BIOCYTOM GBX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOCYTOM GBX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.497.928

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308092*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543497928

Dénomination (en entier): Biocytom GBX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5030 Gembloux, Avenue des Combattants 44

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt décembre

deux mille treize, il résulte que :

I.CONSTITUTION

a) Monsieur DUPRET Philippe Léon Simon Marie, né à Malmedy le dix octobre mille neuf cent soixante-six, époux de Madame Isabelle PIERARD, domicilié à 5030 Gembloux, Avenue des Combattants, 44.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Erwin Maraite, à Malmedy, le 29 juillet 1995, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

b) La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « BIOPHARMA GBX », ayant son siège social à 5030 Gembloux, Avenue des Combattants, 44, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.181.134.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 7 février 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 mars 2001 sous le numéro 340.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 27 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 février 2012 sous le numéro 0031439, et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu ce jour par le notaire soussigné, en cours de publication.

Ici représentée par Monsieur Philippe DUPRET, qualifié ci-avant, agissant en qualité de gérant, conformément aux statuts, désigné à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue après l'acte de constitution publié comme rappelé ci-avant.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : "Biocytom GBX".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 5030 Gembloux, Avenue des Combattants, 44.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations, et notamment toutes prestations de services, toutes formes de conseils, d interventions et d analyses se rapportant directement ou indirectement à l exercice de la pharmacie, de la biologie clinique et notamment l expertise en cytometrie en flux.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou d'autres sociétés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir :

 Monsieur Philippe DUPRET, prénommé, déclare souscrire 185 parts sociales, soit un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

 la société « BIOPHARMA GBX », prénommée, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent

euros (100,00 ¬ )

Les 186 parts souscrites par Monsieur Philippe DUPRET et par la société « BIOPHARMA GBX » pour un

montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) ont été libérées à concurrence de deux/tiers, soit pour un

montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION

La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants,

statutaires ou non.

Si la société ne comporte qu un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.

Si la Société ne compte qu un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir

à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à

la gérance.

Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu en défendant, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par

un gérant s il en est plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la

Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le

cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit

indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix,

associé ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

RESERVE - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui

donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social a commencé le vingt decembre deux mille treize pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze, toutes les opérations conclues à partir du premier décembre deux mille treize

ayant été effectuées pour compte de la société en formation.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l an deux mille quinze .

II. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée: Monsieur DUPRET Philippe, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.

2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Ces décisions ne prendront effet qu au jour de l acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément à la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son nom lorsqu elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l acquisition de la personnalité morale par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt décembre deux mille treize

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BIOCYTOM GBX

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 44 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne