BIBMATIC

Société anonyme


Dénomination : BIBMATIC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 633.941.718

Publication

29/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé segeopm

Moniteur belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 1 7 MIL, 2015

Porsî3teiketfier

N° d'entreprise : e3 3 g r!1 ~ .1._j'

Dénomination

(en entier) : Bibmatic

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Thon numéro 67 à à 5300 Thon

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ,CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388,338, le seize juillet deux mil quinze, a été constituée la Société anonyme dénommée "SA Bibmatic", dont le siège social sera établi à 5300 Thon, Rue de Thon, 67, et au capital de deux cent quarante mille euros (240.000,00 ¬ ), représenté par deux cent quarante mille actions (240.000), sans désignation de valeur nominale.

Actionnaire unique

La société anonyme "DIVIDEA", ayant son siège social à 5300 Andenne (Thon), Rue de Thon, 67, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0869.483.353 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0869.483.353.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée 'Bibmatic".

Siège social

Le siège social est établi à 5300 Thon, Rue de Thon, 67.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

a)La fabrication, l'achat, la vente, le négoce aux professionnels et aux consommateurs de tous produits

alimentaires et diététiques et des appareils qui rendent possible la distribution, la conservation et la

consommation de ces produits

b)le conseil aux professionnels et consommateurs en matière alimentaires et diététiques ou en lien avec

l'objet de la société ;

c)La fabrication, l'achat, la vente, le négoce, l'assemblage de composants à cette fin;

d)La gestion de tous biens et capitaux, l'acquisition, l'inscription, l'échange, le transfert de tous droits

sociaux et valeurs mobilières, belges et/ou étrangers ;

e)L'acquisition à titre onéreux ou par apport à une société, l'échange, la construction, la restauration,

l'aménagement, la transformation, fa prise à bail, la location, la gestion, l'exploitation et la vente de tout bien

immobilier.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

rnobiiières_or.r immobilières. se_rapportanf directement ou_ïndirecterrlerttà. son. objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240.000,00 ¬ ), représenté par deux cent quarante mille actions (240.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unideux cent quarante millième (11240,000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

Monsieur TACHENY Thierry, domicilié à 5300 Thon, Rue de Thon, 67, à concurrence de cent vingt mille actions (120.000), pour un apport de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ).

La société anonyme "DIVIDEA", précitée, à concurrence de cent vingt mille actions (120.000), pour un apport de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 ¬ ).

Total : deux cent quarante mille actions (240.000).

Le Conseil d'administration est autorisé, conformément aux lois sur les sociétés commerciales, pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent acte, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de cinq millions d'euros (5.000.000,00 E).

Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apport en espèces ou en nature. Elle pourra l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de nouveaux titres.

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à dater de la publication aux annexes du Moniteur Belge de l'extrait du procès verbal de la constitution, mais elle pourra être renouvelée conformément aux dispositions légales,

Le droit de souscription préférentielle des actionnaires pourra être limité ou supprimé par le conseil d'administration, dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ou des ses filiales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social, il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes fes actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions !égales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

Volet B - Suite' ' '

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération'

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six

années :

-Monsieur TACHENY Thierry, prénommé ; et

-La Société Anonyme « DIVEDIA », précitée, valablement représentée par son représentant permanent, à

savoir Monsieur TACHENY Thierry, prénommé, qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2022 statuant sur I'exercice 2021.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit,

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à I'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au ler juin 2017.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2016.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur: Monsieur TACHENY Thierry, prénommé,

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur : La Société Anonyme « DIVEDIA », précitée, valablement représentée par son

représentant permanent, à savoir Monsieur TACHENY Thierry, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution : M. Thomas Daenen et/ou Mme Emilie Willems dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 100, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, les mandataires pourront au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

S. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le ler janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de Pacte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~~.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BIBMATIC

Adresse
RUE DE THON 67 5300 THON

Code postal : 5300
Localité : Thon
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne