BIO-DOC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIO-DOC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.705.171

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.03.2014, DPT 03.04.2014 14086-0227-008
17/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de la Fausse Cave, 12, 5032 Bossière

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital

L'associé unique, Monsieur DELANNOY Pierre Marie Raphaël Gilbert Charles Docteur, époux de Madame Evelyne LAMBERT, domicilié à Gembloux (Bossière), Rue de la Fausse Cave, 12 a pris les décisions suivantes, en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée BIO-DOC à Gembloux (Bossière), Rue de la Fausse Cave, 12, dont le procès-verbal a été clôturé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le 27 novembre 2013, enregistré à Thuin, le 3 décembre 2013, 2 rôles, sans renvoi, volume 637, folio 54 case 03, duquel procès-verbal il est extrait textuellement ce qui suit:

"1°, Première décision.

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 EUR), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81,600,00 EUR) par la création de 300 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de deux cent dix euros (210,00 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription,

2° Deuxième décision.

L'associé unique déclare souscrire les 300 parts sociales nouvelles au prix de deux cent dix euros (210,00 EUR) chacune, soit pour SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 EUR).

L'associé unique déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement qu'il a effectué au compte numéro BE52 0017 1267 1709 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis SA au nom de la société privée à responsabilité limitée « BIO-DOC », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été émise le 21 novembre 2013.

3° Troisième décision.

L'associé unique requiert le notaire instrumentant de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81.600,00 EUR).

4° Quatrième décision.

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 ; cet article est remplacé par le texte suivant

MOD WORD 11.1

FoOULM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ 5 DEC. 2013

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[d° d'entreprise : 0890705171

Dénomination

(en entier) : BIO-DOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81.600,00 EUR) et est' représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1. Lors de !a constitution de la société, le capital fixé à dix-huit mille six cents euros était représenté par cent parts sociales intégralement souscrites en espèces et libérées à chacune à concurrence de deuxltiers,

2. Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le 27 novembre 2013 l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EUROS (81.600,00 EUR) par la création de 300 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes ; entièrement libérées et souscrites,

Le capital pôurra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les Modifications aux statuts.

Là répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher fa rémunération normale d'un médecin pour le travail presté. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ,.. (on omet)

Enfin, la partie comparante déclare que l'augmentation de capital fait suite à la décision de principe prise récemment lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2013 d'attribuer à l'associé unique actionnaire un dividende et l'engagement de l'actionnaire d'affecter immédiatement la totalité du montant du dividende net de précompte mobilier à une augmentation de capital, dans le respect des dispositions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus 1992,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, désposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal du 27 novembre 2013, le formulaire 1, volets A et B, le formufraire 2 volets A et C, le tout en trois exemplaires, les statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.02.2013, DPT 03.04.2013 13081-0367-008
04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.03.2012, DPT 30.05.2012 12135-0246-008
08/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.03.2011, DPT 04.04.2011 11077-0155-008
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 27.07.2010 10350-0495-008
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.03.2008, DPT 17.04.2008 08109-0063-007

Coordonnées
BIO-DOC

Adresse
RUE DE LA FAUSSE CAVE 12 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne