BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT, EN ABREGE : B.T.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT, EN ABREGE : B.T.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.493.032

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.03.2014, DPT 30.04.2014 14112-0361-008
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.03.2013, DPT 30.04.2013 13110-0228-008
23/09/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305575*

Déposé

21-09-2011

Greffe

0839493032

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée "BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT" en abrégé «B.T.M.».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne (Vezin), Rue de Saint-Hubert 522 boîte A.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger :

«Toutes opérations quelconques, commerciales, intellectuelles, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, Rue de Saint-Hubert 522 Bte A

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 15 septembre 2011, que

a constitué une société civile et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT" en abrégé « B.T.M. », ayant son siège à 5300 Andenne (Vezin), Rue de Saint-Hubert 522 boîte A, comme suit :

Monsieur TOUSSAINT Bertrand Pierre Eugène Ghislain, né le 3 juillet 1975 à Namur, numéro national 75.07.03 209-64 et son épouse Madame DUMONT Sarah Brigitte Dany, née le 22 janvier 1983 à Namur, numéro national 83.01.22 164-53, domiciliés ensemble à 5300 Andenne (Vezin), Rue de Saint-Hubert 522, boîte A.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- au conseil, management, consultance, formation, conception et assistance en organisation,

planification et gestion d entreprises et plus particulièrement gestion et développement des

ressources humaines.

- au coaching, individuel ou de groupe

- à des prestations de services en matière d étude, de conseil et de consultance dans toute matière

nationale ou internationale ;

- à tout ce qui touche à l informatique, aux sites Internet, aux médias, à la publicité, à l imprimerie

- à l organisation de séminaires, cours, congrès, conférences, stages de perfectionnement dans les

domaines précités

- à la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout

matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;

- à la constitution de réseaux d influence nationaux, régionaux et internationaux;

- à la construction, la transformation, l acquisition, le leasing, la vente, l échange, la location, la

concession en vue de l exercice d activités professionnelles ou commerciales et la gestion en

générale de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.

- à l achat, la vente et la location de tout produit non réglementé, aussi bien en Belgique qu à

l étranger, tant en gros qu au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association

avec tous tiers.

- à toutes activités relevant du secteur Horéca ».

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cents

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mars à 20

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Anne MICHEL, Notaire associé

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre

2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : TOUSSAINT Bertrand, qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BERTRAND TOUSSAINT MANAGEMENT, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 522, BTE A 5300 VEZIN

Code postal : 5300
Localité : Vezin
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne