BELGIAN INSTITUTE OF PHYTOTHERAPIE, EN ABREGE : B.I.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : BELGIAN INSTITUTE OF PHYTOTHERAPIE, EN ABREGE : B.I.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.081.431

Publication

03/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

}iep ~u graffo dil trih+º%rt de commerce de Dinant

le 2 9 NOV. 2013

Le greffiffiffen chef,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111111111t11111111,&111,11

N° d'entreprise : 0445.081.431

Dénomination

(en entier) : Belgian Institute of Phytotherapy

(en abrégé) : B.I.P

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Charlemagne 12, 5530 Godinne

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2013

L'assemblée décide à l'unanimité d'établir le siège social à l'adresse suivante : Allée des rosiers 21 à 5101 Erpent

Dierckxsens Yvan

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

u Gerso : Nom et signature

20/01/2011
ÿþ c', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Deposé au greffe du trlburlei

de commerce de Dinant

le 1 `i JAN. 2091

Greffe

Le grcffie r en 4 ,

N° d'entreprise : 0445.081.431

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Institut Médical d'Homéopathie et de Biothérapie

(en abrégé) : i.M.H.B.

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Charlemagne 12, 5530 Godinne

Objet de l'acte : Changement de dénomination - modifications aux statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2011:

L'assemblée générale adopte à l'unanimité le changement de dénomination en Belgian Institute of Phytotherapy en abrégé B.I.P ainsi que la nouvelle version des statuts de l'asbl

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par le nouveau texte coordonné suivant :

Titre 1er

Dénomination, forme, siège, objet

Article ler : Dénomination

L'association est dénommée Belgian Institute of Phytothérapy en abrégé « B.I.P »

Article 2 : Forme juridique

L'association est érigée comme entité juridique spécifique dotée de la personnalité juridique sous la forme. d'une Association Sans But Lucratif (en abrégé A.S.B.L.) par application de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but' lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 3

Le siège social est établi Rue Charlemagne 12 à 5530 Godinne.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Article 4

L'association e pour objet et but de promouvoir le développement scientifique de la phytothérapie et des

biothérapies (Homéopathie, Organothérapie, Gemmothérapie, Oligothérapie ...), d'apporter un.

perfectionnement et des formations continuées aux professionnels de la santé (Médecins, dentistes,

vétérinaires, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues...).

Elle stimulera la diffusion des connaissances par les moyens d'organisation de congrès, conférences et

séminaires, formations en Belgique ou à l'étranger, l'édition de publications ainsi que tous autres moyens et

supports.

Elle pourra assurer un soutien financier aux efforts de formations de ses membres.

Elle pourra coordonner et soutenir financièrement les efforts de la recherche.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité liée à son objet.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément

aux dispositions contenues dans la loi et les présents statuts.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D2.2

Titre 2

Membres

Article 6

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe endéans le mois

suivant la demande envoyée au membre, par lettre recommandée, de se mettre en ordre de cotisation.

Est également réputé démissionnaire le membre qui n'est pas présent ou représenté à trois assemblées

générales ordinaires consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, son exclusion de l'association.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'actionnaire décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Article 10

sC

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions légales.

e Titre 3

b

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ; ils apportent à l'association le concours actif de leurs

sC capacités et de leur dévouement.

Toutefois, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers des membres pourra fixer une cotisation qui ne pourra être supérieure à 500¬ .

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Titre 4

o Assemblée générale

o Article 11

N

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou s'il est absent le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Sont réservées à sa compétence :

1°.les modifications des statuts

2°.la nomination et la révocation des administrateurs

3°.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

el 4°.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5°.l'approbation des budgets et des comptes

6°.la dissolution volontaire de l'association

pQ 7°.les exclusions de membres

8°.la transformation de l'association en société à finalité sociale

el 9°.les compétences qui lui sont réservées par les présents statuts

Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la

sC compétence du conseil d'administration.

CL

Article 12

eel Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration.

" MOD 2.2

Les convocations contenant l'ordre du jour sont signées au nom du conseil d'administration par un administrateur. Elles sont adressées par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique à tous les membres huit jours civils au moins avant la réunion.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi (dissolution, modification des statuts).

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par procès-verbaux signés par un administrateur au

moins.

Titre 5

Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au

nombre de personnes membres de l'association.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Article 17

Le conseil élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation contenant l'ordre du jour est transmise avant la date de réunion, par fax, lettre ou courrier

électronique.

Un administrateur empêché pourra donner mandat à un autre administrateur de le représenter, par lettre,

fax, courrier électronique.

Chaque administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à

la majorité des voix présentes ou représentées.

Les résolutions sont consignées par procès-verbaux signés par un administrateur au moins.

Article 19

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes autres que ceux de gestion joumalière qui engagent l'association, les actions judiciaires, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard des tiers

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils sont responsables conformément au droit commun de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans le cadre de leur gestion.

Titre 6

Budgets et comptes

Article 20

L'exercice social est clôturé le 31 décembre.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 21

La comptabilité est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions de la loi du 17

juillet 1975 relative à ta comptabilité des entreprises.

Dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire.

Titre 7

Dispositions diverses

Article 26

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment qu'elle se produise ou à

quelque cause qu'elle soit due, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera, sur proposition du conseil d'administration, affecté à une ou des associations sans but lucratif, dont le but et l'objet se rapprochent autant que possible de ceux de la présente association et qui sera déterminée par l'assemblée générale.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Frogneux Anne

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN INSTITUTE OF PHYTOTHERAPIE, EN ABREG…

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 12 5530 GODINNE

Code postal : 5530
Localité : Godinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne