BIANCAPAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIANCAPAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.458.020

Publication

16/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300361*

Déposé

14-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502458020

Dénomination (en entier): BIANCAPAD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Rue Patenier 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Sébastien DUPUIS, notaire associé de Résidence à LA LOUVIERE ex

STREPY-BRACQUEGNIES, en date du 11 janvier 2013, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit

: 1. Mademoiselle PADUREAN Bianca, née à SEBES (Roumanie) le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-

deux, inscrite au registre national sous le numéro 82.12.08-434.65, célibataire, domiciliée à 5070 FOSSES-LA-

VILLE, Rue Tri-du-Bois, 16.

2. Madame PADUREAN Letitia, née à SEBES (Roumanie) le sept mars mil neuf cent soixante-quatre, inscrite

au registre national sous le numéro 64.03.07-584.86, épouse de Monsieur BEGUIN Georges Yvon Ghislain

Epouse mariée sous le régime de la séparation des biens ainsi qu elle le déclare, régime non modifié à ce jour.

Ici valablement représentée par Mademoiselle Bianca PADUREAN aux termes d une procuration sous seing

privée donnée à Namur ce jour, antérieurement aux présentes.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BIANCAPAD », ayant son siège social à 5000

Namur au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par 100 parts sociales sans valeur

nominale.

a-/ Les fondateurs déclarent que

* le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 100 parts

sociales sans valeur nominale ;

* les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Mademoiselle Bianca PADUREAN à concurrence de 98 parts ;

- par Madame Letitia PADUREAN à concurrence de 2 parts;

Soit, ensemble 100 parts.

b-/Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées de la manière suivante :

- par Mademoiselle Bianca PADUREAN à concurrence de six mille septante-six euros (6.076 EUR) ;

- par Madame Letitia PADUREAN à concurrence de cent vingt-quatre euros (124 EUR) ;

Soit la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) , lequel montant a été versé en espèces au compte

numéro 363-1150149-60, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation

bancaire de ce dépôt sera gardée par le notaire instrumentant.

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "BIANCAPAD".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L..

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur

Rue Patenier2. Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La gestion, la création, l exploitation, la vente, l achat, la location et autres de salons de coiffure, instituts de beauté, salon d esthétique et soins du corps.

 L achat et la vente de tous produits relatifs aux salons de coiffure, instituts de beauté, salon d esthétique et soins du corps, en ce compris les produits cosmétiques et de parfumerie, ainsi que tous autres produits de luxe. - la consultance, l aide et le conseil aux institutions et associations privées et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la conduite, au développement, au redressement.

- l exercice de mandats d administrateur avec ou sans prise de participation dans tous organismes et entreprises. - la prise de participation et la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises et sociétés de droit belge ou étranger, classées dans différents secteurs économiques.

- toutes opérations financières et/ou de gestion patrimoine.

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés En outre, la société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger l achat, la vente et la gestion pour son compte propre, de tous ses biens ou droits, mobiliers et immobiliers, et notamment les opérations de location, leasing, aménagement, exploitation, transformation, viabilisation, lotissement et/ou valorisation de tous ces biens et droits immobiliers, y compris la possibilité d hypothéquer ses immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100-) parts sans valeur nominale, partiellement libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par loi et les dispositions légales en la matière, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 -Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des

assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE 16  Participation à distance à l assemblée générale par voie électronique  Exercice du droit de

poses des questions écrites par voie électronique avant l assemblée générale

A-- 1/ Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

2/ La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 3/ Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du point 1 dont question ci-dessus.

B-- Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants

et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient

satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie

électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitièmer jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

Volet B - Suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui

le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code sur les Sociétés.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

FRAIS.

Il est déclaré que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit

qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge s élève à environ mille deux cent trente-sept euros

et soixante-huit cents (1.237,68 EUR) euros.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les décisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence le 11 janvier 2013 pour se terminer le trente et décembre deux mil

treize.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quatorze.

3/ Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, Madame Bianca PADUREAN.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Reprise d'engagements:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juin deux mil onze, par les comparants précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée, et n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

5/ Commissaire-réviseur: Il est décidé de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 11 janvier 2013

Sébastien DUPUIS, Notaire associé à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0124-017

Coordonnées
BIANCAPAD

Adresse
RUE PATENIER 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne