BIAU QUINZE

Dénomination : BIAU QUINZE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.631.127

Publication

26/02/2014

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A.

IY; != j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

IIIIIIIIMIR

17 FEV.2Q14

Greffe

N� d'entreprise : D' �j e 1�7 ii il -01

,I,

D�nomination

(en entier) : Biau Quinze

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge: 5660 Mariembourg, Place Marie de Hongrie, 6

Objet de l'acte : Constitution.

STATUTS de l'ASBL Biau Quinze, constitu�e suivant acte sous seing priv� du 30 janvier 2014, enregistr� �

Couvin, le 31 janvier 2014, huit r�les, sans renvoi, volume 92 folio, 54. .

Biau Quinze ASBL

1.D�nomination et si�ge social de l'association,

L'association est d�nomm�e � B�au Quinze �, Association sans But Lucratif beige.

Le si�ge social de ('ASBL � Biau Quinze � est �tabli � 5660 Mariembourg, Place Marie de Hongrie n� 6.

L'arrondissement judiciaire dont Il d�pend est Dinant.

Le changement du si�ge social n�cessite le respect de la proc�dure en mati�re de modification des statuts.

2.Objet social,

L'ASBL a pour but de promouvoir la marche militaire, folklorique et religieuse � Notre Dame de la Brouffe�

de Mariembourg,

Pour ce faire, ('ASBL envisage des activit�s d'ordre social, culturel, sportif, r�cr�atif, touristique, scientifique.

Elle peut poursuivre la r�alisation de son objet par association directe ou indirecte ou par toute autre forme

de participation avec d'autres ASBL ou organisations diverses.

L'association n'a aucun caract�re politique ou confessionnel et s'interdit toute immixtion dans ce domaine.

3.Nombre des membres.

Le nombre- des. membres n'est pas limit�, toutefois, l'association-respecte un nombre minimum de trois membres durant toute son existence, sinon, l'association sera dissoute, L'ASBL est cr�e pour une dur�e illimit�e.

4.ldentit� des membres.

" Monsieur Chauvaux Benjamin, domicili� � 5660 Mariembourg, rue de l'Empereur n� 17, n� le 08/02/1988 � Chimay :

" Monsieur Dandoy Gr�goire, domicili� � 5670 Nismes, rue des Cinq Fran�ais n� 11 n� 1e22/02/1981 � Namur ;

'Monsieur Delchambre-Wilmart Marc, domicili� � 5660 BrOly-de-Pesche, rue Bas Br�ly n� 15 -- n� le 02/09/1975 � Momignies ;

'Monsieur Delvall�e Julien, domicili� � 5660 Couvin, rue de la Marcelle n� 11 -- n� le 19/10/1983 � la Louvi�re ;

'Monsieur P�quet St�phane, domicili� � 5660 Mariembourg, rue Herdal de Fagnolle n� 23 -- n� le 17/10/1972 � Dinant ;

'Monsieur Renard Mathieu, domicili� � 5660 Mariembourg, rue du Cimeti�re d'Honneur n� 33 -- n� le 06/03/1992 � Charleroi ;

" Monsieur Sansen Eric, domicili� � 5660 Mariembourg, rue Diane de Poitiers n� 18 n� le 04/07/1969 � Chimay ;

'Madame Sansen Mireille, domicili�e � 5660 Mariembourg, chauss�e de Philippeville n� 69 n�e le 04/11/1973 � Namur

" Monsieur Vanderauwera R�gis, domicili� � 5660 Mariembourg, avenue du Roi Soleil n� 154 n� le 16/06/1973 � Binche.

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Moo 2.2

S.Cat�gories de membres et leurs attributions respectives.

OLes membres effectifs : membres qui jouissent de tous les droits et obligations repris dans la loi.

Ils composent l'Assembl�e G�n�rale

Q'Les membres adh�rents : tiers qui ont un lien avec l'association par souscription � la cotisation annuelle de l'AMFESM (Association des Marches Folkloriques de l'Entre-Sambre-et Meuse).

Ils ont un droit d'acc�s � l'information, En autres, ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sans exercer de droit de vote.

6.Conditiores de mises � l'entr�e et � la sortie des membres.

6.1 Conditions d'admission.

Pour �tre membres effectifs, il faut faite acte de candidature. L'organe comp�tent pour admettre les nouveaux membres n'est autre que l'assembl�e g�n�rale qui statue souverainement, � la majorit� simple, sans qu'il ne puisse �tre demand� de justificatif. L'admission du nouveau membre devient effective lorsque l'�lu acquitte la cotisation de membre � Bleu Quinze ASBL �.

Les candidatures d'admission doivent parvenir au conseil d'administration,

Les membres adh�rents r�pondent uniquement � l'obligation de souscrire la cotisation annuelle de l'AMFESM (Association des Marches Folkloriques de l'Entre-Sambre-et Meuse),

Les membres dits d'honneur sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�cerne ce titre honorifique, sur d�cision �lective des 2/3, sans qu'une candidature ne soit introduite. Le membre d'honneur devient, avec son accord �crit, membre effectif et s'engage � respecter la cotisation de membre.

6.2. Conditions de sortie et d'exolusion.

Le membre de l'ASBL, peut, en tout temps, quitter l'association en remettant sa d�mission au conseil d'administration, La d�mission est adress�e par lettre recommand�e et-exige la d�charge des administrateurs.

L'exclusion d'un membre rel�ve de l'assembl�e g�n�rale. Elle est prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ce pouvoir est discr�tionnaire, mais ne peut �tre exerc� que dans le respect d'une proc�dure particuli�re et droits de la d�fense. Elle s'en r�f�re au r�glement d'ordre int�rieur.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Il ne pourra non plus requ�rir ni reddition de compte, ni inventaire, ni apposition de scell�. Il en sera de m�me pour les h�ritiers d'un membre d�funt.

En cas de candidatures non retenues ou de r�vocation, aucun recours n'est possible.

Tout ce qui est en rapport, en lien direct ou indirect, et ou formel ou informel, appartient de droit � l'ASBL.

Ainsi, la divulgation, la diffamation, toute forme de sabotage, de d�tournement, etc.,. constituent des actes qui enfreignent ce droit et peuvent par cons�quent faire l'objet de d�marches introduites par l'association au pr�s d'une juridiction.

7.Attributions et mode de convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

Les attributions qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale sont :

Q'La modification des statuts ;

OLa nomination et r�vocation des administrateurs ;

OLa nomination et r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

OLa d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

Q'L'approbation des budgets et des comptes ;

Q'La dissolution de l'association ;

o L'exclusion d'un membre ;

OLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Q'Tous las cas o� les statuts l'exigent.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs, en r�gle de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, A d�faut, par le vice-pr�sident faisant fonction.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci, sauf en cas de circonstances particuli�res, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement sur convocation, sans d�lai prescrit.

L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

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MOI] 22

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour. En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur initiative ou consentement du conseil d'administration et � condition que la loi en soit respect�e.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents et votants.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident du conseil d'administration le droit de trancher en cas de parit� des voix.

Cas particuliers :

Q'modification des statuts et

Q'modification du but de l'ASBL :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s l�gales. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'��la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre emp�ch� peut donner pouvoir � un de ses coll�gues moyennant procuration �crite � d�poser au conseil d'administration avant l'ouverture de la s�ance. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont souveraines. Elles sont constat�es par des proc�s-verbaux.

Les personnes habilit�es � signer les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont le pr�sident et le vice-pr�sident. lls sont port�s sur un registre, tenu au si�ge social de l'association.

Tous les membres peuvent en prendre connaissances, sans d�placement de ceux-ci. Les copies de proc�s-verbaux seront certifi�es conformes par le pr�sident ou [e vice-pr�sident.

8.Les modes de nomination et fes pouvoirs des administrateurs,

Le conseil d'administration est un organe coll�gial qui a pour mission de g�rer l'association et de la repr�senter non seulement vis-�-vis des tiers, mais �galement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration (le pouvoir r�siduel).

