le Groupement se compose de personnes, physiques ou morales, signataires du présent contrat et de

celles qui y adhéreront par la suite.

Il comprend deux catégories de membres :

Les membres effectifs et les membres adhérents,

5.1. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres signataires du présent contrat en ordre de paiement de leur

cotisation ainsi que les membres adhérents ayant été admis en qualité de membres effectifs.

5.2. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres qui adhèrent au Groupement après la constitution de celui-ci.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

6.1.Droits

Les membres effectifs bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des sociétés, par le

présent contrat et le règlement d'ordre intérieur, notamment :

-seuls les membres effectifs ont le droit de participer et voter aux Assemblées générales, chaque membre

dispose d'une voix ;

-profiter des services du Groupement aux conditions qui seront fixées par le règlement d'ordre intérieur ;

-demander au collège des gérants ia convocation d'une assemblée générale;

-obtenir du gérant des renseignements sur les affaires du Groupement ;

-utiliser la marque collective.

6.2. Obligations

Les membres effectifs du Groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu du Code

des sociétés, de la présente convention et du règlement d'ordre intérieur.

En particulier, chaque membre répond indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature du

Groupement et a l'obligation de :

-verser la mise de départ telle que fixée dans le règlement d'ordre intérieur et verser les cotisations dont le

montant sera arrêté par l'assemblée générale annuelle ;

-participer aux frais du Groupement en versant les montants déterminés chaque année par l'assemblée

générale, ou le cas échéant par le collège des gérants selon les besoins du Groupement. Le paiement sera

effectué dans les 30 jours de la demande, la date de la facture faisant foi. A défaut de règlement dans les

délais, une mise en demeure sera envoyée par lettre recommandée. Les sommes appelées sont productives de

plein droit d'un intérêt calculé au taux de cinq pour cent (5%) par an calculé au prorata du nombre de jours de

retard, à dater du jour de l'exigibilité du versement ;

-contribuer aux pertes, réparties par parts égales ;

-s'abstenir de faire concurrence au Groupement en constituant un groupement ou une autre personne

morale ayant un objet similaire avec le présent Groupement, en utilisant la marque collective et le logo du

Groupement. Le membre sortant est tenu à cette obligation pendant une durée de 24 mois. Il est tenu

d'observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au Groupement et à ses membres.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

7,1. Droits

Les membres adhérents bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus par le Code des sociétés, par

la présente convention et par le règlement d'ordre intérieur, notamment

-assister aux assemblées générales, avec une voix consultative seulement ;

-droit de devenir membre effectif après une durée d'un an et pour autant qu'ils soient admis en cette qualité

par l'assemblée générale (ce délai d'un an pourra être remplacé par un délai plus court sur décision de

l'assemblée générale) ;

-profiter des services du Groupement aux conditions qui seront fixées par le règlement d'ordre intérieur.

7.2. Obligations

Les membres adhérents du Groupement assument toutes les obligations qui leur incombent en vertu du

Code des sociétés, de la présente convention et du règlement d'ordre intérieur, notamment :

-verser les cotisations dont le montant sera décidélarrété par l'assemblée générale ;

-participer aux frais du Groupement en versant les montants déterminés chaque année par l'assemblée

générale, ou le cas échéant par le collège des gérants selon les besoins du Groupement. Le paiement sera



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c Mod 11.1

effectué dans les 30 jours de la demande, la date de la facture faisant foi. A défaut de règlement dans les délais, une mise en demeure sera envoyée par lettre recommandée. Les sommes appelées sont productives de plein droit d'un intérêt calculé au taux de cinq pour cent (5%) par an calculé au prorata du nombre de jours de retard, à dater du jour de l'exigibilité du versement ;

-s'abstenir de faire concurrence au Groupement en constituant un groupement ou une autre personne morale ayant un objet similaire avec le présent Groupement, en utilisant la marque collective et le logo du Groupement. Le membre sortant est tenu à cette obligation pendant une durée de 24 mois. Il est tenu d'observer la discrétion à propos des informations confidentielles relatives au Groupement et à ses membres.

CONFIDENTIALITE

Les membres effectifs et adhérents s'engageant pour eux-mêmes, leurs actionnaires et leurs administrateurs, ainsi que leurs préposés et ayants droit, ainsi que les personnes qui interviendront en leur nom, à leur demande ou sur leur proposition, dans fes organes ou le fonctionnement du Groupement, veilleront à tenir strictement confidentielles les informations qui auront été déterminées, à fa majorité simple, comme confidentielles au cours de chaque assemblée générale.

