BELGIAN VOLITION

Société anonyme


Dénomination : BELGIAN VOLITION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.006.861

Publication

01/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

DEPt}Si~ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE EUEeE

O1VüloNNAMUR

de 2 1 AM M 2014

Pr le Greffier,

Greffe

Mod 2.0

Dénomination : BELGIAN VOLITION Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU SEMINAIRE 20 A 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 0891.006.861

Obiet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

~

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*14162

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01199/ 2014 - A xcs..du..lkloniteur belge.

Texte : Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 16/07/2014

'Monsieur Malcolm LEWIN a démissionné de son mandat d'administrateur au 15/07/201 h ;Il ne sera pas remplacé.

Monsieur Pol DUTRIFOY, gérant de la Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl a été chargé ides formalités administratives légales.

!Pol DUTRIFOY,

gérant Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl.

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0308-016
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 15.07.2013 13302-0231-016
15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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H° d'entreprise : 0691.006.861 Dénomination

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-il JR. 2013

Pr le~réffffé r'

(en entier) : Belgian Volition

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5000 Namur, rue du Séminaire, 201A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social (confirmation) - Augmentation du capital - Réduction du capital - modification des statuts - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 26 juin 2013, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur 1, le 26 juin 2013, volume 1072, folio 85, case 5, 5 rôles, sans renvoi, reçu 25 euros, signé VAN AVONDT J-F, Inspecteur Principal a.î.,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Belgian Volition", dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue du Séminaire, 20/A, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 891.006.861, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0891.006.861. a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (confirmation)

L'assemblée a décidé de oonfirmer la décision prise par le conseil d'administration en date du quinze mars deux mille douze, ayant pour objet le transfert du siège social à l'adresse suivante : 5000 Namur, rue du Séminaire, 201A.

En conséquence, elle a décidé de modifier l'article deux des statuts afin de remplacer la première phrase par le texte suivant : « Le siège social est établi à 5000 Namur, rue du Séminaire, 20/A ».

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports,

A l'unanimité, rassemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports suivants

. Rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, alinéa 3, du Code des sociétés, exposant l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après ;

. Rapport du commissaire de la société, à savoir Henri VAESEN, Reviseur d'entreprises, représentant la', société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS-RSP », dont le siège social est situé à 4020 Liège, rue des Venues, 151, rapport établi conformément à l'article 602, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du commissaire conclut comme suit :

« 5. CONCLUSIONS

Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés me permettent d'attester ce qui suit :

- La situation bilantaire de la SA « BELGIAN VOLITION », arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, et les apports en nature, ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

- Quant à la SA « BELGIAN VOLITION », mes contrôles ont été réalisés dans le cadre de mon mandat de commissaire. Dans la mesure où l'apporteur est déjà actionnaire et détient nonante-neuf pourcents nonante-huit centième (99,98 %) des actions, il a pleinement connaissance de la situation de la société.

L'analyse des comptes m'amène à formuler les remarques qui suivent.

AU terme de l'exercice 2012, les pertes cumulées atteignent un million sept-cent septante-six mille six cent trente et un euros quarante cents (1.776.631,40 ¬ ) pour un capital souscrit et libéré de neuf cent trente-neuf mille cinq cents euros (939.500,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Tenant compte des subsides en capital non encore amortis, l'actif net est négatif de cent onze mille sept-cent-sept euros seize cents (111.707,16 ¬ ).

Il est à signaler que les règles d'évaluation ont été modifiées, puisque les coûts de recherche et développement ont été activés et les subsides en recherche et développement ont été portés sous la rubrique des subsides en capital. Ces modifications sont conformes aux normes comptables, mais elles ont un impact positif de un million trois cent nonante mille trois cent nonante-six euros un cent (1.390.396,01 ¬ ) sur le résultat, et un impact positif de deux millions cent quinze mille huit cent-vingt euros vingt-cinq cents (2.115.820,25 ¬ ) sur l'actif net. De plus, la correction s'est opérée non seulement sur les coûts de l'exercice 2012, mais aussi sur les coûts des années 2010 et 2011, pour un montant estimé à cinq cent soixante-neuf mille euros (569.000,00 ¬ ). Cette configuration des comptes rend cependant une image plus fidèle de la situation patrimoniale de l'entreprise.

De nouvelles pertes importantes ont été enregistrées au cours du premier semestre de l'exercice social 2013.

Le conseil d'administration a cependant décidé d'établir les comptes annuels selon fes principes comptables de continuité des activités, bien que des bénéfices substantiels ne soient pas attendus à court terze.

Quant à la continuité, le rapport spécial, établi en application de l'article 633 du Code des Sociétés, indique qu'il est difficile, à l'heure actuelle, d'établir des prévisions qui expriment un résultat précis. II justifie la continuité par le soutien avéré, répété et promis du groupe dont l'entreprise fait partie. Ce soutien s'est formalisé au travers d'une lettre de confort, dans laquelle l'actionnaire « s'engage à fournir à sa filiale un soutien financier et à veiller à ce que la gestion et la situation financière de sa filiale lui permette de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers », jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

La capacité de l'entreprise à continuer ses activités est donc essentiellement liée au soutien durable de son actionnaire.

Ceux-ci, au nombre de deux, la SINGAPORE VOLITION PTE LiMITED détenant nonante-neuf pourcents nonante-huit centième (99,98 %) du capital et Monsieur Rodney ROOTSAERT détenant vingt centième de pourcent (0,20 %) du capital, ont décidé le principe d'une augmentation de capital, suivie d'une réduction du capital, à réaliser selon la procédure relatée ci-dessous.

Augmentation du capital social à concurrence de DEUX MILLIONS DEUX CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (2.291.500,00 ¬ ), pour le porter de NEUF CENT TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (939.500,00 ¬ ) à TROIS MILLIONS DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (3.231.000,00 ¬ ), par la création de VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT QUINZE (22.915) actions sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de CENT EUROS (100,00 E) par action et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance à l'encontre de la société détenue par la SINGAPORE VOLITION PTE LIMITED.

Réduction du capital social par apurement des pertes à concurrence de UN MILLION SEPT CENT SEPTANTE-SIX MILLE EUROS (1.776.000,00 ¬ ), pour l'amener de TROIS MILLIONS DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (3.231.000,00 ¬ ) à UN MILLION QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (1.455.000,00 ¬ ), sans réduction du nombre d'actions.

La représentation du capital après ces opérations sera modifiée comme suit.

Le capital sera fixé à UN MILLION QUATRE CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (1.455.000,00 ¬ ) représenté par TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT DIX (32.310) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune UN/TRENTE-DEUX MILLE TROIS CENT DIXIEME du capital social. II sera intégralement souscrit et entièrement libéré.

A mon avis, sous réserve d'une situation de pertes persistantes et de la difficulté d'établir des prévisions de résultat, sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital envisagée, et sous réserve du soutien continué de son actionnaire, et compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société.

- L'apport en nature proposé permet à la société de renforcer considérablement sa structure financière.

- La description des apports en nature est, quant à sa forme et son contenu, correcte, claire et complète.

- Les apports en nature consistent en l'incorporation au capital, à concurrence de DEUX MILLIONS DEUX CENT NONANTE ET UN MILLE CiNQ CENTS EUROS (2.291.500,00 ¬ ), d'une créance détenue, par SINGAPORE VOLITION PTE. LIMITED, à l'encontre la SA « BELGIAN VOLITION ».

Cette créance résulte des avances de fonds successives à la SA « BELGIAN VOLITION », réalisées par SINGAPORE VOLITION PTE. L1M1TED, entre le 25 octobre 2010 et l'acte d'augmentation du capital mentionné dans ce rapport,

Les avance réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 s'élèvent à UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SOIXANTE ET UN EUROS VINT-SIX CENTS (1.489.061,26 ¬ ).

Les avances réalisées entre le ler janvier 2013 et le 24 juin 2013 s'élèvent à HUIT CENT DEUX MILLE SIX CENT TRENTE-QUATRE EUROS TRENTE ET UN CENTS (802.634,31 ¬ ).

L'apport total est cependant limité à DEUX MILLIONS DEUX CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (2.291.500,00 ¬ ).

- Les modes d'évaluation adoptés, soit la valeur nominale, conduisent à une valeur nette d'apport de DEUX MILLIONS DEUX CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (2.291.500,00 ¬ ). Ils sont justifiés par l'économie d'entreprise. Ils correspondent au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie,

- Cet apport est rémunéré par la création de VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT QUINZE (22.915) actions sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de CENT EUROS (100,00 ¬ ) par action et à libérer

q Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

immédiatement à concurrence de la totalité, attribuées à SINGAPORE VOLITION PTE LIMITED. Ce prix d'émission correspond au pair comptable des actions existantes.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport. ».

Chaque actionnaire, présent ou représenté comme il est dit, reconnaît avoir reçu copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces deux rapports restera annexé aux présentes,

2. Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux millions deux cent nonante et un mille cinq cents euros (2.291.500 EUR), pour le porter de neuf cent trente-neuf mille cinq cents euros (939.500 EUR), à trois millions deux cent trente et un mille euros (3.231.000 EUR), par la création et l'émission de vingt-deux mille neuf cent quinze (22.916) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 9.396 à 32,310, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir du début de l'exercice social en cours.

Les nouvelles actions seront émises au prix de souscription de cent euros (100 ¬ ), soit égal au pair comptable des actions existantes, ce dernier étant égal à cent euros.

Ces nouvelles actions seront immédiatement attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport de créances de deux millions deux cent nonante et un mille cinq cents euros (2.291.500 EUR), par la société de droit de l'état de Singapore « SINGAPORE VOLITION PTE. LIMITED », ayant son siège social à 238841 Singapore, 150 Orchard Road, Orchard Plaza, 08-02.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à trois millions deux cent trente et un mille euros (3.231.000 EUR).

TROISIEME RESOLUTION ; REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé de réduire le capital, à concurrence de un million sept cent septante-six mille euros (1.776,000 EUR), pour le ramener de trois millions deux cent trente et un mille euros (3.231.000 EUR) à un million quatre cent cinquante-cinq mille euros (1.455.000 EUR), par apurement d'une partie des pertes telles qu'elles figurent à la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, sans réduction du nombre d'actions.

QUATRiEME RESOLUTiON : MODIFICATION DES ARTICLES CINQ ET SIX DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé de modifier les articles cinq et six des statuts pour les adapter aux décisions prises sur les points qui précèdent, à savoir

article 5 : à remplacer par ;

« Le capital social est fixé à un million quatre cent cinquante-cinq mille euros (1.455.000 EUR).

11 est représenté par trente-deux mille trois cent dix (32.310) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 32.310, représentant chacune un I trente-deux mille trois cent dixième du capital social, toutes intégralement libérées. »

. article 6 : ajouter un nouveau point 4., libellé comme suit :

« 4, L'assemblée générale extraordinaire du vingt-six juin deux mille treize a décidé

. d'augmenter le capital à concurrence de deux millions deux cent nonante et un mille cinq cents euros (2.291.500 EUR), pour le porter de neuf cent trente-neuf mille cinq cents euros (939.500 EUR), à trois millions deux cent trente et un mille euros (3.231.000 EUR), paria création et l'émission de vingt-deux mille neuf cent quinze (22.915) nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 9.396 à 32.310, intégralement libérées, en rémunération des apports en nature ;

. de réduire te capital à concurrence de un million sept cent septante-six mille euros (1.776.000 EUR), pour le ramener de trois millions deux cent trente et un mille euros (3231.004 EUR) à un million quatre cent cinquante-cinq mille euros (1.455.000 EUR), par apurement d'une partie des pertes telles qu'elles figurent à la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, sans réduction du nombre d'actions.».

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Cameron John REYNOLDS, pour l'exécution

des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Il assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société auprès des administrations

concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATiLLON, notaire associé, à NAMUR.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.10.2012, DPT 15.10.2012 12610-0193-024
23/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.10.2012, DPT 15.10.2012 12610-0183-023
30/03/2012
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4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Greffe

Dénomination : BELGIAN VOLITION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; RUE DE NAMUR 87

6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0891.006.861

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte ;

Sur décision du Conseil d'Administration en date du 1510312012, le siège social est transféré à [dater du 02/04/2012 à l'adresse suivante:

Irue du Séminaire 20 A

5000 NAMUR.

'Monsieur Pol DUTRIFOY, gérant de la Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl a été chargé ,des formalités administratives légales.

.Pol DUTRIFOY,

gérant Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl.

Mentionner sur la dernière page duvolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige Mod 2.0 après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : BELGIAN VOLITION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE NAMUR 87

6041 GOSSELIES'

N° d'entreprise : 0891.006.861

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Texte ;

;Suite aux démissions de Madame Satu VAINIKKA et de Messieurs George MORRIS et Patrick ROUSSEAU, l'assemblée générale de Belgian Volition SA a approuvé la composition :du conseil d'administration comme suit:

- Monsieur Cameron REYNOLDS, administrateur délégué

- Monsieur Malcolm LEWIN, administrateur

'- Monsieur Rodney ROOTSAERT , administrateur

Monsieur Jacob MICALEFF, administrateur

Monsieur Martin C. FAULKES, administrateur

j Les mandats sont exercés à titre gratuit et prendront fin après l'assemblée générale approuvant ;les comptes au 3111212017.

;Monsieur Pol DUTRIFOY, gérant de la Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl a été chargé Ides formalités administratives légales.

IPol DUTRIFOY,

:gérant Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl.

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11492-0388-019
07/03/2011
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Greffe

Dénomination : BELGIAN VOLITION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE NAMUR 87

6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0891.006.861

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Texte : Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 27/10/2010

Le Conseil à l'unanimité décide de nommer M. Cameron Reynolds représentant de Singapore Volition PTE Ltd, domicilié 49 A Hanover Mansions Park Rd - London NW1 4SN - United Kingdom au poste d'administrateur avec prise d'effet immédiate et qui prendra fin après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016.

Patrick ROUSSEAU

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.08.2010 10487-0375-019
29/07/2015
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Moniteur belge

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Dénomination : BELGIAN VOLITION

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU SEMINAIRE 20 A

5000 NAMUR

N" d'entreprise : 0891.006.861

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D`ADMINISTRATEUR DELEGUE

Texte : Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 22 juin 2015

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité:

1, Accepte la démission de Monsieur Cameron REYNOLDS au 24 juin 2015 de son poste

d'Administrateur Délégué; et par vote séparé, donne décharge pour sa gestion.

12. Nomme à partir de ce 24 juin 2015, Monsieur Gaétan MICHEL domicilié rue du Centre 3 à 5170 Lesve (NN: 72.10.25-007.49) au poste d'Administrateur Délégué. Son mandat sera excercé là titre gratuit.

!Monsieur Christophe Rousseau, gérant de la Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl a été chargé des formalités administratives légales.

Christophe Rousseau,

Gérant de la Fiduciaire C Jacquet & Successeurs scprl

Mentionner sur la dernière page du volet B " Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale á regard des tiers

Au verso Nom e signature

Coordonnées
BELGIAN VOLITION

Adresse
RUE DU SEMINAIRE 20A 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne