BIBLIOTHEQUE TATOULU

Association sans but lucratif


Dénomination : BIBLIOTHEQUE TATOULU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.959.179

Publication

24/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE 2

But

MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but :

D assurer le développement, la promotion et la diffusion de la lecture et du savoir en général, de façon pluraliste.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette énumération

soit limitative, en organisant :

- des services de prêts et de consultation de livres, jeux ainsi que de tous autres médias ;

- des animations autour du livre ;

- des activités de promotion de la culture et du savoir.

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 3

Membres

1º Les membres fondateurs ;

2° Les animateurs bénévoles de la bibliothèque qui le souhaitent ;

3° Toutes personnes qui le souhaitent, désireuses de soutenir activement l association ou de s y investir);

4° Deux représentants de la commune de Profondeville choisis par le conseil communal selon la clé de

répartition d Hondt-Impériali.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique motivée au conseil d'administration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d atteindre le but qu elle s est fixée.

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement, suite à un vote secret, par l assemblée générale.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par décès.

Article 10

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,

dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Article 11

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres effectifs.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion

aux présents statuts, ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

Article 12

Article 13

Article 15

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TITRE 5

Assemblée générale

Article 14

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE 4

Cotisations

- les modifications aux statuts;

- les admissions et exclusions de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ; le cas échéant aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation annuelle du budget et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la décision de la destination de l actif net en cas de dissolution de l association ;

- d exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à

cet effet par le conseil d administration.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 16

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique, adressé à chaque membre au moins 10 jours avant la date de l'assemblée et signée par le Président ou un autre administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Tout point qui ne figure pas à l ordre du jour pourra être abordé, en cours de séance, avec l accord de la majorité

absolue des membres présents ou représentés.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre qui ne peut être titulaire que d une procuration écrite dûment signée qu il remet au secrétaire de l assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Article 21

Article 22

Article 23

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Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

TITRE 6

Administration

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président, ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement de ces fardes, en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à leur connaissance par lettre ou lettre électronique.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la composition d un conseil d administration de deux personnes. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Le PV de la précédente réunion de l AG sera approuvé au plus tard à la suivante AG.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à l issue d un vote secret, pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

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Article 24

MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil d administration.

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Articles 30

Article 31

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 30 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

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Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 18 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 35

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l exercice auquel il se rapporte.

Article 36

Article 37

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En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d une personne morale ayant un but analogue à celui de la présente association.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a, après avoir adopté les statuts, décidé à l unanimité que le conseil d administration sera composé des administrateurs suivants :

-Mme Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971, domiciliée rue Eugène

Falmagne, 70 à 5170 Lustin

-Mme Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des sorcières, 15 à

5170 Lustin

-Mme Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968, domiciliée rue des Fonds, 99 à 5170 Lustin

-Mr Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié rue Saint Léger, 25 bte 5 à 5170

Lustin

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

-Président : Mme Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971, domiciliée rue Eugène Falmagne, 70 à 5170 Lustin

-Vice-Président : Mr Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié rue Saint Léger, 25 bte 5 à 5170 Lustin

-Trésorier : Mme Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des sorcières, 15 à 5170 Lustin

Dispositions transitoires

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Secrétaire : Mme Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968, domiciliée rue des Fonds, 99 à 5170 Lustin

Fait à Lustin

en deux exemplaires, le 18 juin 2014

Signatures

Les fondateurs

Coordonnées
BIBLIOTHEQUE TATOULU

Adresse
RUE E. FALMAGNE 70 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne