BETHLEEM WALCOURT

Dénomination : BETHLEEM WALCOURT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.901.546

Publication

07/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise, : 035G. 90\ .546 V. FOURi OlAA.U; Greffier

D�nomination (en entier) BETHLEEM WALCOURT

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ASBL

RUE DE LENNERY 51 5650 WALCOURT

CONSTITUTION

CE 28 MAI 2014 se sont r�unis et ont constitu� I'ASBL BETHLEEM WALCOURT les membres

fondateurs suivants:

Madame MICHOT Rose-Marie, Rue du Seigneur 24 � 5650 CLERMONT

Madame VILLA BLANCO Lourdes, Rue du Vertia 30 � 5650 CHASTRES

Madame RANWET Marguerite, Rue les Tris 56 � 5651 BERZEE

Madame DUFRASNE Anne-Marie, Rue les Tris 57 � 5651 BERZEE

Monsieur MATHIEU Ren�, Rue de la Place 6 � 5650 YVES-GOMEZEE

Monsieur RANWEZ Jean, Rue du Calvaire 31 � 5650 WALCOURT

Monsieur DELZENNE Bernard, Rue de Lennery 51 � 5650 WALCOURT

Monsieur LEURQUIN Paul-Joseph, Domaine de la Maladrerie 11 � 5650 WALCOURT

Monsieur MAHY Georges, Rue de Beaumont 3 � 5650 CLERMONT

Monsieur CHANSON Christian, Rue Moulin du Petit Bois 1 B � 6520 THY-LE-BAUDOUIN

Monsieur ROQUET Fortun�, Rue Entre Ville 52 � 5650 YVES-GOMEZEE

Monsieur CHAUVIER Jean-Marie, Rue de Bourgogne � 5650 WALCOURT

lis ont �tablis les statuts de I'ASBL BETHLEEM WALCOURT ci-dessous;

Le 28 mai 2014 , � BETHLEEM WALCOURT ASBL.� s'est dot�e de statuts, adopt�s en assembl�e constitutive par les membres fondateurs,

TITRE I - Dispositions g�n�rales

Nom de l'association et dur�e

Art.l. L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif, sous le titre distinctif de

� BETHLEEM WALCOURT ASBL, �

Tous les actes, documents, annonces, publications �manant de l'association mentionnent in extenso

la d�nomination ci-avant.

L'asbl est d�nomm�e ci-apr�s "l'association".

La dur�e de l'association est illimit�e, le premier exercice s'�tendant du 28 mai 2014 au 31 d�cembre 2015,

Si�ge de l'association

Art. 2. Le si�ge social est fix� � 5650 Walcourt, Rue de Lennery, .N� 51, dans l'arrondissement judiciaire

de Dinant.

Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour objet

- 1� de fournir une aide alimentaire, dans les limites de ses possibilit�s, aux personnes et familles d�munies (ci-apr�s d�nomm�s b�n�ficiaires) qui en feront la demande et qui seront accept�es

par l'association suivant ses propres crit�res d�finis par le CA, sans qu'ils ne soient source

d'aucune obligation.

- 2� de pouvoir r�pondre, au mieux de ses comp�tences, aux demandes de renseignements �manant des b�n�ficiaires,

- 3� d'essayer de trouver des solutions aux probl�mes sociaux, financiers, juridiques, familiaux, rencontr�s par les b�n�ficiaires en les orientant vers les organisations et les personnes

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comp�tentes (CPAS, Croix-Rouge...), et, dans la mesure de ses possibilit�s, de leur venir en

aide directement en organisant si besoin, leur accueil, leur h�bergement, leur accompagnement jusque

et y compris dans leur d�sir de sauvegarde d'enfants, n�s ou � na�tre,

- 4� de proposer, pour autant qu'elle en ait la possibilit�, un accompagnement dans un

processus d'acquisition d'un certain savoir faire en cuisine, repassage, lessive etc. (en r�sum�,

ce qui constitue les bases de la bonne tenue d'un m�nage.)

- 5� de s'impliquer si les situations rencontr�es le n�cessitent, et pour autant que l'association

le souhaite, dans un processus d'�ducation via la mise en place d'une �cole de devoirs, d'un cours

de langue fran�aise, d'une prise en charge ou d'une aide � la r�daction de courriers divers. (�crivain public)

- 6� de tendre � promouvoir un sentiment de solidarit� et d'entraide dans un esprit chr�tien, sans que

celui-ci ne puisse �tre cause d'exclusion, par l'implication des b�n�ficiaires eux-m�mes

dans la r�alisation de son objet,

- 7� d'offrir un lieu de rencontre convivial et chaleureux par l'accueil qu'elle proposera aux b�n�ficiaires,

et notamment par la mise en place d'un lieu d'�coute et d'�changes et par la recherche

de locaux appropri�s.

- 8� de proc�der � des collectes de vivres et de denr�es alimentaires, de produits consommables

en production d'�nergie, tel du charbon, du bois, des pellets, du mazout, etc., en vue de leur redistribution.

- 9� d'essayer de donner � ses membres un sentiment d'appartenance � une communaut� vivante et fraternelle,

A cette fin, elle pourra r�aliser tous actes et engagements n�cessaires.

Toutes les activit�s de l'association sont orient�es vers l'accomplissement de son objet,

Ressources de l'association

Art. 4, Les ressources de l'association proviennent :

-des m�c�nats, subventions ou parrainages,

-de la mise � disposition de certains services ou produits,

-de dons,

-de tous les moyens l�gaux auxquels elle jugera bon de recourir.

-d'organismes officiels de distribution alimentaire.

-Des denr�es et surplus re�us des magasins de distribution,

-Du montant des cotisations per�ues.

TITRE Il - Organisation de l'association

Les membres

Art.5. L'admission de tout nouveau membre est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

sur proposition du conseil d'administration. Une des conditions d'admission est l'engagement formel

� la discr�tion quand aux activit�s et personnes concern�es par cette association dans un souci constant

de respect des personnes.

L'association est constitu�e de membres effectifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de

membres sympathisants .

Est :

membre effectif : toute personne qui:

-durant l'ann�e �coul�e, s'est impliqu�e dans la r�alisation de l'objet de l'association en

participant activement aux travaux et activit�s de l'association par sa pr�sence � au moins quatre

activit�s ou r�unions par an,

-Est en r�gle de cotisation (le montant en est fix� chaque ann�e par le CA, il peut �tre symbolique)

Cette qualit� est accord�e par le conseil d'administration un mois avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale,

membre de droit : Tout membre effectif qui le souhaite et qui en fait la demande, pour autant qu'il puisse justifier d'au moins six ann�es de pr�sence en tant que membre effectif et qu'il soit en r�gle de cotisation.

membre d'honneur : toute personne que le conseil d'administration d�sire honorer et qui accepte cette nomination. Cette d�cision doit �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale,

ce

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MRD 2,2

membre sympathisant : toute personne qui a marqu� son souhait d'adh�rer � l'association par le paiement de sa cotisation mais qui n'a pas particip� aux activit�s pr�vues.

Tous les membres ont des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts

Perte de la qualit� de membre

Art. 6, La perte de la qualit� de membre de l'association est cons�cutive � une d�mission, un d�c�s,

une exclusion.

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment. La d�mission est enregistr�e

par le conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motiv�e du conseil d'administration et par

vote de rassembl�e g�n�rale,

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social

de l'association.

TITRE III - L'assembl�e g�n�rale

D�finitions

Art.8. a assembl�e g�n�rale statutaire : elle r�unit, annuellement, tous les membres de l'association.

Cet organe l�gal de l'association d�tient le pouvoir souverain de l'association.

b assembl�e g�n�rale extraordinaire : toute assembl�e g�n�rale autre que l'assembl�e

g�n�rale statutaire.

Composition des assembl�es g�n�rales

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Les membres effectifs et les membres de droit ont droit de vote.

Chaque membre votant poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre porteur que d'une

seule procuration qui doit �tre envoy�e au secr�taire par courrier postal, fax ou courrier �lectronique

et reprendre les termes de la procuration selon le mod�le joint � la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres sympathisants et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote. Mais peuvent

participer aux d�bats.

Des comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

Art. 10. Sont r�serv�s � sa comp�tence, les actes suivants :

-la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la d�signation des v�rificateurs aux comptes s'il y a lieu.,

-l'approbation des comptes et du budget,

-fa d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs,

-l'admission et l'exclusion des membres,

-le transfert du si�ge social,

-la dissolution de l'association,

Du fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Art. 11. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise les modalit�s de fonctionnement des assembl�es g�n�rales (point I),

- a. Une assembl�e g�n�rale statutaire annuelle est convoqu�e au cours du 1er trimestre de l'ann�e civile.

Les mati�res reprises � l'article 10 ne peuvent �tre discut�es � l'assembl�e g�n�rale que si elles ont

�t� propos�es � l'ordre du jour, Tout point ajout� � l'ordre du jour par l'assembl�e g�n�rale

peut �tre discut�, mais si un vote doit sanctionner le d�bat, alors une assembl�e g�n�rale ult�rieure

devra �tre convoqu�e.

- b. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut et doit �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un quart des membres effectifs.

Quorum de l'AG

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents

ou repr�sent�s. Les membres de droit n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans

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les trente jours de la premi�re et pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents.

A l'exception des modifications des statuts et de la dissolution de l'association pour lesquelles une

majorit� des deux tiers est requise, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de

l'association sous forme de proc�s-verbaux. Ceux-ci sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire

et un administrateur.

Le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale sera tenu � la disposition de tous les membres, dans

les quinze jours qui suivent celle-ci sur simple demande, et pourra �tre consult� au local de distribution.

TITRE IV - Le conseil d'administration

De la composition du conseil d'administration

Art. 14. Le conseil d'administration est compos� d'au minimum cinq et maximum neuf administrateurs

�lus par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration pourvoit, par un suppl�ant (cfr Art 16) au remplacement de tout administrateur

dont le mandat vient � �tre vacant avant son terme par d�c�s, d�mission, incapacit� ou r�vocation.

Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A d�faut, le conseil d'administration peut

fonctionner avec un minimum de trois administrateurs jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

Des comp�tences du conseil d'administration

Art.15. Le conseil d'administration :

-assure la gestion administrative et financi�re de l'association;

-repr�sente celle-ci dans tous les actes;

-est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement �

l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs membres effectifs ou de droit. L'association est

valablement repr�sent�e par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau,

Election des administrateurs

Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur base

de pr�sentation de candidatures de minimum deux administrateurs les ann�es paires et de minimum

trois administrateurs les ann�es impaires_

Leur mandat est de deux ans renouvelable autant de fois qu'accept� par l'AG.

Ne peuvent �tre simultan�ment membres du conseil d'administration deux ou plusieurs membres

d'une m�me famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le m�me toit,

Tout membre effectif peut, d�s la deuxi�me assembl�e g�n�rale � laquelle il participe en qualit� de

membre effectif, poser sa candidature � un poste d'administrateur; celle-ci doit �tre envoy�e par �crit

au conseil d'administration en exercice au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Pour �tre �lu, un candidat doit obtenir au minimum la majorit� simple des votes exprim�s.

La qualit� d'administrateur sera attribu�e � ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres

candidats ayant obtenu la majorit� simple des votes exprim�s seront suppl�ants.

Si plusieurs candidats sont � �galit� de voix, et que le nombre de candidats d�passe le nombre de

postes � pourvoir, un deuxi�me tour d'�lection est organis� en ne mettant en lice que ces candidats.

Quorum du CA

Art. 17

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer si cinq membres sont pr�sents ou repr�sent�s

par procuration sauf dans le cas de vacance de poste d'administrateur tel que pr�vu dans l'article 14,

Votes,

Art. 18.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur emp�ch� peut donner mandat �crit � un autre administrateur pour agir et voter en

son nom, Ce dernier ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du pr�sident- en son absence, celle du

vice-pr�sident et en son absence celle de l'administrateur le plus �g� - est pr�pond�rante.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents ou

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repr�sent�s dans le calcul de la majorit�,

Le bureau

Art, 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assembl�e g�n�rale �lit le bureau en son sein. Le bureau est compos� du pr�sident, �ventuellement du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier. Toujours en son sein, le conseil d'administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits l�gaux.

Engagements financiers

Art. 20. Le pr�sident, lie vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier disposent de la signature de

l'association, individuellement.

Trois signatures conjointes d'administrateurs membres du bureau sont cependant n�cessaires en dehors

de la gestion courante, pour endetter l'association par un engagement financier quel qu'il soit.

Les comptes sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Avant le contr�le des comptes par les v�rificateurs s'il y a lieu, le conseil d'administration se

r�unit obligatoirement au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, il arr�te le bilan.

R�unions du conseil d' administration

Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire dans l'int�r�t de l'association.

Le pr�sident convoque le conseil d'administration. II est tenu de le faire lorsque deux membres du

conseil d'administration lui en font la demande �crite.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�finit les modalit�s de r�union, de convocation et de vote (point II).

Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s

par un membre du bureau et un administrateur.

Ils sont repris dans un registre r�serv� � cet effet.

Les extraits qui en sont reproduits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Au terme de sa s�ance, le conseil d'administration d�cide de ce qui doit �tre communiqu� aux membres.

Du secr�taire

Art. 23 Le secr�taire est charg� de toutes les �critures de l'association.

Il r�dige les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et du conseil d'administration.

Il garde les archives de l'association.

Du tr�sorier.

Art. 24. Le tr�sorier veille � la perception des sommes dues � l'association et en d�livre quittance,

Il liquide tout payement selon les modalit�s reprises � l'article 20 des pr�sents statuts et au point Ill

du r�glement d'ordre int�rieur.

1l effectue tout placement, transfert et retrait de fonds n�cessaires au fonctionnement de l'association,

ll tient un journal des op�rations comptables.

Chaque ann�e, en pr�vision de l'assembl�e g�n�rale, il �tablit l'�tat des d�penses et des recettes

de l'ann�e �coul�e, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'ann�e � venir,

Il soumet ces documents au conseil d'administration pour examen, accord et pr�sentation

� l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V - Le coll�ge des v�rificateurs

V�rificateurs aux comptes

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale statutaire d�signe un v�rificateur aux comptes s'il y a lieu..

Son mandat est d'une dur�e de deux ans, renouvelable. En cas d'indisponibilit� d'un v�rificateur pour I

e contr�le des comptes, le conseil d'administration d�signe un rempla�ant parmi les membres effectifs.

Ii surveille et contr�le tous les comptes de l'association et prend connaissance, sans d�placement

des livres, de la correspondance et des proc�s-verbaux de l'association,

Il examine l'inventaire, les comptes annuels et fait rapport � l'assembl�e g�n�rale statutaire sur le r�sultat

de sa mission.

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Volet B - Suite

TITRE V1- La dissolution de l'association

Modalit�s

Art. 26. La dissolution de l'association est vot�e � la majorit� des deux tiers par une assembl�e

g�n�rale statutaire ou extraordinaire convoqu�e dans ce but,

En cas de dissolution, les comptes sont arr�t�s provisoirement. Ils le sont d�finitivement apr�s

apurement des dettes et des charges,

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution affecte les fonds � une fin qu'elle aura d�termin�e et

en rapport avec l'objet de l'association.

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur et dispositions l�gales

Art.27. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cise certaines modalit�s de gestion et de fonctionnement

de l'association. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur simple demande du CA

Art.28, Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ult�rieures, r�gissant les associations sans but lucratif, pour toutes les mati�res et objets non mentionn�s dans les pr�sents statuts.

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Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'assooiation sans but lucratif � BETHLEEM WALCOURT � ;

Rose-Marie Michot, Lourdes Villa Blanco, Jean Ranwez, Jean-Marie Chauvier, Georges Mahy Pol-Joseph Leurquin, Bernard Delzenne, Christian Chanson, Ren� Mathieu, Fortun� Roquet, Marguerite Ranwet, Anne-Marie Dufrasne,

R�unis en assembl�e g�n�rale constitutive le 28 mai 2014 ils ont �lus comme membres du premier conseil d'administration :

Midrat Rose-Marie N� RN :480210-126 14

Delzenne Bernard N� RN :550402-103 50

Dufrasne Anne-Marie N� RN : 340303-092 68

Mahy Georges N� RN : 540914097 01

Leurquin Paul-Joseph N� RN : 480221-097 04

Mathieu Ren� N� RN :480310-13314

Ranwet Margueritte N� RN : 411208-076 47

Ranwez Jean. N� RN : 390430-091 50

Au cours d0 sa premi�re s�ance, tenue le m�me jour, le Conseil d'Administration s'est dot� de son

bureau. Celui-ci est compos�

du Pr�sident, Mr Delzenne Bernard, N� RN : 550402-103 50

du Vice-Pr�sident, Mr Mathieu Ren�, N� RN : 480310-13314

du Secr�taire, Mr Mahy Georges, N� RN : 540914-097 01

du Tr�sorier, Mr Ranwez Jean. N� RN :390430-091 50

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R�serv�

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Moniteur

belge

Coordonnées
BETHLEEM WALCOURT

Adresse
RUE DE LENNERY 51 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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