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association trois registres diff�rents :

clin registre des membres

Celui-ci reprend nom, pr�nom et domicile des membres.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d 'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

de la d�cision.

oUn registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

oUn registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Compos� d'au moins trois personnes, le conseil d'administration est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. Limit� au nombre de sept, les administrateurs accomplissent leur mandat sur une dur�e de trois ann�es.

Toutefois, le membre fondateur, assure sa fonction au sein du conseil d'administration pour une p�riode illimit�e.

L'administrateur peut d�missionner � tout moment, mais en respectant les exigences pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur. Il devra veiller � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et cause pr�judice � l'ASBL.

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MQD 2.2

Tout en respectant les crit�res du r�glement d'ordre int�rieur, la d�mission de l'administrateur ne sera effective qu'� la date du prochain conseil r�uni.

Sa d�mission doit obligatoirement �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Ainsi, l'administrateur d�missionnaire assumera cette formalit� et en apportera la preuve au conseil d'administration par lettre recommand�e, dans les huit jours apr�s d�marche.

L'administrateur peut �galement �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale.

Pour ce faire, l'assembl�e g�n�rale d�pose une notion de d�fiance vis-�-vis de l'un de ses administrateurs. Dans ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans les 40 jours pour statuer sur son sort, par d�cision �lective, et le cas �ch�ant, pouvoir au remplacement de cet administrateur � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La r�mun�ration des administrateurs, pour leur gestion tournali�re, est dict�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�signer les administrateurs ; le pr�sent statut d�termine cependant des crit�res cumulatifs de d�signation ;

Q'�tre membre depuis au moins un an ;

oPr�tendre � au moins 80% de pr�sence par ann�e juridique ;

oPr�senter une candidature �crite � l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les actes relatifs � la propri�t�.

Toute attribution qui n'est pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts � l'assembl�e.g�n�rale, sera exerc�e par le conseil d'administration. La loi accorde au conseil d'administration une � comp�tence r�siduaire

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et d�charge �crite, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses administrateurs. Cette procuration peut �tre g�n�rale (c'est-�-dire porter sur plusieurs actes de m�me nature) ou sp�ciale (c'est-�-dire porter sur un acte d�termin�). En aucun cas, le conseil d'administration ne peut d�l�guer tous ses pouvoirs. A d�faut de d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement des actes r�guli�rement d�cid�s par te conseil.

Le conseil d'administration conf�re aux administrateurs d�l�gu�s, un pouvoir de repr�sentation et non un v�ritable pouvoir de d�cision.

Le mode de d�lib�ration du conseil d'administration se fait selon les r�gles ordinaires de majorit� simple des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents. Cependant, si le conseil a �t� convoqu� deux fois sans s'�tre trouv� en nombre comp�tent, il pourra apr�s une nouvelle convocation, d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets mis pour la troisi�me fois � son ordre du jour.

Les d�lib�rations sont constat�es par proc�s-verbaux, tenus au si�ge de l'association et contresign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Ils peuvent �tre port�s � connaissance des membres, sans d�placement de ceux-ci, Les copies de proc�s-verbaux seront sign�es par te pr�sident ou le vice-pr�sident.

9.Le taux maximum des cotisations ou des versements � effectuer par les membres de l'association.

Les membres effectifs sont tenus de verser, chaque ann�e, une cotisation dont le montant est fix� par le

conseil d'administration.

En fin d'exercice, la cotisation annuelle peut �tre soumise � modification d�termin�e sur voie �lective par le

conseil.

La cotisation ne pourra toutefois d�passer 25 euros par an.

Par cotisation, il faut entendre la quote-part que chacun des membres s'engage � supputer dans les

d�penses communes � tous les membres.

10.Le mode et le r�glement des comptes.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

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MOD 2.2

11.Modifiication des statuts.

Les modifications � apporter aux statuts rel�vent de la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

(cfr point 7) qui, pour statuer valablement, doit r�unir trois conditions

nJoindre � la convocation de l'assembl�e g�n�rale les modifications pr�cises figurant � l'ordre du jour;

oR�unir au moins 2/3 des membres;

oPrendre une d�cision � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.Dissolution de l'association et l'emploi de son patrimoine.

Il convient de distinguer les diff�rents types de dissolution;:

12.1 La dissolution volontaire de l'ASBL.

La dissolution volontaire peut �tre prononc�e aux conditions pr�vues pour la modification du ou des buts de l'association, c'est-�-dire � la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si lors de cette premi�re r�union, les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La dissolution de l'ASBL entra�ne sa liquidation, le ou les liquidateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, � d�faut, par une d�cision de justice. L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation des biens et d�lib�re � ce sujet par d�cision �lective.

12,2La dissolution judiciaire de ]'ASBL.

Elle est prononc�e par le tribunal de premi�re instance, � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers

int�ress�, soit du minist�re public.

La dissolution judiciaire concerne les associations :

oQui seraient hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract�s ;

oQui affecteraient son patrimoine ou les revenus de celui-ci � un but autre que ceux en vue desquels elle a

�t� constitu�e ;

oQui contreviendraient gravement soit � ses statuts, ou contrevient � la loi ou � l'ordre public ;

nQui resteraient en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels, pour trois exercices

sociaux cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des

d�bats ;

oQui ne comprendraient pas au mois trois membres.

En cas de dissolution judiciaire, le juge d�signe le ou les liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif.

Cette destination sera celle que pr�voient les statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire � ce sujet, celle qu'indiquera l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par les liquidateurs. A d�faut de disposition statutaire ou de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Les membres, les cr�anciers et le minist�re public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la d�cision des liquidateurs.

13.Projets, droits et devoirs des membres.

Chaque membre effectif est en droit de soumettre au conseil d'administration, une proposition de projet.

Admis � la majorit� absolue du conseil d'administration, ce projet parvient � l'assembl�e g�n�rale.

Sa conceptualisation repose sur ie r�glement d'ordre int�rieur.

Les obligations des membres envers le projet sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

14.R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur est �labor� par le conseil d'administration. Il pr�cisera les divers points d'ordre et de gestion non pr�vus dans les statuts. Ce r�glement ne pourra contenir aucune clause en contradiction avec les pr�sents statuts. Il est d'application pour tous les membres de l'association.

Il d�finira �galement les principes et concepts fondamentaux de la marche militaire, folklorique et religieuse � Notre Dame de la Brouffe � de Mariembourg. Il d�terminera ainsi les modalit�s de fonctionnement du corps d'office, pelotons, etc...

~

Mon 2.2

R�serv� Voet B - Suite

au

Moniteur

beIge

15.Membres fondateurs de l'A.S.B.L., identit�.

.Monsieur P�quet St�phane, domicili� � 5660 Mariembourg, rue Herdal de Fagnolle n� 23;

" Monsieur Sansen Eric, domicili� � 5660 Mariembourg, rue Diane de Poitiers n� 18.

16.Dispositions diverses,

�'out cas non pr�vu par les pr�sents statuts sera tranch� par l'assembl�e g�n�rale, en respect � la loi.

Les membres entendent se conformer enti�rement � cette loi.

Les pr�sents statuts pr�voient le renvoi � un r�glement d'ordre int�rieur dont le mode de fonctionnement est

�norrc� au point 14 des statuts.

Les membres, r�unis en ce jour en assembl�e g�n�rale d�cident de proc�der imm�diatement � la

nomination des membres du conseil d'administration.

Sont nomm�s administrateurs

.Monsieur Sansen Eric, (fonction) pr�sident;

.Monsieur P�quet St�phane, (fonction) vice-pr�sident;

'Monsieur Renard Mathieu, (fonction) tr�sorier;

.Madame Sansen Mireille, (fonction) secr�taire;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s � la majorit� absolue de l'Assembl�e G�n�rale. Pour extrait conforme,

eign� SANSEN Eric

pr�sident et administrateur de l'asbl

D�pos� en m�me temps, un exemplaire de l'acte de constitution

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Coordonnées
BIAU QUINZE

Adresse
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Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

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