BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS

Dénomination : BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.755.744

Publication

27/06/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TFtlUltNAL

DE CCi`1I;SJIEIlCE DE MAMtiR

18 JUIN 2013

le

Pr. Leader

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Bien vivre dans le Condroz rural andennais, asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Aux Arches Royales, 168 � 5300 COUTISSE

Objet de l'acta : Enregistrement de statuts d'association sans but lucratif

Les comparants, en qualit� de membres fondateurs de l'association � Bien vivre dans le Condroz Rural Andennais � dont le si�ge est sis Aux Arches Royales 168 � 5300 COUTISSE, r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive le 31 mai 2013 et d�lib�rant conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re, ont d�cid� :

-Premi�rement, de proc�der � la cr�ation de l'association sans but lucratif � Bien Vivre dans le Condroz Rural Andennais � par le vote � la majorit� requise de ses statuts, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, en adoptant le texte suivant :

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � VIVRE AUX ARCHES �

TITRE 1 D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

Art 1.1. L'association a pour d�nomination �Bien Vivre dans le Condroz Rural Andennais �.

1.2. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli � Coutisse au 168 Aux Arches Royales, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

2.2. Toute modification du si�ge social rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re et conform�ment aux pr�sents statuts, et doit, le cas �ch�ant, �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 2 - BUTS

Art 3.1. L'association a pour buts :

-de promouvoir, prot�ger et d�fendre l'environnement naturel, le caract�re rural et champ�tre de l'habitat et du cadre b�ti, le cadre de vie humain, le patrimoine, les paysages et les richesses naturelles, architecturales, arch�ologiques, touristiques, et les �cosyst�mes.

-L'activit� de l'association s'�tend � la partie rurale et condruzienne de la Commune d'Andenne. Cet espace g�ographique est �tendu d'office dans la mesure o� l'environnement et la qualit� de vie de l'espace d�fini ci-avant seraient menac�s par des projets limitrophes ou dont les effets seraient ressentis dans cet espace susmentionn�.

-de promouvoir, prot�ger et d�fendre l'aspiration l�gitime de ses membres au bien-�tre et � la qui�tude dans

un environnement sain, ainsi que la qualit� de vie dans un espace naturel et paysager harmonieux.

-de repr�senter, prot�ger et d�fendre ses membres vis � vis des services publics et imp�trants.

-de promouvoir un am�nagement raisonn� et concert� du territoire r�sultant de la concertation locale.

-de pr�venir et le cas �ch�ant, de contribuer � r�duire, voir de s'opposer � tous types de pollutions et de nuisances � l'environnement naturel et humain, qui seraient induites notamment par des projets industriels, de toute nature, pouvant modifier durablement et de mani�re ind�sirable cet environnement rural.

-de promouvoir et soutenir le d�veloppement de projets citoyens oeuvrant � l'int�r�t collectif des habitants, dans l'optique des pr�sents statuts.

-de promouvoir le d�veloppement harmonieux d'une vie sociale et culturelle locale, dans un cadre large. -de d�fendre les int�r�ts collectifs de ses membres ou d'un certain nombre de ceux-ci.

1111111111111111I11111111

,r+ 41 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

3.2. Pour ce faire, l'association pourra notamment, et de mani�re n�n-exhaustive :

-organiser toute activit� et tout �v�nement, public ou priv�, participant directement ou indirectement � la

r�alisation de son but social, conform�ment aux buts g�n�raux d�crits � l'article 3.1 supra.

-obtenir des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers, des dons et legs, aides ou toute autre

forme de subside lui permettant de r�aliser son but social.

-soutenir et d�velopper des coop�rations locales ou r�gionales avec des organisations partageant des buts communs.

-par d�cision � la majorit� simple du Conseil d'administration et repr�sent�e par ce dernier, intenter toute action en justice visant � d�fendre les int�r�ts collectifs de l'association ou de ses membres.

-de mani�re g�n�rale, accomplir tous les actes se rapportant � son but social et pr�ter son concours �

toutes les activit�s similaires ou utiles � son d�veloppement.

Art 4.1. La pr�sente association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4.2. Elle pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et avec les majorit�s

requises aux pr�sents statuts.

TITRE 111 MEMBRES

Art 5.1. L'association est compos�e de minimum trois membres effectifs, ainsi que de membres adh�rents,

Le nombre de membres effectifs et de membres adh�rents n'est pas limit�.

5.2, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits sociaux pr�vus aux pr�sents statuts.

5.3. L'association tient un registre des membres effectifs et adh�rents, gard� au si�ge de l'association.

Art 6. Membres effectifs.

6.1. Sont membres effectifs de l'association :

-les comparants au pr�sent acte.

-toute personne physique ou morale souhaitant contribuer concr�tement � la r�alisation du but social de l'association, et dont la candidature aura �t� accept�e et officiellement reconnue par le conseil d'administration, conform�ment aux pr�sents statuts.

6.2. Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre effectif de l'association apr�s constitution de cette derni�re, en adressera la demande �crite au conseil d'administration, par le biais d'un bulletin d'adh�sion d�ment compl�t�.

6.3. Le Conseil d'administration statue souverainement et sans appel � la majorit� des deux tiers. Il notifie sa d�cision par �crit, au plus tard lors de sa plus prochaine r�union ordinaire, sans devoir cependant motiver sa d�cision.

6.4. Une liste des membres effectifs de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans le mois qui suit la publication des statuts. Cette liste sera mise � jour au minimum une fois par an.

6.5. Les membres effectifs b�n�ficient des activit�s de l'association, auxquelles ils peuvent participer, activement ou non, indirectement ou non.

Art 7. Membres adh�rents.

7.1. Peuvent �tre membres adh�rents sans voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale, toute personne physique ou morale souhaitant participer de mani�re g�n�rale, activement ou non, directement ou non, � la r�alisation du but social de l'association par leur aide, leur soutien ou leur patronage, et dont la candidature a �t� accept�e et officiellement reconnue par le conseil d'administration, conform�ment aux pr�sents statuts.

7.2. Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre adh�rent de l'association en adressera la demande �crite au conseil d'administration, par le biais d'un bulletin d'adh�sion d�ment compl�t�.

7.3. Le Conseil d'administration statue souverainement et sans appel, � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante. Le conseil d'administration notifiera sa d�cision par �crit, au plus tard lors de sa plus prochaine r�union ordinaire, sans devoir cependant motiver sa d�cision.

7.4. Le conseil d'administration peut octroyer le statut de membre adh�rent de l'association � titre honorifique � toute personne physique ou morale propos�e par minimum deux membres effectifs, en t�moignage du soutien exceptionnel prodigu� dans la r�alisation du but social de l'association. Dans ce cas, et apr�s consultation verbale ou �crite par le conseil d'administration, il ne sera pas introduit de demande �crite d'adh�sion par la personne physique ou morale en question, et fe conseil d'administration notifiera sa d�cision conform�ment au point 7.3 supra. Le cas �ch�ant, la personne physique ou morale faisant l'objet de cette proposition se verra d�s lors octroyer, avec son accord, le statut de membre adh�rent de l'association.

7.5. Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association, auxquelles ils peuvent participer, activement ou non, indirectement ou non.

Art 8. Tant les membres effectifs que les membres adh�rents se conformeront aux prescriptions des pr�sents statuts ainsi que du ROi, et n'entreprendront aucune action qui, directement ou indirectement, porterait atteinte � la renomm�e, aux int�r�ts de l'association ou de ses membres, ou � son but social.

Art 9. Perte de la qualit� de membre.

9.1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant leur d�mission au conseil d'administration soit par lettre recommand�e, soit contre accus� de r�ception d�ment sign� par le Pr�sident ou le Secr�taire. D�s lors, ils perdent imm�diatement leur qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent.

9.2. Est r�put� d�missionnaire d'office le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

9.3. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette exclusion, le cas �ch�ant, doit �tre pr�alablement mentionn�e � l'ordre du jour.

9.4. D�s r�ception d'une plainte motiv�e et �crite concernant un membre effectif ou adh�rent, le conseil d'administration proc�dera � une enqu�te et requerra l'int�ress� de fournir toute explication jug�e utile afin de statuer sur les suites �ventuelles � donner.

9.5. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix, pourra suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables de manquement aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois ou � la biens�ance, et qui porteraient ainsi atteinte aux int�r�ts de l'association ou � son but social. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

9.6. Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu, exclu ou failli, ainsi que ses ayants droit �ventuels, n'ont aucun droit sur le fond social ou la cotisation vers�e, et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�, ni inventaire, ni remboursement de cotisation.

9.7. De m�me, le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ou les ayants droit �ventuels, restituera/restitueront imm�diatement et sans recours possible tout mat�riel appartenant � l'association et qui aurait �t� mis � sa disposition par cette derni�re, En oas de refus ou de retard dans la restitution du bien, l'association se r�serve le droit d'ester en justice � toutes fins jug�es utiles par elle.

Art 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV COTISATIONS.

Art 11.1. Les cotisations annuelles des membres effectifs et adh�rents sont fix�es chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant des cotisations ne sera jamais sup�rieur � deux cent cinquante euros.

11.2. 11 ne sera pas demand� de cotisation aux membres adh�rents vis�s � l'article 7.4 supra.

TITRE V -- ASSEMBLEE GENERALE.

Art 12.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs et des membres adh�rents.

12.2. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative, Le membre effectif peut, � son enti�re discr�tion, se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, auquel il d�livrera une procuration d�ment compl�t�e et sign�e, conform�ment aux prescriptions des pr�sents statuts.

12.3. L'assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'association, et poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : -les modifications aux statuts sociaux

-la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion de membres

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications �ventuelles

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

12.4. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s ayant voix d�lib�rative (� savoir les membres effectifs) sauf dispositions plus contraignantes de la loi ou des pr�sents statuts, � savoir pour la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la modification du r�glement d'ordre int�rieur ou la dissolution de l'association, Dans ces quatre cas, les deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s, et une majorit� des deux tiers des voix doit �tre atteinte. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera fix�e dans les quinze jours et statuera valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, celui-ci ne pouvant toutefois �tre inf�rieur � la moiti� des membres effectifs de l'association. Toutefois, toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

12.5. Les votes relatifs � la nomination, la r�vocation et la d�charge des administrateurs, ainsi qu'a l'exclusion de membres, se feront toujours � bulletin secret. Les autres r�solutions, sauf d�cision souveraine contraire du conseil d'administration, seront vot�es � main lev�e.

12.6. Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, pour l'approbation des comptes de l'association et de la gestion accomplie, et donner d�charge aux administrateurs.

12.7. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au plus tard en fin de premier trimestre de chaque ann�e calendrier, sauf proposition contraire du conseil d'administration.

12.8. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, ou dans les trente jours suivant une demande �crite �manant d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, figurant sur la derni�re liste annuelle d�pos�e au greffe du tribunal, et formulant de mani�re pr�cise l'ordre du jour sollicit�.

12.9. Chaque assembl�e g�n�rale se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s, ces derniers ne disposant cependant pas de voix d�lib�rative. Le conseil d'administration pourra fixer librement le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

12.10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par une lettre ordinaire ou �lectronique adress�e au moins huit jours avant la date pr�vue, et sign�e par le pr�sident ou secr�taire, au nom du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.2

12.11. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition �crite et sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale valablement constitu�e, l'inscription de nouvelles mentions � l'ordre du jour le jour de l'assembl�e n'est pas permise.

12.12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, voire, en son absence, par l'administrateur le plus �g�.

12.13. En cas de parit� des voix �mises valablement, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

12.14. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur d�sign�. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous les membres effectifs ou tiers justifiant un int�r�t l�gitime peuvent en demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur d�sign�.

12,15_ Toutes modifications �ventuelles aux statuts seront d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Il en va de m�me pour tous actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI --ADMINISTRATION.

Art 13.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos�e de minimum trois et maximum huit administrateurs, �lus au vote secret par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs, sauf si celui-ci est de trois, dans quel cas le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes.

13.2. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en tout temps r�vocable par elle. Les membres sortants sont r��ligibles.

13.3. Tout membre effectif souhaitant devenir administrateur de l'association devra faire part de sa candidature par lettre au si�ge social au moins quatre semaines avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ou contre accus� de r�ception sign� par un administrateur.

13.4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur ach�ve alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

13.5. Parmi ses membres, le conseil d'administration d�signe par vote secret � la majorit� simple un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, constituant ainsi un comit� ex�outif charg� de la gestion des affaires courantes de l'association, ne d�pendant pas des comp�tences de l'assembl�e g�n�rale.

13.6. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, et au minimum une fois par an sur convocation �crite ou �lectronique adress�e � chaque administrateur au moins dix jours ouvrables avant la r�union, par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

13.7. Sauf disposition contraire pr�vue aux pr�sents statuts, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante.

13.8. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, le secr�taire et tout administrateur qui le souhaiterait, et inscrits dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge. Tout extrait devant �tre produit et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

13.9. Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un mandataire, qui sera n�cessairement un administrateur et qui sera en possession d'une procuration �crite. Dans ce cadre, un administrateur ne peut accepter plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne sera cependant valablement constitu� que pour autant que la moiti� des administrateurs effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

13.10. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts, lesquels sont d�s lors d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

13.11. Le conseil d'administration peut �galement, sous sa responsabilit�, confier certaines t�ches sp�cifiques � une ou plusieurs personnes non-membres du conseil d'administration. Le cas �ch�ant, des groupes de travail sp�cifiques pourront �tre mis en oeuvre afin de participer � la r�alisation du but social. Ils d�pendront directement du conseil d'administration, et agiront suivant ses directives. Les personnes oeuvrant au sein de ces groupes de travail seront membres ou non de l'association, � la discr�tion du conseil d'administration, qui les d�signera.

13.13. Les actions en justice, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration, au nom de l'association.

13.14. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

13,15. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature aff�rant � cette fonction, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis par ses membres, et dont ils fixent le pouvoir. La dur�e de d�l�gation de ce pouvoir ne d�passera jamais trois ans, et le mandat est r�vocable en tout temps par le conseil d'administration, avec effet imm�diat,

13.16. Les administrateurs sont fibres de se retirer � tout moment et de remettre leur mandat � disposition de l'association. Le cas �ch�ant, l'administrateur d�missionnaire fera part de sa d�mission en tant

qu'administrateur par courrier adress� au pr�sident du conseil d'administration, avec copie adress�e au

secr�taire. D�s r�ception, l'administrateur sera consid�r� comme d�missionnaire d'office, et les dispositions de l'article 13.4 supra sont d'application. L'abandon d'un mandat par un administrateur n'implique pas la perte de

qualit� de membre effectif de l'association, pour laquelle les dispositions de l'article 9 supra restent d'application. En cas de d�mission, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens et/ou

a

MOD 2.2

Volet S - Suite

documents de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 14.1. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � respecter ce r�glement d'ordre int�rieur.

14.2. Le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur fixera entre autres, et de mani�re non limitative :

-les modalit�s g�n�rales d'usage pour l'organisation et l'ex�cution des activit�s de l'association.

-les modalit�s d'application pour la gestion du patrimoine de l'association

-les modalit�s d'application pour la gestion financi�re des fonds de l'association, ainsi que celles fixant leur affectation et les proc�dures y aff�rentes.

-les fonctions non-statutaires � conf�rer au sein de l'association, en vue de participer � la r�alisation de son but social, ainsi que leur r�partition.

TITRE VIII DIVERS

Art 15. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Art 16. A la cl�ture de l'exercice social, les comptes seront arr�t�s et un bilan sera �tabli, afin d'�tre soumis par le conseil d'administration � la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue. A cette occasion, le budget pr�vu pour le prochain exercice sera �galement �tabli par le conseil d'administration, et sera soumis par ce dernier � la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue.

Art 17. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association dont le but social se rapproche autant que possible de celui de l'association.

Art 18. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination ou la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es au Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 19, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts se conformera aux prescriptions l�gales en la mati�re.

-Deuxi�mement, d'ent�riner la d�cision de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 31 mai 2013 de nommer les

administrateurs suivants, �lus pour un mandat de trois ans prenant effet au 31 mai 2013

-Bernard DESSAIN

-Roger DEHOU

-Sylvie LHOAS

-Lindy MATHOT

-Marie-Louise VANDEREYCKEN

-Etienne GRENSON

-Christophe CLOSSET

-Bernard EPERJESSY

-Troisi�mement, d'ent�riner la d�cision du conseil d'administration ainsi �lu de conf�rer les mandats

suivants en son sein afin de constituer le comit� ex�cutif de l'association :

-Pr�sident : Bernard DESSAIN

Vice-pr�sident : Roger DEHOU

-Secr�taire : Sylvie LHOAS

-Tr�sorier : Lindy MATHOT

Sont comparants au pr�sent acte de constitution :

(NOM Pr�nom, lieu et date de naissance, domicile)

DESSAIN Bernard, n� � Embourg le 19/06/1945, Aux Arches royales, 168 � 5300 COUTISSE

LHOAS Sylvie, n�e � Hal le 18/03/1971, Aux Arches 189 � 5300 COUTISSE

CLOSSET Christophe, n� �Rocourt 1e13/10/1962, � Le Hourvari �, Aux Arches 184, 5300 COUTISSE

GRENSON Etienne, n� � Haltinnele 6/03/1955, Aux Arches 179 � 5300 COUT1SSE

MATHOT Lindy , n� � Huy le 14 /09/1966, Aux Arches 189 � 5300 COUT1SSE

MOREAU de BELLAING Vinciane, n�e � Etterbeek le 16/01/49, Aux Arches Royales 168, 5300 COUT1SSE

DEHOU Roger, n� � Ixelles le 27/05/53, Aux Arches, 180B � 5300 COUT1SSE

VANDEREYCKEN Marie-Louise, n�e � Etterbeek le 1/6/49, Aux Arches 180B � 5300 COUTISSE

STREEL Anne-Marie, n�e � Amay le 29/9/56, Sur Les Sarts, 79 � 5352 PERWEZ

COLON Fernand, n� � Les Waleffes le 26/2/49, Sur Les Sarts 79 � 5352 PERWEZ

EUG�NE Sophie, n�e � Haine Saint Paul le 7/5/71, � Le Hourvari �, Aux Arches 184, 5300 COUTISSE

EPERJESSY Bernard, n� � Uccle le 12/8/57, Route Saint Mort, 199A � 5300 ANDENNE

Certifi� conforme, fait � Coutisse, le 31 mai 2013 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

"Moniteur

belge

Le Pr�sident : Bernard DESSAIN

.'2:alte;ii~$33Cl��L~~ayir�~w3�`v~L~}~ '~

La Secr�taire :

Sylvie LHOAS

a-,i.m[~x7Lcsk1:e�~i3Ef~;rt.r1zaf�'1`.~3333c�di3de[Z1a'dc;71Cl,1bi1fCr]!.1 AJ,, ~c

Coordonnées
BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS

Adresse
AUX ARCHES ROYALES 168 5300 COUTISSE

Code postal : 5300
Localité : Coutisse
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS

Coordonnées
BIEN VIVRE DANS LE CONDROZ RURAL ANDENNAIS