BERNARD BACQ

Dénomination : BERNARD BACQ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.884.146

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 29.07.2013 13365-0062-007
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.07.2012 12359-0461-006
02/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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f d'entreprise : 0834.884.146

D�nomination

(en entier) : BERNARD BACQ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Redeau 58 � 5530 Yvoir

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission

Proc�s Verbal d'Assembl�e G�n�rale du 5 d�cembre 2011-12-05

Objet : D�mission

A l'unanimit�, il est d�cid� de d�missionner � partir de ce 5 d�cembre 2011, Madame Monin Nicole de son poste de G�rante.

Monin Nicole Bacq Bernard

G�rante d�missionnaire G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mol 2.1

Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pose au greffa du tribunal de commerce de Dinant

le I 0 OCT. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : 0834.884.146

D�nomination

(en entier) : BERNARD BACQ

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Redeau, 58 � 5530 Yvoir

Objet de l'acte : Nomination

Proc�s Verbal d'Assembl�e G�n�rale

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27/09/2011,

A l'unanimit�, il est d�cid� de nommer � partir du ler octobre 2011, madame Monin Nicole en tant que seconde g�rante, son mandat sera exerc� � titre Gratuit.

Bacq Bernard, g�rant Monin Nicole, g�rante

07/04/2011

��Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 8 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 0 7 3 4 g g 4" i: ` 4 6-

D�nomination

(en entier) : BERNARD BACQ

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - starter

Si�ge : rue du Redeau 58 - 5530 Yvoir

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 23/03/2011, il a �t� extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur BAC() Bernard Jules Pierre Marie Fernand (Num�ro national : 65.11.04/007-54), n� � Namur, le 4 novembre 1965, domicili� et demeurant � 5530 Yvoir, rue du Redeau, 58, divorc� non remari�, qui d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de l'officier d'Etat civil de la Commune d'Yvoir.

A. CONSTITUTION

Le comparant, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� d'un fondateur d'une SPRL-S, requiert celui-ci d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, d�nomm�e "BERNARD BACQ', ayant son si�ge social � 5530 Yvoir, rue du Redeau, 58, au capital social d'UN EURO (1,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,- L).

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le fondateur, d�ment averti des cons�quences d'une d�claration erron�e, Nous d�clare qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus, du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e. De m�me l'attention du comparant est attir�e sur le fait qu'il est interdit au fondateur ou d�tenteur de parts sociales, sous peine notamment de perte de la limitation de responsabilit� et tant que la pr�sente soci�t� dispose du caract�re "starter", d'acqu�rir ou de d�tenir une telle participation dans d'autres SPRL voire m�me d'autres SPRL-S.

Le Notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) au minimum, au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de 'starter'. Le Notaire a �galement attir� l'attention du fondateur sur la perte de la qualit� de 'starter', soit par augmentation du capital social et adoption de nouveaux statuts, soit par l'emploi de l'�quivalent de cinq travailleurs temps pleins, soit par l'expiration du terme de cinq ans, et sur les sanction en cas de non mise en conformit� des statuts ou/et du capital lors de la perte de la susdite qualit� de soci�t� "starter".

Apr�s que le Notaire soussign� eut attir� l'attention du comparant :

Sur les dispositions des articles 213, 225, 229 et 231 du Code des soci�t�s �tablissant la responsabilit� des fondateurs lors de la constitution d'une soci�t�, ainsi que sur les dispositions particuli�res de l'article 229 alin�a 1, 5� du Code des soci�t�s applicables aux SPRL 'starters'. De m�me, il est rappel� que les associ�s apr�s l'expiration d'un d�lai de trois ans � dater de la constitution sont tenus solidairement envers les tiers et tout int�ress� de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum d'une SPRL et le montant du capital souscrit de la SPRL-S.

Sur les dispositions de l'article 212 du Code des soci�t�s qui stipule qu'une personne physique ne peut b�n�ficier de la responsabilit� limit�e que dans une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq subordonnant � autorisation, l'exercice par des �trangers non ressortissant d'un Etat membre de l'Union Europ�enne, d'activit�s professionnelles en qualit� d'ind�pendant.

Sur les dispositions de l'arr�t� royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente quatre faisant interdiction � certaines personnes, de participer � l'administration ou � la surveillance des soci�t�s.

Sur l'obligation de faire �tablir un rapport par un r�viseur d'entreprises ainsi qu'un rapport sp�cial du G�rant pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition, dans un d�lai de deux ans � dater de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge " la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un administrateur ou � un associ�, pour autant que cette

acquisition ait une contre valeur au moins �gale � un dixi�me de la part fixe du capital social.

Sur les r�gles applicables � la lib�ration minimale du capital social des soci�t�s priv�es � responsabilit�

limit�e unipersonnelles qui trouveraient � s'appliquer d�s que la soci�t� perd sa qualit� de SPRL starter.

Sur les r�gles l�gales applicables aux d�nominations sociales et apr�s que le comparant l'ait express�ment

dispens� d'effectuer une quelconque d�marche d'investigation � cet �gard.

Enfin, avertis des sanctions pr�vues par la loi, le comparant nous d�clare ne pas avoir constitu� en qualit�

de fondateur d'autre SPRL-S qui disposeraient � ce jour encore de cette qualit�.

Ceci expos�, le comparant Nous a requis d'arr�ter les statuts comme suit :

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - starter.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e "BERNARD BACQ". Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� "SPRL-S".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5530 Yvoir, rue du Redeau, 58.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger pour son compte ou pour le compte d'autrui,

et de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations commerciales, financi�res,

industrielles, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es;

-le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail;

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement;

-les travaux de couverture en tous mat�riaux (toitures, plates-formes...);

-la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile;

-toutes autres activit�s de construction sp�cialis�es, il faut entendre par ces activit�s :

-la r�alisation de fondations, y compris le battage de pieux;

-les travaux de ferraillage et de coffrage;

-le cintrage d'ossatures m�talliques;

-la construction de cl�tures et d'enclos en plaques de b�ton;

-la construction de rampes d'acc�s;

-la construction de chemin�es et de fours industriels;

-le montage d'�l�ments de structures m�talliques fabriqu�s par des tiers;

-l'ex�cution de travaux de levage pour des tiers;

-les travaux sp�cialis�s qui, pour des raisons d'acc�s, n�cessitent des aptitudes � l'escalade et l'utilisation

d'un mat�riel particulier, c'est-�-dire travail en hauteur sur des structures �lev�es;

-l'ex�cution de divers travaux sous-marins;

-la construction de piscines ext�rieures priv�es ou publiques;

-la location de grues et d'autres mat�riels de construction avec op�rateur;

-Toutes op�rations immobili�res, pour son propre compte telles que l'achat et la vente, la construction, la

r�novation, la mise en valeur, le d�veloppement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien,

l'am�lioration, la promotion, la location meubl�e ou non, la gestion de tous biens immeubles.

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en

assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies � toutes autres activit�s,

soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature �

permettre le bon d�veloppement de sa propre entreprise ou � faciliter la livraison de ses mati�res premi�res.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � UN EURO (1,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Les parts sont enti�rement lib�r�es chacune

pour un montant total d'un euro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social ne pourra pas �tre r�duit tant que la soci�t� dispose du caract�re � starter �.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� dispose du caract�re � starter �, la cession de part � une personne morale est interdite � peine de nullit� de la cession.

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est non r�mun�r�.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois d'avril, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Volet B - Suite

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins vingt-cinq (25%) pour cents pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. Par ailleurs, le notaire

soussign� attire l'attention du comparant sur les risques existant quand une personne physique est l'associ�

unique de deux SPRL.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois d'avril deux mil douze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur BACQ Bernard.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le ler janvier 2011 parle comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au

Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.07.2015 15373-0080-008

Coordonnées
BERNARD BACQ

Adresse
RUE DU REDEAU 58 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

BERNARD BACQ

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Coordonnées BERNARD BACQ

Coordonnées
BERNARD BACQ