Le non respect de ce qui précède sera sanctionné par l'exclusion du membre, sous réserve de poursuites ultérieures.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assemblée générale peut préciser les droits et obligations des membres, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement par ces derniers à leurs obligations dans un règlement d'ordre intérieur qui ne pourra être adopté, modifié ou abrogé qu'à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs.

ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE EFFECTIF

Le Groupement peut admettre de nouveaux membres effectifs qui doivent répondre de manière cumulative aux critères suivants :

-Pour être membre effectif, il faut avoir été membre adhérent pendant un an, et s'engager dans le Groupement par la signature du règlement d'ordre intérieur (ce délai d'un an pourra être remplacé par un délai plus court sur décision de l'assemblée générale).

-Leur candidature en tant que membre effectif doit avoir été acceptée par l'unanimité des membres effectifs du Groupement et ne doit pas être motivée.

ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE ADHERENT

Le Groupement peut admettre de nouveaux membres adhérents qui doivent répondre de manière cumulative aux critères suivants :

- ils doivent exercer une activité économique à laquelle se rattache l'activité du Groupement et par rapport à laquelle l'activité du Groupement conserve un caractère auxiliaire ;

- ils doivent être acteurs dans le domaine de l'agro-alimentaire;

- ils doivent avoir été cooptés par un membre effectif ;

- leur candidature en tant que membre adhérent doit avoir été préalablement acceptée à l'unanimité des membres effectifs.

DEMISSION D'UN MEMBRE EFFECTIF OU ADHERENT

Tout membre effectif ou adhérent du Groupement peut démissionner, pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers le Groupement, moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée adressée au collège des gérants au siège du Groupement.

La démission d'un membre effectif n'entraîne pas la dissolution du Groupement.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EFFECTIF ET ADHERENT

Tout membre effectif ou adhérent du Groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie du Groupement

a)s'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en cas de décès;

b)s'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution suivie d'une liquidation ou en cas de faillite, même si le jugement n'est pas définitif ;

c)pour toute personne :

 si elle n'exerce plus une activité économique à laquelle se rattache l'activité du Groupement et par rapport à laquelle l'activité du Groupement a un caractère auxiliaire ;

-si elle est restée en défaut d'honorer le paiement des montants dus.

Dès qu'un membre cesse de faire partie du Groupement, le collège des gérants doit constater ce fait et procéder aux formalités de dépôt et de publicité.

Le Groupement subsiste entre les autres membres.

SUSPENSION ET EXCLUSION

a) Suspension

Tout membre qui n'exécute pas ses obligations à l'égard du Groupement ou des autres membres effectifs

sera mis en demeure par lettre recommandée par te collège des gérants.

Le collège des gérants convoquera immédiatement une assemblée générale pour se prononcer sur la

question de l'exclusion du membre effectif défaillant.

b) Exclusion

Tout membre du Groupement peut être exclu à une majorité des deux tiers des voix des autres membres

présents ou représentés, pour cause établie par l'assemblée et notamment:

-lorsqu'il manque gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les sommes

Qu'il doit au Groupement, un mois après ia mise en demeure gui lui aura été faite par le collèg_e de gérants;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

,r au Moniteur belge

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Mod 11.1

-lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du Groupement ;

-lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du Groupement ou pouvant lui porter préjudice ;

-lorsqu'if fait l'objet d'une condamnation pénale grave, susceptible de porter atteinte à la réputation dU Groupement ou à celle de ses membres ;

-lorsqu'il divulgue un élément confidentiel en vertu de l'article 8 des présents statuts,

La décision d'exclusion est motivée et est adoptée par l'assemblée, à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition motivée du collège des gérants ou de deux membres effectifs au moins. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être entendu en ses moyens de défense par l'assemblée générale, préalablement à sa décision. Il ne peut participer au vote sur cet objet.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES SORTANTS

Le membre exclu qui se retire n'a pas droit au remboursement de ses cotisations.

Toute somme restant due par le membre exclu ou qui se retire au Groupement ou à l'un des autres membres sera préalablement imputée sur les sommes qui lui seraient dues par le Groupement ou par l'un des autres membres.

Tout membre exclu ou qui se retire reste solidairement tenu de toutes les obligations contractées par le Groupement jusqu'au jour de la publication de la perte de sa qualité de membre.

TITRE III : Assemblée générale des membres

POUVOIRS

L'assemblée des membres dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du Groupement. Elle dispose, de manière générale, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par les dispositions légales en vigueur ou la présente convention à un autre organe.

Elle est seule compétente pour prendre toute décision relative à la modification de la présente convention, la fixation de la cotisation annuelle, la fixation du montant de la participation aux frais à payer par les membres effectifs, l'établissement ou la modification du règlement d'ordre intérieur, l'admission ou l'exclusion de membres effectifs et adhérents, la nomination ou révocation des gérants, la dissolution anticipée du Groupement, l'approbation des comptes annuels et la validation du budget.

CONVOCATION ET TENUE DES ASSEMBLEES

a)Convocation

Les convocations sont établies par le collège des gérants et contiennent l'ordre du jour, Elles sont adressées aux membres par fe secrétariat administratif par courriel ou tout autre moyen écrit au mains quinze jours avant l'assemblée. A l'ordre du jour doivent être joints tous les documents utiles ou explicatifs.

L'ASi3L WagrALIM (0885.635.635 RPM Namur), pôle de compétitivité wallon de l'agro-industrie est systématiquement invitée aux assemblées en tant qu'observateur et assure le secrétariat administratif du Groupement. L'assemblée générale peut accueillir tout autre observateur de son choix.

Tant un gérant qu'un membre effectif peut proposer, au plus tard dans les huit jours de ladite assemblée générale, d'inscrire des points à l'ordre du jour.

b) Fréquence

L'assemblée se réunira chaque année le troisième mardi de juin à 16h00, au siège du GIE, ou à tout autre

endroit mentionné dans la convocation.

Elle se réunira, en outre, chaque fois que le collège des gérants ou l'un des membres effectifs le demande.

c) Tenue

Chaque membre, s'il s'agit d'une personne morale, désigne un délégué chargé de le représenter à

l'assemblée. Chaque délégué peut se faire représenter par le délégué d'un autre membre, porteur d'une

procuration écrite dûment signée. Tout mandataire ne peut cependant être titulaire que de deux procurations.

L'assemblée sera présidée par l'un des gérants.

NOMBRE DE VOiX

Seuls les membres effectifs ont le droit de prendre part au vote, Chaque membre dispose d'une voix.

CONDITIONS DE MAJORiTE ET D'UNANIMITE

L'assemblée ne peut valablement se tenir que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et elle pourra alors valablement

délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée statue à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Elle statue toutefois à l'unanimité lors de l'admission de membres effectifs ou adhérents.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Groupement peut tenir des assemblées générales extraordinaires chaque fois que l'intérêt du

Groupement l'exige, ou sur convocation du collège de gérants ou si l'un des membres effectifs le demande, sur

base d'une demande motivée préalable. Dans ce cas, le collège des gérants convoque une assemblée

générale extraordinaire.

GERANCE

Le Groupement est géré par au moins deux personnes physiques, membres (effectifs ou adhérents) ou

détenteurs d'un mandat d'administrateur auprès de l'un des membres effectifs ou adhérents du Groupement ou

représentant permanent de l'un de ces administrateurs ou encore salarié de l'un des ses membres.

Les gérants sont nommés par l'assemblé générale statuant à la majorité des deux tiers.

Comme ils sont plusieurs, ils forment un collège.

Le mandat de gérant est d'une durée d'un an et est renouvelable. Sauf décision contraire de l'assemblée

g_épérife,.i! eSt exercé

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Moniteur

belge

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4 Réservé Mod 11.1

a,u

Moniteur

belge



En cas de vacance d'un gérant, pour quelque cause que ce soit, te gérant restant pourvoit provisoirement à

son remplacement. L'élection définitive est proposée à la prochaine assemblée générale. Le cogérant ainsi

nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

DEMISSION- REVOCATiON

Les gérants peuvent démissionner en cours de mandat, moyennant un préavis de trois mois.

Ils peuvent être révoqués ad nutum par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

La décision de révocation doit être motivée et le gérant n'a droit à aucune indemnité en raison de sa révocation

ou des circonstances de cette révocation.

POUVOIRS

Le collège des gérants accompli tous les actes nécessaires ou utiles à la bonne administration du

groupement et à la réalisation de l'objet social du Groupement sauf ceux que la loi ou les présents statuts

réservent à l'assemblée générale des membres du Groupement.

li établit les comptes du Groupement et les soumet â l'assemblée.

Toute décision ayant des conséquences financières excédant la trésorerie du GIE doit être adoptée par

l'assemblée.

Il propose le programme annuel d'actions et établit le budget annuel et les comptes annuels qui seront

soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il assure la coordination et le suivi des activités du Groupement. Il appelle les fonds nécessaires à cette

mission auprès des membres effectifs et if leur fait rapport régulièrement et précisément sur leur utilisation. II

réclame notamment les participations aux frais fixées par l'assemblée générale auprès de chaque membre

effectif ou adhérent, te cas échéant. Il veille à la bonne transmission des informations au sein du Groupement

et te représente à l'égard des tiers.

Le Groupement est représenté à l'égard des tiers et en justice dans tous les actes par l'un des gérants

agissant seul.

Tout acte émanant du Groupement doit être signé par l'un des gérants pour engager le Groupement vis-à-

vis des tiers.

GESTION JOURNALIERE ET QUOTIDIENNE.

a.Le collège des gérants assure la gestion journalière du groupement.

b.Les tâches de gestion quotidienne sont déléguées au secrétariat administratif du groupement selon les

modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.

En outre, le collège des gérants peut déléguer, par mandat spécial, certaines tâches particulières à des

mandataires de son choix. Dans ce cas, le mandat précise la durée et les limites de ces pouvoirs,

Comptes et budgets

MiSE DE DEPART

Le Groupement est constitué avec une mise de départ fixée dans le règlement d'ordre intérieur.

FINANCEMENT

Le financement des opérations du Groupement est assuré conformément aux décisions de l'assemblée

générale et aux clauses du Règlement d'ordre Intérieur.

EXERCICE COMPTABLE

L'exercice du Groupement a une durée de douze mois. il commence le fer janvier et se termine le 31

décembre de chaque année.

TENUE DES COMPTES

Les comptes du Groupement sont tenus et déposés par le collège des gérants, conformément aux

prescriptions légales.

RESULTATS

Les résultats restent en réserve du Groupement. Si les résultats ont augmentés, alors l'assemblée générale

peut réduire la cotisation annuelle.

Pour éviter d'être en situation de déficit, le Groupement doit toujours être en fond propres positifs. Une

situation de fonds propres négatifs, pourra entraîner la dissolution du Groupement.

TITRE IX : Dissolution et liquidation

DISSOLUTION

La dissolution anticipée du Groupement ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Groupement sera également dissout pour toutes causes prévues par la loi,

LIQUIDATION

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du Groupement, les membres

nomment les liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité des deux tiers des voix.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des membres du collège des gérants.

Après paiement des dettes du groupement et remboursement des sommes dues par fe Groupement aux

membres, l'excédent de l'actif est réparti entre les membres par parts égales.

TITRE X : Droit applicable--Juridiction compétente

DROIT APPLICABLE

Tout ce qui n'est pas prévu par te présent contrat est régi par le Code des sociétés, tel qu'il peut être modifié

par des textes subséquents.

JURIDICTION COMPETENTE



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Au verso : Nom et signature

Raod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

ri

Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée du Groupement ou au cours de sa liquidation'

entre les membres, les gérants, les liquidateurs ou le Groupement relativement aux affaires communes

relèveront de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux du ressort dans lequel est établi le siège social

du Groupement.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes ;

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2013., Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en juin 2014.

2.Nomination des Gérants.

L'assemblée générale constitue ci-après le collège des gérants du Groupement et nomme en qualité de

gérants pour une durée d'un (1) an renouvelable

- Monsieur STIERNON Bruno Benoît Marie Joseph, né à Etterbeek le 13 juillet 1962, domicilié Avenue

Amélie 15 à 1330 Rixensart;

- Monsieur GERVAIS Christian Michel, né à Stockholm le 18 mars 1966, domicilié Avenue de la Tendraie

17, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac.

Les gérants ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Les gérants nouvellement nommés forment ensemble le collège des gérants ; le groupement est

valablement représenté à l'égard des tiers par l'un des gérants agissant seul, en application de l'article 24 des

statuts.

3.Nomination d'un commissaire.

L'assemblée générale nomme en qualité de commissaire du groupement pour une durée de trois (3) ans

La société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs

d'Entreprises, ayant son siège social à Da Vincilaan, 9, Boite E 6, Elsinore Building  Corporate Villa à 1935

Zaventem, 0431.088.289 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprises.

4.Ratification des engagements Pris au nom du groupement en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom du groupement en formation à dater

du 1" janvier 2012,

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de t'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5.Règlement d'Ordre intérieur.

Les comparants déclarent arrêter le Règlement d'Ordre Intérieur du Groupement dont une copie signée ce

jour par chacun des membres sera remise au Notaire instrumentant pour être conservée dans son dossier.

Formalités légales

Monsieur STIERNON Bruno, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial du groupement, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 9 procurations

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Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 26.08.2016 16543-0296-011

Coordonnées
BELGIAN HEALTH INGREDIENTS GROUP, EN ABREGE …

Adresse
RUE PHOCAS LEJEUNE 25 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne