BELL C.I.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELL C.I.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.967.646

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

UIONITEUR

14 -04-

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BELLMPOSÉ Au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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2014

-1 AVR. 2014

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Pr. Le Mtfer

N° d'entreprise : 0849.967,646 Dénomination

en entier) : BELL C.I.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Léopold de Hulster, n° 77 - 5002 - NAMUR

(adresse complete)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES Extrait P.V. de l'Assemblée Générale du 28.02.2014

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur MAROSAN Gheorghe lonut de son poste de gérant et nomme en remplacement Madame SCROBANITA Viorica à partir du 18` avril 2014.

L'Assemblée accepte la cession des 1000 parts sociales appartenant à Monsieur MAROSAN Gheorghe lonut à Madame SCROBANITA Viorica à partir du ter avril 2014.

L'Assemblée accepte la cession dé 5 parts sociales appartenant à Madame SCROBANITA Viorica à Madame DREGUS Lenuta, domiciliée à 1070 - BRUXELLES - Rue du Souvenir , n° 76, à partir du 02/04/2014.

l'Assemblée accepte la cession de 5 parts sociales appartenant à Madame SCROBANITA Viorica à Madame LUP Liliana Daniel , domiciliée à 1070 - BRUXELLES - Rue Haberman, n° 14, à partir du 02/04/2014.

MAROSAN Gheorghe lonut

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0849.G67.646 Dénomination

(en entier) : BELL C.1.M.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUitlAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 JAN. 2014

le

Pr. LeGeger

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Ré.

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(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: rue Léopold de Hulster, n° 77 - 5002 - NAMUR

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION- NOMINATION GERANT - CESSION PARTS SOCIALES Extrait P.V. Assemblée Générale du 12.12,2013

L'assemblée accepte la démission de Monsieur MAROSAN Joan de son poste de gérant, lui donne décharge ( quitus) de gestion et nomme en remplacement Monsieur MAROSAN Gheorghe lonut , à partir de ce jour.

L'Assemblée accepte la cession des parts sociales , cinq cents parts appartenant à Monsieur MAROSAN: Joan à Monsieur MAROSAN Gheorghe lonut, à partir de ce jour.

MAROSAN Gheorghe lonut

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 23.11.2014 14676-0452-010
22/04/2013
ÿþ MOD WORD Y1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TU kjNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

lc; 1 1 P.;W~, 2013

Pr !9 %f'ile

N° d'entreprise : 0849.967.646

Dénomination

(en entier) : BELCLEAN CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue Léopold de Hulster 77, 5002 Namur, Belgique

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte ;modification de l'objet social & modifications aux statuts - modification de la dénomination

Il résulte d'un acte reçu en date du 08/04/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822,809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifié avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1.Modification de la dénomination :

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en BELL C.I.M. et en

conséquence de modifier l'article 1 des statuts comme suit :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «BELL C,I.M.».

2.Modification de l'objet social:

RAPPORT ET ETAT:

Il est donné lecture:

- du rapport du gérant justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 28 février 2013.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale d'élargir l'objet social avec les termes repris ci-avant et de

modifier l'article 3 des statuts comme suit:

ARTICLE 3 :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir :

* aide à domicile, aide ménagère ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur ;

* central pour personnes à mobilité réduite ;

* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur ;

* réalisation de courses ménagères ;

* préparation de repas ;

* les activités d'aide ménagère en dehors du domicile.

* faire les courses pour les particuliers

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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C r

le nettoyage de façades et des chantiers de construction.

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- l'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

- l'entreprise d'installation électrique, plomberie, sanitaire, de chauffage au gaz et zinguerie

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques

-entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,

foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute

pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des

agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

-l'entreprise de travaux d'égout :

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

, ''te

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets'

divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage. -l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointage et de nettoyage de façades ; -l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, la distribution et le commerce en général de tout produit et

marchandise ;»

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

3.Troisième résolution:

Monsieur MAROSAN Gheorghe lonut, né à Satu Mare (Roumanie) le 2 octobre1988, de nationalité roumaine, domicilié à Rue Léopold de Hulster, n° 77, 5002 NAMUR, numéro de carte d'identité roumaine SM. 440,983 détenteur de cinq cents parts sociales (500) de la société a décidé de céder :

a)5 parts sociales à Monsieur BIRO Ladislau, né à Brasov (Roumanie) le 17 mars 1947, de nationalité roumaine, numéro de la carte d'identité 387996, domicilié à Rue Léopold de Hulster, n° 77, 5002 NAMUR,

b)5 parts sociales à Monsieur TUFA Pantelimon Gheorghita, né à Siretel (Roumanie) le ler décembre 1986, de nationalité roumaine, numéro de la carte d'identité 126241, domicilié à Rue Léopold de Hulster, n° 77, 5002 NAMUR.

Tous les deux ici présents et qui acceptent.

4.Quatrième résolution

Il est proposé à l'assemblée générale d'accepter la démission en qualité de gérante de la société de

Madame SCROBANITA Viorica, née à Turt (Roumanie) le 10 janvier 1966, de nationalité roumaine, domiciliée à

Rue Léopold de Hulster, 77, 5002 NAMUR, inscrite au registre national sous le numéro 660110-532-76,

numéro de carte d'identité B 0765963 51.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la présente assemblée générale annuelle statutaire.

En même temps, il est proposé à l'assemblée de nommer en qualité de gérant et ce pour une durée illimitée

sauf révocation par l'assemblée générale :

Monsieur MAROSAN loan, né à Turulung (Roumanie) le 2 octobre 1962, de nationalité roumaine, domicilié

à Rue Léopold de Hulster, n° 77, 5002 NAMUR, inscrit au registre national sous le numéro 621002-631-02.

Ici présent et qui accepte le mandat.

5.Cinquième résolution:

il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du

texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Namur.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

w

Réservé

au

Moniteur belge

31/12/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

'o e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E° d'entreprise : 0849.967.646

Dénomination

(en entier) : BELCLEAN CONCEPT

Réservé 11011111,111.111M 1111

au

Moniteur

belge







DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

19 1 S BEC, 2012

Pr ke~~ re~,

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5002 Namur, rue Léopold de Flulster 77

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 13/12/201 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifié avec les statuts suivants :

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

2.Modification de l'objet social;

RAPPORT ET ETAT:

Il est donné lecture

- du rapport du gérant justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 10 décembre 2012.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts

comme suit

ARTICLE 3 :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- l'exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir :

* aide à domicile, aide ménagère ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur ;

* central pour personnes à mobilité réduite ;

* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur ;

* réalisation de courses ménagères ;

* préparation de repas ;

* les activités d'aide ménagère en dehors du domicile.

* faire les courses pour les particuliers

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

"+ Réservé

au

Moniteur

, belge

Volet B - Suite

2.Deuxième résolution:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du

texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Namur,

DECiARATIOF' S FINALES

Chaque comparant déclare:

* que son état civil est conforme à ce qui est précisé ci-avant;

* qu'il n'a à ce jour déposé aucune requête en règlement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas déposé de requête en réorganisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative à la continuité

des entreprises) ;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire désigné par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas été déclaré en faillite non clôturée à ce jour;

* et, d'une manière générale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte + les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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N° d'entreprise : »2164. G [t {

Dénomination

(en entier) : BELCLEAN CONCEPT

(en abrégé] :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5002 Namur, rue Léopold de Hulster 77

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 25/10/2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché Aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «BELCLEAN CONCEPT».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 5002 Namur, rue Léopold de Wulster 77.

lI peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3;

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- l'exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir :

* aide à domicile, aide ménagère ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur ;

* central pour personnes à mobilité réduite ;

* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur ;

* réalisation de courses ménagères ;

* préparation de repas ;

* les activités d'aide ménagère en dehors du domicile.

* faire les courses pour les particuliers

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- le nettoyage de façades et des chantiers de construction.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

iI. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de fa société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

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Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés parle ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé parle ou les gérants.

ARTICLE 14:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 15:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix,

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège.

ARTICLE 18:

Chaque année, le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous tes points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont pcsées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, !a décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est feit annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, !a réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de ta société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou ia publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de !a société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans te Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Madame SCROBANITA Viorica, née à Turt (Roumanie) le 10 janvier 1966, de nationalité roumaine, domiciliée à Rue Léopold de Hulster, 77, 5002 NAMUR, inscrite au registre national sous le numéro 660110532-76, numéro de carte d'identité B 0765963 51.

Volet B - Suite

2° Monsieur MAROSAN Ggeorghe lonut, né à Satu Mare (Roumanie) le 2 octobre1988, de nationalité roumaine, domicilié à Rue Léopold de Hulster, n° 77, 5002 NAMUR, numéro de carte d'identité roumaine SM, 440.983

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Madame SCROBANITA Viorica, prénommée

Cinq cents parts sociales (500)

2° Monsieur MAROSAN Ggeorghe lonut, prénommé:

Cinq cents parts sociales (500)

Total : mille parts sociales (1.000)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3631122235-82 au nom de la société en constitution auprès de la BANQUE ING,

Il reste dono à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné,

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Namur.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérante ordinaire et nommée pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Madame SCROBANITA Viorica, née à Turt (Roumanie) le 10 janvier 1966, de nationalité roumaine,

domiciliée à Rue Léopold de Hulster, 77, 5002 NAMUR, inscrite au registre national sous le numéro 660110-

532-76, numéro de carte d'identité B 0765963 51, ici présente et qui accepte,

Le mandat sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réseivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 19.11.2015 15673-0084-010
21/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 10.08.2017 17434-0318-012

Coordonnées
BELL C.I.M.

Adresse
RUE LEOPOLD DE HULSTER 77 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne