BERNARD PUISSANT ET CIE

Dénomination : BERNARD PUISSANT ET CIE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 441.425.917

Publication

23/04/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

De3peM au greffe du tribum,--,1l de commerce, dc Dinant

le 9 2 AVR. 2013

Greffe

Le.-gf.e e,

~

D�nomination : SNC "Bernard PUISSANT et Cie"

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue du Centre, 76, 5590 Ciney

N� d'entreprise : 0441.425.917

Obit de l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL_ AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL NOUVEAUX STATUTS _ DEMISSION _

NOMINATION _ _

D'un acte re�u par le Notaire Patrick LAMBINET � Ciney, en date du 27 mars 2013, enregistr� � Ciney le 3.

avril 2013, volume 5/490 folio 30 case 17, six r�les sans renvois, aux droits de 25,-euros, sign� "Le Receveur Y.

BEURLET', il a �t� extrait ce qui suit :

� SNC Bernard PUISSANT et Cie �

Soci�t� en nom collectif

Si�ge social: Rue du Centre, 76, 5590 CINEY

RPM Dinant BCE 0441.425.917

Proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

TRANSFORMATION D'UNE SNC EN SPRL

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le vingt-sept mars

En l'�tude du notaire instrumentant,

Devant nous, Ma�tre Patrick LAMBINET, notaire de r�sidence � Ciney,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif � SNC Bernard

PUISSANT et Cie �, dont le si�ge social est �tabli Rue du Centre, 76, 5590 Ciney, num�ro d'entreprise

0441425.917 RPM Dinant, non assujettie � la TVA, constitu�e suivant un acte sous seing priv� enregistr� �

Ciney le 16 juillet 1990, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 31 juillet 1990 sous le n�350,

BUREAU

La s�ance est ouverte � 9 heures, sous la pr�sidence de M. Bernard PUISSANT, g�rant, ci-apr�s d�sign�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts ci-

apr�s

1)Monsieur PUISSANT Bernard Alphonse Gustave Ghislain, n� � Ciney le 24 juin 1957 (NN57.06.24-001-

33), �poux de Madame ESTIEVENART Linda n�e � Boussu le 8 janvier 1956, avec laquelle il d�clare �tre

mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes du contrat de mariage re�u le 18 juin 1981 par le

notaire Andr�-Stany LAMBINET � Ciney, r�gime non modifi� � ce jour, domicili� Rue du Centre, 76 � 5590

Ciney ;

Propri�taire de quarante-neuf cinquanti�mes du capital social : 49/50

2)Madame ESTIEVENART Linda, n�e � Boussu le 8 janvier 1956 (NN56.01.08-398.60), �pouse de

Monsieur Bernard PUISSANT pr�cit�, domicili�e Rue du Centre, 76, 5590 Ciney ;

Propri�taire d'un cinquanti�me du capital social : 1150

Procuration : Mme Linda ESTIEVENART est ici repr�sent�e par M. Bernard PUISSANT en vertu d'une

procuration sous seing priv� du 26 mars 2013 qui restera ci-annex�e.

Total : cinquante cinquanti�mes: 50/50

Soit l'int�gralit� du capital social s'�levant � cinquante mille francs belges (50.000,-BEF) ou MILLE DEUX

CENT TRENTE-NEUF EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (1.239,47,-� ).

Est �galement pr�sent le g�rant (statutaire) de la soci�t�, M. Bernard PUISSANT pr�cit�.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

10 Augmentation de capital, � concurrence de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS

CINQUANTE-TROIS CENTS (18.760,53,-� ), pour le porter de MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF EUROS

QUARANTE-SEPT CENTS (1.239,47,-� ) � VINGT MILLE EUROS (20.000,-� ), sans apports nouveaux et sans

cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT

SOIXANTE EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (18.760,53,-� ), � pr�lever sur les r�serves disponibles de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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soci�t�, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012, reprise dans les

rapports justificatifs de la g�rance et du r�viseur d'entreprise, dont question ci-apr�s, qui sera approuv�e par la

pr�sente assembl�e,

2o Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

3o Modification et refonte int�grale des statuts de la soci�t�.

4o a) Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�: � ce rapport est joint un

�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au .31 d�cembre 2012.

b) Rapport �tabli le 14 mars 2013 par M. Olivier RONSMANS, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la PSRL

� Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C� �, ayant ses bureaux Rue de Jausse, 49, 5100 Naninne, sur l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport de la g�rance.

5o Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e.

6o Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

70 D�mission du g�rant (statutaire) de l'ancienne soci�t� en nom collectif D�charge.

80 Nomination d'un g�rant statutaire.

B. Les statuts de l'ancienne soci�t� ne mentionnent pas le nombre de parts repr�sentatives du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que l'int�gralit� du capital social est repr�sent�e. En outre, le g�rant (statutaire) est pr�sent.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Chaque associ� et le g�rant reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports dont question au point 4o � l'ordre du jour ainsi que du projet de statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

C. Aucune clause des statuts ne pr�voit que la soci�t� ne pourra adopter une autre forme.

D. Pour �tre admises, les propositions reprises aux points 10 et 3o � l'ordre du jour doivent r�unir les TROIS QUARTS DES VOIX pour lesquelles il est pris part au vote, les propositions sub 5o et 6o les QUATRE CINQUI�MES DES VOIX et les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

E. -- Chaque part sociale donne droit � une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par t'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution -- Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (18.760,53,-� ), pour le porter de MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (1.239,47,-� ) � VINGT MILLE EUROS (20.000,-� ), sans apports nouveaux et sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (18.760,53,-� ), pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t�, telles qu'elles figurent dans la situation active ou passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012, reprise dans les rapports justificatifs de la g�rance et du r�viseur d'entreprises, approuv�e par la pr�sente assembl�e.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution -- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � VINGT MILLE EUROS (20.000,� ) et sera repr�sent� par DEUX CENTS (200,-) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

Troisi�me r�solution Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et refondre int�gralement les statuts de la soci�t�. Les statuts de l'ancienne soci�t� sont remplac�s par le TEXTE DES STATUTS ADOPT� CI-APR�S (S�ME R�SOLUTION).

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de M. Olivier RONSMANS, R�viseur d'entreprises pr�cit�, d�sign� par la g�rance, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports ant�rieurement � ce jour.

Le rapport de M. Olivier RONSMANS, R�viseur d'entreprises pr�cit�, conclut dans les termes suivants : � IV. CONCLUSIONS

Conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� au contr�le de la situation active et passive, arr�t�e au 31 d�cembre 2012, de la Soci�t� en Nom Collectif� Bernard PUISSANT et Cie � dont le si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, rue du Centre, n� 76.

Ces contr�les ont �t� effectu�s dans le cadre de la transformation de la S.N.C, � Bernard PUISSANT ET Cie � en une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Nous rappelons que pr�alablement � cette transformation, le capital souscrit de la soci�t� doit �tre port� de MILLE DEUX CENT TRENTE-NEUF EUROS ET QUARANTE-SEPT CENTIMES (� 1.239,47) � VINGT MILLE EUROS (� 20.000,00) par pr�l�vement sur les r�serves disponibles d'une somme de DIX-HUIT MILLE SEPT

P

z

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CENT SOIXANTE EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES (� 18.760,53). Apr�s cette op�ration, la soci�t� disposera d'un capital suffisant pour sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Nos travaux de contr�les ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans cette situation active et passive dress�e par le g�rant de la S.N.C.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'ACTIF NET CONSTAT� DANS LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE SUSVIS�E, POUR UN MONTANT DI~ TROIS CENT NONANTE-NEUF MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DEUX EUROS ET SEPTANTE-TROIS CENTIMES (� 399.562,73) N'EST PAS INF�RIEUR AU CAPITAL SOCIAL LIB�R� DE mille deux cent trente-neuf euros et quarante-sept centimes (� 1.239,47).

Fait � Naninne, le 14 mars 2013

SCRL � Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C� � repr�sent�e par

Olivier RONSMANS, R�viseur d'entreprises �

Les rapports de la g�rance et du reviseur d'entreprises seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution Transformation de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social seront �tendus.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par l'ancienne soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de l'ancienne soci�t� en nom collectif � la Banque-Carrefour des Entreprise Registre de Personnes Morales de Dinant, soit le no 0441.425.917.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de ta soci�t�, arr�t�e au 31, d�cembre 2012 dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par l'ancienne soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le texte suit STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET-- DUREE

Article 1. FORME D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Bernard PUISSANT et Cie �.

Article 2, SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Rue du Centre, 76, 5590 Ciney.

Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

-l'activit� d'agent d�l�gu� d'un �tablissement de cr�dit �tabli en Belgique et agr�� par la commission bancaire et financi�re, et de ses filiales �tablies en Belgique sous la forme d'un �tablissement de cr�dit ou d'un �tablissement financier;

-l'activit� d'interm�diaire d'assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative � l'interm�diation en assurances et � la distribution d'assurances.

Elle pourra acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs aux activit�s pr�cit�es.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'Etranger, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

La soci�t� pourra �galement, tant en Belgique qu'� l'Etranger, uniquement pour son compte propre, effectuer toutes op�rations immobili�res et notamment la vente, l'achat, l'�change de terrains et immeubles ; leur prise en location, leur mise � disposition de tiers en vertu de tous contrats � titre on�reux ou � titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance ; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit ; le lotissement, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale ; la gestion, l'entretien, la r�paration, la construction, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et !a vente de tous droits immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache au domaine immobilier.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, s'int�resser (par voie de fusion, scission, apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partiel d'actif ou de toute autre mani�re) dans toutes affaires, entreprises, sauf des entreprises financi�res, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou

Y 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut se porter caution, et de donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.

Elle peut accepter et exercer des mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations,

Le g�rant statutaire a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 4. DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE iI, CAPITAL SOCIAL

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,-� ),

Il est repr�sent� par deux cents parts sociales (200,-) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux-centi�me de l'avoir social.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PR�F�RENCE

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Article 7. litres INDIVISIBILIT� REPR�SENTATION

Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associ�s r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ� r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux parts en indivision sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

Les mineurs et autres incapables sont repr�sent�s de plein droit par leurs repr�sentants l�gaux, les nus-propri�taires par les usufruitiers, alors m�me que ces divers repr�sentants ne seraient pas personnellement associ�s et ce par d�rogation aux pr�sents statuts.

Les d�cisions r�guli�rement prises obligent tous les associ�s, m�me absents, incapables ou dissidents. Article 8, CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre personnes physiques ou morales ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ainsi qu'(� son conjoint) aux descendants en ligne directe de l'associ� c�dant ou d�funt.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts � d'autres personnes, (sauf � un associ�, � son conjoint, � ses ascendants ou descendants en ligne directe) doit en informer le G�rant par lettre recommand�e en indiquant :

le nombre de parts dont la cession est demand�e ;

!es nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le G�rant la transmet aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont, conjointement un droit de pr�f�rence, pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s,

Si l'un ou l'autre des associ�s refuse cette priorit� dans le mois de l'offre, son droit d'acqu�reur passera dans le chef des autres associ�s dans les m�mes proportions que ci-dessus.

Si tout ou partie des parts n'est rachet�e par aucun des associ�s dans les trois mois de la r�ception de la lettre recommand�e du c�dant, ou si tous les associ�s agr�ent le tiers cessionnaire propos�, ou si tous les associ�s rach�tent la totalit� des parts offertes en cession, ou s'ils proposent un tiers cessionnaire agr�� par eux,

Dans ces conditions, � aucun moment, !e c�dant, ses h�ritiers ou l�gataires ne pourront demander la dissolution de la soci�t�.

L'exercice des droits de rachat dont question dans les alin�as pr�c�dents sera r�gl� par les dispositions suivantes

le prix de rachat des parts sera d�termin� en tenant compte des �l�ments repris au dernier bilan de la soci�t� ;

� d�faut d'accord des parties, un expert sera d�sign�. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur le choix d'un expert, la soci�t� demandera � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du ressort du si�ge social de proc�der � la d�signation de l'expert ; le jugement de l'expert sera sans appel.

le prix de rachat sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�. Les sommes dues en cas de retard de paiement produiront int�r�t au taux de l'int�r�t l�gal � ce moment, major� de trois pour cent (3%).

Article 9. TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de transmission de parts sociales pour cause de d�c�s, tout h�ritier ou l�gataire attributaire de parts sociales du d�funt peut solliciter dans les six mois du d�c�s, par lettre recommand�e adress�e � la g�rance de la soci�t� son agr�ation en qualit� d'associ�.

Le refus d'agr�ment conf�rera � l'attributaire int�ress� le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

Par ailleurs, les parts revenant au dit attributaire pourront �tre rachet�es d'office par le ou les associ�s restants, soit par un ou plusieurs acqu�reurs pr�alablement agr��s si l'attributaire ne sollicitait pas son agr�ation comme associ� dans la forme et le d�lai prescrits ci-avant ou si, apr�s le rejet de la demande d'agr�ment, il laissait s'�couler une dur�e de plus de trois mois sans r�clamer le rachat de ses parts.

La soci�t� devra aviser par lettre recommand�e l'attributaire int�ress� de ce qu'on compte exercer ce droit de rachat d'office.

TITRE III. GESTION -- CONTR�LE

Article 10. G�RANCE

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e, jusqu'� r�vocation �ventuelle par l'Assembl�e G�n�rale.

Est pr�sentement d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e Monsieur PUISSANT Bernard Alphonse Gustave Ghislain, n� � Ciney le 24 juin 1957, �poux de Madame Linda ESTIEVENART, domicili� Rue du Centre, 76 � 5590 Ciney, pr�sent et qui accepte.

Le g�rant d�clare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confi�.

Article 11. POUVOIRS

Le g�rant statutaire a tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Il a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition, substitution et de d�l�gations sans avoir � justifier d'aucune d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

Un(Des) g�rant(s) non statutaire(s) peu(ven)t se voir confier la gestion journali�re de la soci�t� et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, dans la limite des pouvoirs lui reconnus par les pr�sents statuts, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, dans les limites des pouvoirs lui reconnus par les pr�sents statuts, sans avoir � justifier d'une d�lib�ration vis-�-vis des tiers

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais sous sa seule responsabilit�. Article 12. CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,

TITRE IV. ASSEMBLES GENERALE

Article 13. TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de mai � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 14, EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi, TITRE Vl. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 15. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE VII, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 17. COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que !a soci�t� n'y renonce express�ment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Ma�tre Patrick LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 CINEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Le texte des statuts qui pr�c�dent est adopt� � l'unanimit�.

Septi�me r�solution D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en nom collectif D�charge

M. Bernard PUISSANT pr�cit� pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant de

l'ancienne soci�t� en nom collectif.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au

g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pour l'exercice social en cours jusqu'� ce jour.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution -- Nomination(s)

G�rant(s)

L'assembl�e d�cide de nommer M. Bernard PUISSANT pr�cit� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�,

ici pr�sent et qui d�clare accepter.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� a une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Le(s) g�rant(s) est(sont) charg�(s) de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion ; ils peuvent agir chacun s�par�ment.

Le g�rant statutaire a les pouvoirs les plus �tendus de gestion, administration, disposition et repr�sentation

de la soci�t� vis-�-vis des tiers, dans les actes authentiques et en justice, sauf ceux r�serv�s par la loi et les

statuts.

Commissaire(s)

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire,

la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les nom, pr�noms et domicile des parties ont �t� �tablis par le notaire au vu de leur carte d'identit� et

notamment apr�s consultation du registre national des personnes physiques ; les parties autorisant

express�ment la mention de leur num�ro national dans le pr�sent acte.

D�CLARATIONS DES PARTIES RELATIVES � LEUR CAPACIT� ET �TAT CIVIL

Chaque partie, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp�e d'aucune restriction de sa

capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte,

Elle d�clare et atteste en particulier

[que ses �tat civil et qualit�s tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts ;

un'avoir fait aucune. modification � son �ventuel r�gime matrimonial ;

[M'avoir pas. obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ni d�pos�

une requ�te. en r�organisation.judiciaire (anc. concordat judiciaire) ;

Q'n'�tre pas en.etat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite ; [n'�tre. pas pourvu' d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur ;

Q'n'aioirfait aucune d�claration de cohabitation l�gale,

FRAIS z -

Lo pr�sident d�clare que l� montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit,-en ce.cdmpris la TVA y aff�rente, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison

de l'augmentation de capitalet de sa transformation s'�l�ve � environ 1.913,40,-� uros.

D�CLARATION FISCALE

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de L'ARTICLE 121 DU CODE DES DROITS

D'ENREGISTREMENT et de L'ARTICLE 214 DU CODE DES IMP�TS SUR LES REVENUS.

Los parties d�clarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a tout sp�cialement appel� leur attention

sur les responsabilit�s solidaires qui incombent aux associ�s d'une soci�t� en nom collectif � l'occasion d'une

transformation (ARTICLES 785 ET 786 DU CODE DES SOCI�T�S).

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10 heures.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Lieu et date que dessus.

DONT PROCES VERBAL

Et lecture int�grale faite, tous commentaires sollicit�s ou simplement utiles ayant �t� fournis par te notaire,

les parties ont sign� avec le notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

1. une excp�dition du proc�s-vernal d'assembl�e g�n�rale dress�e le 27 mars 2013 par le notaire Patrick Lambinet � Ciney, copmprenant la procuration sous seing priv� annex�;

2. un exemplaire du rapport du r�visuer d'entreprise,

3, un exemplaire du rapport du g�rant..

Coordonnées
BERNARD PUISSANT ET CIE

Adresse
RUE DU CENTRE 76 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

BERNARD PUISSANT ET CIE

Société en nom collectif

Publication

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