BICHAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BICHAT
Dénomination : BICHAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 824.142.286

Publication

29/01/2014
ÿþ " t~,~l . " ~. t~ W V} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Greffe

t_e grertter en chat,

Dénomination

(en entier) : Bichat

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Grande 74-5590 Chevtogne

Objet de l'acte : modification statutaires (mise à jour) - composition du conseil d'administration

, L'AG réunie ce 15 janvier 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et tes statuts a décidé aux quorums de votre requis par la même loi et les mêmes statuts :

-de désigner à l'unanimité des votants comme nouveaux administrateurs :

1.Grandjean Marie Véronique Domicilié à Leignon (5590), Ycl'tippe,14

2.Willem Nicole. Domicilié à Havrenne (5580) , rue St-Antoine 23

3.Dufey Vincent Domicilié à Chevetogne (5590), rue Grande, 74

Ceux-ci composent te conseil d'administration:

L'AG réunie ce 15 janvier 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de votre requis par la même loi et les mêmes statuts :

-d'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents

Titre 1 : Dénomination siège social, objet et durée

Article 1

L'association est dénommée « Bichat »

Article 2 :

Son siège social est établi à Chevetogne (5590), rue Grande, 74 II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

ill

190 9197

N" d'entreprise : 0824.142.286

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MOD 2,2

L'association a pour objet de permettre à toute personne, par la relation au cheval, de se découvrir et de développer le respect d'elle-même et des autres, une meilleure connaissance d'elle-même (vers la paix intérieure et puis permettre cela vers l'extérieure) et ainsi de se sentir bien avec elle-même, bien avec le cheval et par extension bien avec autrui.

Le cheval par son effet « miroir » est un vecteur de changement personnel. Ainsi, l'association peut s'inscrire dans une perspective d'hippothérapie, de ré-insertion par le cheval et la nature, Pour toutes personnes en situation de handicap ou en souffrance physique, psychique, morale ou existentielle et intéressée par une approche du cheval, Elle vise donc le développement psychique, psychologique, corporel et psychomoteur de la perscnne avec l'aide des animaux, afin de les aider à développer une compétence, un apprentissage, des

ressources, un potentiel, un équilibre, un bien-être.

Parallèlement à ce travail d'équitation sensorielle et relationnelle, l'association peut assumer un travail d'éducation du cheval afin d'atteindre sa participation et sa coopération, tout en développant son bien-être, sa confiance (en lui) et son équilibre (psychique et physique).

L'association vise également la promotion de l'équitation (son apprentissage et son développement), sous les formes variées telles que la randonnée, le trec, l'attelage, l'équitation éthologique, naturelle, centrée ... et toutes relations au cheval.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par ; des cours collectifs ou individuels, des stages, des formations à caractère sportif, éducatif, culturel et de loisir, pour adultes, adolescents et enfants ; Elle peut aussi s'occuper de chevaux.

Elle peut participer à des émissions de radio et de télévision ; elle peut produire, éditer, diffuser tous documents, publications, notes, articles, livres, photographies, documents audio et vidéo, site Internet visant la réalisation de son objet social.

Elle peut participer ou réaliser des animations dans des écoles, instituts, institutions, centres culturels, centres pluridisciplinaires et entreprises privées ou publiques.

Elle peut réaliser seule ou en collaboration avec d'autres, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, prêter sa collaboration et s'intéresser à toutes activités de son secteur en Belgique et à l'étranger.

Dans l'esprit de coopération qui est au coeur de l'objet social, l'association peut également développer des activités (cours, stages, animations scolaires, ...) sur les thèmes de la gestion de groupe et des conflits.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut, en outre, exercer à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

De même, elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut compter un ou plusieurs sièges d'exploitation ou sections où les activités mentionnées ci-dessus sont exercées, et cela même en dehors de l'arrondissement judiciaire où est situé le siège social.

Elle peut acquérir, vendre, construire, transformer un ou des bâtiments destinés à la réalisation de son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 : Membres

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.,

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MOD 2.2

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs

-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elfes soient admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, payent leur cotisation annuelle.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur désir de ne plus aider l'association I participer aux activités de l'association.

Est réputé démissionnaire

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé,

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et t'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article 8

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M00 2.2

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros pour les membres effectifs et 300,00 euros pour les membres adhérents.

Titre 3 ; Assemblée Générale

Article 9 ;

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée de manière collective par les membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix

Article 10 ;

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont nommément réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts, - La dissolution de l'association - L'approbation des comptes et budgets, -

La nomination et la révocation des administrateurs - La nomination et la révocation

des commissaires et la fixation de leur rémunération dans tes cas prévus par la lol, - La

décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, - Les

exclusions de membres effectifs., - La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11 :

§1 er II doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour l'approbation des comptes de "exercice écoulé et du budget de "exercice suivant, cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard au mois de juin.Le conseil d'administration peut, en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du projet de budget.

§2 L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

§3 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée.

§4 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

§5 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 ;

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 13

Un rapport est rédigé à la fin de chaque réunion et est envoyé à chaque membre. Il est approuvé à la réunion suivante et signé par deux membres. Il est consigné dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Titre 4 : Administration et Conseil d'administration

Article 14 ;

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MOD 2.2

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommée par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, ie conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Article 15 :

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16:

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Dans tous les cas, le Conseil veille en son sein à une gestion collective des questions dont il a la responsabilité et veille, au besoin selon les cas, à répartir cette responsabilité entre ses membres.

Article 17 :

Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises si possible au consensus, ou au moins à la majorité simple -1-1 voix, à des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 18 :

Un rapport est rédigé à la fin de chaque réunion, est envoyé à chaque administrateur, est approuvé à la réunion suivante et signé par deux administrateur.Ce rapport est consigné dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 19 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 20 :

Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

Article 21 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ia gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

MOD22

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2, La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 5 ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière. ,

Article 22 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par la personne mandatée par le conseil d'administration à cette fin.

e

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, fa décision est prise par l'assemblée générale.

e

Article 23 ;

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateur, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil

o d'administration.

rl

o Article 24 :

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur, mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 ; Règlements d'ordre intérieur

Article 25 ;

sY1 Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

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Titre 6 : Comptes et budgets

Article 26

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2010.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumettent à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle, chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

iv[OD 22

Réservé Volet B - Suite

au Titre 7 : Dissolution et liquidation

Moniteur Article 27 :

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Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002, Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuels, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 28 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Titre 8 : Dispositions diverses

Article 29 ;

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires : L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur :

1.Grandjean Marie Véronique Domicilié à Leignon (5590), Ychippe, 14 Etat Civil : Mariée Nationalité : Beige Profession : Psychothérapeute Numéro national ; 491219-188.64 Date et lieu de naissance Le 19 décembre 1949 à Etterbeek

2.Willem Nicole. Domicilié à Havrenne (5580) , rue St-Antoine 23 Etat Civil : Mariée Nationalité : Belge Numéro national :64.0211-254.95 .Date et lieu de naissance : Vielsam

3.Dufey Vincent Domicilié à Chevetogne (5590), rue Grande, 74 Etat Civil ; Mariée Nationalité : Belge Numéro national :75.07.22-061.30 Date et lieu de naissance : Le 22 juillet 1975 à Dinant

Plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Il y a un compte bancaire au nom de l'Asbl auprès de la banque Dexia Le numéro de compte bancaire est le BE63 0688 8992 4608 et un autre à la banque Triodos, n°BE14 5230 4458 2083

La gestion journalière est confiée par le Conseil d'Administation à un membre ou un tiers, le mandat est visible au siège de ]'asbl.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Statuts mis à jour en janvier 2014, approuvé l'Assemblée Générale du 15 jabnvier 2014

Fait à Chevetogne, le jeudi 16 janvier 2014, en 3 exemplaires originaux.

Willem Nicole, Grandjean Marie Véronique, Dufey Vincent, tous trois administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BICHAT

Adresse
RUE GRANDE 74 5590 CHEVETOGNE

Code postal : 5590
Localité : Chevetogne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne