BIBLIOTHEQUE DE FLOREFFE-CENTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE DE FLOREFFE-CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.737.136

Publication

26/06/2013
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOES 2.2

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N° d'entreprise : 3- 3 S. .À'3

Dénomination

(en entier) : Bibliothèque de Floreffe-Centre, asbl.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Coriat,27 à 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Constitution - statuts

Bibliothèque de Floreffe-Centre,asbl.

N° d'entreprise :

Dénomination : Bibliothèque de Floreffe-Centre,asbl.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Coriat, 27 à 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Constitution  statuts

L'an deux mille treize, le trois juin deux mille treize

ENTRE LES SOUSSIGNES

Liste des membres fondateurs :

LOMBA Bernadette 24, rue Romedenne  5150-Floreffe, née le 18/0211937 à Floreffe

LOMBET Jean 1.A rue Damejelle 5150-Floreffe, né le 21/0711934 à Boninne

VERBOIS Marie 1, rue du Cortil 5150-Floreffe, née le 271/211939 à Katundu(Congo Be)

VERBIST Armandine 137, Montagne Ste Barbe 5100-Namur, née le 1011211957 à Namur GAUTHIER Luc 11, rue de la Responette 5640-St-Gérard, né le 1710511957, à Waha

COLAUX Christine 79, rue Célestin Hastir 5150-Floreffe, née le 0711211953 à Jemelle

BESSON Adolphe 90, rue Célestin Hastir 5150-Floreffe, né le 06/02/1939 à Namur

PALIN Nello 3, rue Joseph Piret 5150-Floreffe, né Ie 03/03/1943 à Dignano d'Istria(IT)

VERSTRAFTE-Carine-1012. rue _C Giroul -- 5150-Floreffe, née le 05/12/1965à Namur

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M0D 2.2

GIOVENZANA Anna 7, rue du Petit Coriat 5150-Floreffe, née le 05/08/1935 à Bergamo(IT) MATHIEU Rita 6 rue du Grand Pachis 5150-Floreffe, née le 25/10/1948 à Monceau/Sambre

VLAEMMINCK Ghislaine 27 rue du Coriat 5150-Floreffe, née le 16/02/1943 à Woluwé St Lambert

LOMBA Ghislaine 33, rue Maurice Toussaint 5150-Floreffe, née le 12/02/1945 à Floreffe

BROUWERS, André 27, rue du Coriat 5150-Floreffe, né le 09/0311941 à Uccle

KAISIN, Christian 3 rue du Coriat 5150-Floreffe, né le 31107/1928 à Floreffe

DANLOY, Annie 30 rue Célestin Thiry5150-Floreffe, né le 06/1211954 à Arlon

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dûment modifiée , et ont arrêté les statuts suivants :

TITRE I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association sans but lucratif, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « Bibliothèque de Floreffe-Centre , asbl. ».

Son siège social est établi en Belgique à 5150 FLOREFFE , rue du Coriat, 27.

Le siège social pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée générale(AG) .

TITRE Il  But de l'association

Article 2

L'association a pour but :

-De poursuivre, en conformité avec le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, la construction d'un plan de développement local de la lecture publique et toutes les activités, assumées pendant 19 ans par l'association de fait « Bibliothèque publique de Floreffe-Centre », à savoir la gestion d'une bibliothèque de prêt, l'organisation d'une école de devoirs, des séances d'animation autour du livre pour les élèves d'école primaire, la constitution et la gestion d'un centre de documentation axé sur le patrimoine et toutes autres activités de promotion du savoir et de la culture.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut posséder, en propriété ou en usufruit, tous les biens meubles ou immeubles, jugés utiles à la réalisation de son but. Elle peut s'adonner à des activités commerciales.

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MOD 2.2

TITRE Ill  Les membres

Article 3

Le nombre des associés est illimité et n'est jamais inférieur à trois.

Article 4

Sont membres effectifs :

Les animateurs bénévoles de la bibliothèque et de l'école de devoirs qui le souhaitent , ainsi que toute personne désireuse de s'investir pour la bibliothèque de Floreffe-Centre, asbl.

Article 5

Le Conseil d'administration (CA) peut agréer en qualité de membres, aux conditions qu'il détermine, toute personne désireuse d'aider activement l'association à réaliser son but et son objet.

Article 6

La qualité de membre se perd :

-par démission adressée au CA

-par exclusion décidée par l'AG à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de I'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'un délit.

Article 7

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur l'avoir de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8

Le CA tient, au siège social de l'association, un registre des membres

Article 9

Tout membre peut consulter au siège social de l'asbl le registre des membres, les documents comptables, les procès -verbaux et décisions de l'AG et du CA.

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MpD 2.2

Il en fera la demande écrite préalable au CA et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans le délai d'un mois à partir de la demande.

TITRE 1V  Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V -- Assemblée Générale (AG)

Article 11

L' AG est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le(la) président(e) du CA.

Article 12

L'AG dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou par les présents statuts.

Elle est seule compétente pour :

-la modification des statuts de l'association ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination des commissaires aux comptes ;

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-- l'approbation d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI), inhérent au fonctionnement

de l'asbl.

Article 13

L'AG se réunit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard.

Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du CA ou sur demande d'au moins un cinquième des membres de l'association. Chaque

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rn0D 22

membre absent peut se faire représenter par un autre membre qui ne pourra être détenteur que d'une procuration.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'AG est convoquée par le président du CA, par lettre ordinaire ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point qui ne figure pas à l'ordre du jour pourra être abordé, en cours de séance, avec l'accord de la majorité des membres présents .

Article 15

L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16

Toutes les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès-verbaux (PV°) signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacements des dossiers, en prendre connaissance.

Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.

Article 17

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'AG réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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MDD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il pourra être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 . La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Le PV de la précédente réunion de l'AG sera approuvé à la suivante AG.

TITRE VI  Administration

Article 18

L'association est administrée par un CA composé de 3 membres effectifs MINIMUM, nommés et révocables par l'AG et choisis parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans. Le premier mandat prendra fin à L'AG 2016.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par le CA.

L'AG procède alors, dans un délai de trois mois, à la nomination du nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables.

Article 20

Le CA désigne parmi ses membres un(e) président(e) , un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère).

En cas d'empêchement du président, son remplacement est réglé par les dispositions

reprises dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'asbl.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 21

Le CA se réunit sur convocation du président.

Il forme un collège et ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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M0D 2.2

Les décisions sont consignées dans un registre tenu à cet effet au siège social, sous forme de PV, signés par le président et le secrétaire.

Art 22

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts de l'asbl est du ressort du CA.

Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous les agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur (ROI) relatifs au fonctionnement de l'ashl.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le CA et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées.

Art23

Le CA délègue la gestion journalière aux président, secrétaire et trésorier. Il peut aussi déléguer la gestion journalière ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres choisis en son sein, ou même à des tiers dont il fixera les pouvoirs.

Le CA désigne la ou les personnes dont la signature engage valablement l'asbl.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art 24

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art 25

Un ROI inhérent au fonctionnement de l'asbl et visé à l'Art 12 du présent statut pourra être présenté par le CA à l'AG.

Des modifications à ce ROI pourront être apportées par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

" MOU 2.2

Volet B - Suite

TITRÉ VIII - Budgets et comptes

Art 26

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

 A cette date, les écritures sont arrêtées à l'exercice clôturé.

Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'AG pour approbation, au plus tard le trente juin, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'AG.

Art 27

L'AG confie la vérification des comptes à deux membres de I'AG.

TITRÉ IX - Dispositions diverses

Art 28

En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être consacrée à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art 29

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi

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Coordonnées
BIBLIOTHEQUE DE FLOREFFE-CENTRE

Adresse
RUE DU CORIAT 27 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne