BIEVRE FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIEVRE FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.754.735

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.06.2014 14204-0310-011
27/08/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.08.2014, DPT 21.08.2014 14448-0413-012
07/03/2014
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Déposé au greffe du tribunal

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Greffe

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N° d'entreprise : 0882754735

Dénomination

(en entier) : Bièvre Finance

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Monceau 2 à 5555 Bièvre (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation du capital - Transfert du siège social - Révocation du gérant - Adaptation des statuts

Aux termes d'un acte reçu par Maître Paul-Alexandre DOICESCO, Notaire à Gedinne, le 19 décembre 2013, enregistré à Gedinne le 03 janvier 2014, l'assemblée générale de ta Société Privée à Responsabilité Limitée "Bièvre Finance" ayant son siège social à 5555 Bièvre, rue de Monceau 2, a apporté tes modifications'" suivantes aux statuts de la dite société

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social de quarante-et-un mille sept cent quarante-deux euros (41.742,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à soixante mille trois cent quarante-deux euros (60.342,00 ¬ ) , par apport en espèces d'une somme de quarante-et-un mille sept cent quarante-deux euros (41.742,00 ¬ ), provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles.

2) Il est souscrit pour totalité à cette augmentation de capital par Madame Parizel Florienne.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, l'augmentation de capital à laquelle il a souscrit pour totalité est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au; compte numéro BE40 1043 5951 2763, ouvert auprès de la SA CRELAN, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Bièvre Finance".

3) L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : 5555 BIEVRE, rue de' Bouillon, 2

4) L'assemblée décide de révoquer la désignation de Monsieur Roger Eugène KAISER, né à Wardin le 22 juin 1955, époux de Madame Marie-Rose Louise ANTOINE, domicilié à Etalle, rue Lenclos, 125, en sa qualité: de gérant statutaire.

5) L'assemblée décide l'actualisation et la refonte complète des statuts pour les adapter aux résolutions qui; précèdent, comme suit

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

"Bièvre Finance"

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5555 BIEVRE, Rue de Bouillon, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

V. FOUFtNA+Vá Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réserv

au

Monitei

belge

Article 4 - Objet

La société a pour objet social toutes activités ayant trait:

-à l'exploitation d'une ou plusieurs agences bancaires du Crédit Agricole en qualité d'agent-délégué et à ce

titre, d'effectuer au nom et pour le compte du Crédit Agricole des opérations résultant de son activité bancaire

normale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : [dom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-à la proposition de contrats d'assurances, émanant de sociétés d'assurances belges ou étrangères, en tant

qu'agent d'assurances indépendant et délégué d'un bureau de courtage;

-de faciliter, comme intermédiaire, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers.

-à l'application de la législation sociale au sens large du terme',

-à toutes autres activités ou services de bureau d'affaires et/ou conseil notamment juridique ou autre;

-et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode

dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet susceptibles

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à soixante mille trois cent quarante-deux euros (60.342,00 ¬ ). il est divisé en cent

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés, sauf

convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Le capital devra obligatoirement être détenu majoritairement par le ou les gérants de la société, celui-ci ou

ceux-ci devant être agréés par la S.A. CREDIT AGRICOLE

Le ou les gérants ne peuvent céder partiellement leurs parts que dans la mesure où, après cette cession, ils

restent toujours propriétaires de la majorité des parts de la société.

Si, suite à la cession envisagée, le ou les gérants en fonction ne détenaient plus la majorité des parts de la

société, ladite cession ne pourrait se faire qu'à un nouveau gérant qui serait agréé par la S.A. CREDIT

AGRICOLE.

Sous réserve du respect des trois alinéas qui précèdent, il est stipulé ;

-que toute cession de parts entre vifs, même à un autre associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne, donnera lieu à l'exercice des droits de préférence et d'agrément visés ci-dessous

-qu'en cas de décès d'un associé ou d'incapacité permanente déclarée et établie de celui-ci, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associés et que les droits de préférence et d'agrément visés ci-dessous seront également d'application.

A. DROIT DE PRÉFÉRENCE

Le ou les associés-gérants ont un droit de préférence pour le rachat de toute part dont la cession est proposée.

Chaque associé-gérant exercera ce droit de préférence proportionnellement au nombre de parts qu'il détient, Pour ce calcul, il ne sera pas tenu compte des parts dont la cession est proposée, ni des parts détenues par de simples associés n'ayant pas en même temps la qualité de gérant.

SI un seul associé-gérant est intéressé par l'exercice du droit de préférence, il pourra exercer son droit de préférence pour la totalité des parts dont la cession est proposée.

L'associé-gérant qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les trois mois de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Il spécifiera dans sa réponse s'il entend exercer son droit de préférence sur la totalité des parts dont la cession est proposée, pour le cas où il serait le seul associé gérant à voulcir exercer le droit de préférence.

En cas de cession de parts faisant suite à un décès d'un associé ou à l'incapacité permanente déclarée et établie de celui-ci, l'exercice du droit de préférence devra être proposé par la gérance aux associés-gérants en vie dans les six mois à compter du décès ou de l'incapacité permanente déclarée et établie visée ci-avant. Ensuite, la même procédure que ci-dessus sera d'application.

Le prix de rachat sera fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de ['avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la date du paiement.

B. AGRÉMENT

9  d- , Tg.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant (agrément du ou des associés gérants en fonction.

Le ou les associés gérants en fonction devront faire part de leur décision d'agrément ou de refus d'agrément, dans les quinze jours suivant celui de l'expiration du délai d'exercice du droit de préférence dont question ci-avant.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais le ou les associés gérants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs - dans le respect de la règle suivant laquelle le capital doit être majoritairement détenu par un ou plusieurs associés-gérants agréés par la S.A. CREDIT AGRICOLE -faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont dont toujours droit à la valeur des parts transmises ; ils peuvent en exiger le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois de l'envoi de cette lettre recommandée, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

Le prix d'achat, les modalités de paiement et la répartition du dividende de l'exercice en cours, sont identiques à celles fixées ci-avant pour le droit de préférence.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pcurra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés, les transferts ou transmission de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le ou les gérants de la société devront obligatoirement être associés de la société et être agréés par la S.A.

CREDIT AGRICOLE.

Madame Florienne PARIZEL est désignée en qualité de gérant statutaire, sans aucune limitation de durée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'Assemblée Générale

statutaire statuant à la majorité simple.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. "

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à !a société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 15 - Représentation

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans tes cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre

suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donné l'assemblée générale statuant sur cette proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire Paul-Alexandre DOICESCO,

Déposé en même temps

- expédition de l'acte de modification,

Po

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.09.2013, DPT 11.11.2013 13659-0479-009
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.10.2012, DPT 04.11.2012 12629-0092-009
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.10.2011, DPT 03.11.2011 11598-0122-009
24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.10.2010, DPT 19.12.2010 10637-0450-010
06/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.10.2009, DPT 02.11.2009 09843-0052-010
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.09.2008, DPT 30.09.2008 08761-0329-009
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 16.06.2016 16186-0384-012

Coordonnées
BIEVRE FINANCE

Adresse
RUE DE BOUILLON 2 5555 BIEVRE

Code postal : 5555
Localité : BIÈVRE
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne