BI CLEAN SERVICES

Société en nom collectif


Dénomination : BI CLEAN SERVICES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.385.126

Publication

22/10/2014
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Mar 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

P0SÉALI GREFFE DU TF.IEUilkl.

CirLIERCE DE LIEU

1;141SION NAMUR

1 OCT. 201'i

le

Pr. Le CGréfia

N.' d'entreprise : 0841.385.126

Dénomination

(en entier) : BI CLEAN SERVICES

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège Place des Combattants, 5 - 5080 LA BRUYERE

i Objet de l'acte : Désignation d'un administrateur provisoire

Le 26.09.2014, le Tribunal de Commerce de NAMUR a, par ordonnance et sur requête de Monsieur le Procureur du Roi, désigné Maître Karl STEINIER, avocat à 5004 NAMUR-BOUGE, Rue des Faucons, 61, en qualité d'administrateur provisoire de la SNC BI CLEAN SERVICES, dont le siège social est établi à 5080 LA BRUYERE, Places des Combattants, 5, inscrite à la BOE sous le numéro 0841.385.126

Les créanciers sont invités à se manifester auprès de l'administrateur provisoire.

Me Karl STEINIER

Administrateur provisoire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dr:.PûSÉ AU GREI-Ft titi I Ftlh3ltlVHi.

DE COMMERCE DE NAMUR

17 JAN. 2014

i19 Greffier,

Greffe

lepett

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0841.385.126

Dénomination

(en entier) : BI CLEAN SERVICES SNC

(en abrégé) : BCS

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE DES COMBATTANTS, 5 - 5080 RHISNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

En date du 15 janvier 2014, les associés de la SNC « BI CLEAN SERVICES SNC », réunis en assemblée générale extraordinaire, conformément aux prescriptions [égales et statutaires, ont voté à l'unanimité les résolutions suivantes :

-Les associés acceptent la démission et la décharge des gérants actuels.

-Les associés nomment comme nouveau gérant : Madame LIMIRO DA SILVA Lucimar, résidant à 1190 FOREST, Avenue Jupiter, 149 Bte 2, et ce à partir du 16 janvier 2014.

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Mentionner sur la dernière page du Vom " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard,des tiers

Au verso Nom et signature

09/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Alod 2.1

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DE COMMERCE DE

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ie d'entreprise : Dénomination n73- If et7

(en entier) : Bi Clean Services

Forme juridique : Société en non collectif

Siège : Place des Combattants, 5 à 5080 RHISNES

Objet de l'acte : Constitution

Article 1. Dénomination

La société revêt la forme d'une Société en nom collectif. Elle a pour dénomination « Bi Clean Services», soit BCS en abrégé.

Article 2. Siège sociale

Le siège social de la société est établi à Place des Combattants, 5  5080 RHISNES. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte. Par la simple décision de l'organe de gestion, la société peut établir des sièges administratifs, agences, succursales, dépôts et comptoirs tant en Belgique qu'a l'étranger. Tout changement du siège est publié aux annexes du moniteur Belge.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour : on compte propre ou compte de tiers ou participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du 20 juillet 2001 relative aux « Titres-Services » et tout ceci dans les limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

Ces opérations consistent notamment aux activités suivantes :

Aide ménagére au domicile de l'utilisateur :

-nettoyage du domicile y compris les vitres

-lessive et repassage,

-petits travaux de coutures occasionnels

-préparation des repas

Enregistré à Namur 1

Le 15 novembre deux mille onze

Vol 6/ 208 F"25 Case 1/5 rôle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Activités hors du domicile de l'utilisateur :

-courses ménagères

-repassage (y compris le raccommodage du linge à repasser)

-transport accompagné de personne à mobilité réduite

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire au connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ta profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quelque soit son objet.

Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et des crédits et fournir toutes suretés personnelles et réelles à ses associés et gérants/administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

Article 4. Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision à l'unanimité de l'assemblée générale.

La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité juridique d'un associé.

Enregistré à Namur 1

Le 15 novembre deux mille onze

Vol 61208 F°25 Case 1/5 rôle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

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Article 5. Capital

Le capital social est fixé à cinq milles (5.000 EUR) euros.

Il est représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance des actifs apportés à comptés de ce jour, à charge de payer et supporter, dès ce moment, tout les impôts, taxes et contributions généralement quelconques.

Article 6. Souscription et libération

Les cents (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cinquante euros (50 EUR) chacune comme suit :

-Monsieur HOTTELET Xavier, à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit cinquante (50) parts;

-Madame VAN RYN Nicole à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), soit cinquante (50) parts

Soit ensemble cent (100) parts sociales pour un total de cinq milles euros (5.000 EUR) entièrement libéré par les déclarants par un versement en espèce qu'ils ont effectué au compte numéro 0688937293-31 de la DEXiA.

Article 7. Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, étre cédées entre vifs et ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faites des droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

Enregistré à Namur 1

Le 15 novembre deux mille onze

Vol 61208 F°25 Case 1/5 rôle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

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1. A un associé,

2Au conjoint, à des descendants d'un associé.

Les parts peuvent être cédées à titre gratuit ou à titre onéreux. Tout associé qui voudra céder ses parts devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de part dont la cession est envisagée et le prix offert le cas échéant. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés au terme des présent statuts seront

tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commence du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmission des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision unanime de tous les associés réunis en assemblées générale. Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux annexes du moniteur Belge.

Article 10. Droits et obligations des parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de part ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans

l'administration de al société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de rassemblées générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

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Le 15 novembre deux mille onze

Vol 6/ 208 F°25 Case 1/5 rôle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

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Article 11. Héritiers et légataires

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix d'achat est fixé comme il est dit à l'article 7.

Le bénéfice annuel met de l'exercice en cours en cas de distribution est réparti s prorata temporis a à dater du décès, entre les acquéreurs des partis et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué au plus tard endéans l'année suivante l'année du décès, les héritiers et légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 12. Sommes dues aux associés par la société et inversement

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

Articles 13. Gestion-Surveillance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale par une décision à l'unanimité et qui précisera en les nommant la

durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunération éventuelles.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente, les décisions sont prises par la majorité des voix.

Toutefois, les engagements portant sur des montants supérieurs à cinq mille euros (5.000 EUR) ne pourront être effectués qu'avec la signature de deux associés.

Chaque gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d'autres personnes, associés ou non, en indiquant de quels pouvoirs il s'agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés, moyennant raccord à runanimité des associés.

La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prises à l'unanimité. L'assemblée générale décide si les mandats de gérants et/ou d'associés actifs est ou non exercé gratuitement.

La surveillance de la société est exercée par Les associés.

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Article 14 ; Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit une fois par an, sauf décision contraire de l'organe de gestion.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par l'organe de gestion ou par les commissaires- pour autant qu'il en soit nommé - et doivent l'être sur la demande d'actionnaire représentant au moins le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 15. Délibérations

Les décisions sont prisent à la majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des associés sont présents ou représentés.

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois quarts des associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

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Article 16. Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de cette même année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente-et-un décembre deux milles douze.

Chaque année, les écritures sont arrêtées et l'organe de gestion dresse les comptes annuels et autres documents conformément à la loi.

Article 17. Distributions

Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion et dans les limites de la loi.

Article 18. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par l'organe de gestion alors en service, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera le montant du capital libéré, et ensuite sera répartis entre toutes les parts sociales.

Article 19. Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, commissaire, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires, liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 20. Dispositions Transitoires

Les associés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, lorsque la société aura acquis la personnalité morale.

- Est nommé gérant pour une durée indéterminée, HOTTELET Xavier

- Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, les frais et vacations pourront également être remboursés.

Enregistré à Namur 1

Le 15 novembre deux mille onze

Vol 61208 F°25 Case 115 rôle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

Vole$ B - Suite

Dont acte.

Fait à EMINES, le 12 octobre 2011

Et après lecture, les parties ont signé

HOTTELET Xavier

Gérant

Enregistré à Namur 1

Le 15 novembre deux mille onze

Vol 61208 F°25 Case 115 râle 0 renvoi

Reçu la somme de vingt-cinq euros

" Déposé en même temps les statuts enregistrés"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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Moniteur

belge

30/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BI CLEAN SERVICES

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 5 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne