BIOFORUM WALLONIE - CONSEIL DE FILIERE WALLONNE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, EN ABREGE : BIOWAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BIOFORUM WALLONIE - CONSEIL DE FILIERE WALLONNE P…
Dénomination : BIOFORUM WALLONIE - CONSEIL DE FILIERE WALLONNE POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, EN ABREGE : BIOWAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.518.411

Publication

05/11/2013
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DÉPOSE AU GREFFE VU l HltiuNAt-

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2 4 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes dû Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0479.518.411

Dénomination

(en entier) : BIOFORUM WALLONIE - CONSEIL : DE FILIERE WALONNE

POUR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

(en abrégé) : BIOWAL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE NANON 98 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 13 mars 2012:

L'assemblée générale confirme le renouvellement de mandat pour la période du 27/05/2012 au 27/05/2014 des administrateurs suivants :

-Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CR1OC), Fondation d'utilité publique, Boulevard Paepsem, 20 - 1070 Anderlecht (N.E:0417.541.646):

-Inter Environnement Wallonie (IEW), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E:0414.894.140);

-Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA), Asbl, Chaussée de Namur, 47 - 5030 Gembloux (N.E:

0473.907.653);

-Centre Pilote Bio (CP Bio) anciennment CEB, Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E: 0464.820,436);

L'assemblée générale accepte et acte la nomination pour la période du 13/03/2012 au 12/03/2014 de' l'administrateur suivant

-Union Prof. Belge des détaillants spécialisés en produits BIO et compléments alimentaires (UNADIS), Rue de la Chapelle, 16 - 4841 Henri-Chapelle (N.E.:0833.045.106).

Extrait du P,V, de l'assemblée générale du 27 mai 2013:

L'assemblée générale confirme le renouvellement de mandat pour la période du 27/05/2013 au 27/05/2015: des administrateurs suivants :

-Union Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E: 0426.111.397);

-Union Nationale Interprofesionnelle des Transformateurs et Distributeurs de Produits de l'Agriculture Biologique (PROBILA-UNITRAB), Union professionnelle, Hinxelaar, 27 - 2830 Blaasveld (N.E:0426.302.627)

-Bernard Godden (Membre issu du monde scientifique), personne physique, Rue Longue, 40 - 1370 Piétrain (NN: 57.12.31-399.49).

L'asbl Nature et Progrès, Asbl, Rue de Dave, 520 - 5100 Dave (N.E: 0416,171.669) ,par l'intermédiaire de son représentant Marc Fichers, a décidé de ne pas renouveller son mandat tout en souhaitant rester membre.

Herman Pirmez représentant Inter Environnement Wallonie Président du Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0479.518.411

Dénomination

(en entrer) . BIOFORUM WALLONIE - Conseil de filière walonne pour l'agriculture biologique

(en abrege) . BIOWAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège _ Chaussée de Namur, 47 - 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Coordination des status - Modification du siège social - Renouvellement des mandats d'administrateur

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 26 mai 2009:

L'assemblée générale confirme le renouvellement de mandat pour la période du 26/05/2009 au 26/05/2011 des administrateurs suivants :

-Union Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E: 0426.111.397);

-Nature et Progrès, Asbl, Rue de Dave, 520 - 5100 Dave (N.E: 0416.171.669);

-Union Nationale Interprofesionnelle des Transformateurs et Distributeurs de Produits de l'Agriculture Biologique (PROBILA-UNITRAB), Union professionnelle, Hinxelaar, 27 - 2830 Blaasveld (N.E:0426.302.627)

-Bernard Godden (Membre issu du monde scientifique), personne physique, Rue Longue, 40 - 1370 Piétrain (NN: 57.12.31-399.49).

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 22 juin 2010 :

L'assemblée générale confirme le renouvellement de mandat pour la période du 27/05/2010 au 27/05/2012 des administrateurs suivants :

-Fédération Belge de l'industrie et du commerce des produits Naturels, de Réforme alimentaire et de Diététique (NAREDI), Union professionnelle, Avenue des Arts, 43 -1000 Bruxelles-Ville (N.E: 0467.908.204);

-Fédération Belge des Entreprises de Distribution (COMEOS), Asbl, Av, Edmond Van Nieuwenhuyse, 8 1060 Saint-Gilles (N.E:0407.150.471);

-Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CR10C), Fondation d'utilité publique, Boulevard Paepsem, 20 -1070 Anderlecht (N.E:0417.541.646);

-Inter Environnement Wallonie (IEW), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E:0414.894.140);

-Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA), Asbl, Chaussée de Namur, 47 - 5030 Gembloux (N.E: 0473.907.653);

-Centre Technique pour le développement de l'agriculture et de l'horticulture biologiques (CEB), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E: 0464.820.436).

hv7entionncr sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Extrait du P.V. du conseil d'administration du 09 novembre 2010:

Madame Sylvie Morcillo (NN: 73.01.21-320.08) est mandatée à la délégation journalière et à la représentation extérieure de l'association moyennant mandat du conseil d'administration.

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 03 mai 2011:

L'assemblée générale confirme le renouvellement de mandat pour la période du 27/05/2011 au 27/05/2013 des administrateurs suivants :

-Union Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB), Asbl, Rue Nanon, 98 - 5000 Namur (N.E: 0426.111.397);

-Nature et Progrès, Asbl, Rue de Dave, 520 - 5100 Dave (N.E: 0416.171.669);

-Union Nationale Interprofesionnelle des Transformateurs et Distributeurs de Produits de l'Agriculture Biologique (PROBILA-UNITRAB), Union professionnelle, Hinxelaar, 27 - 2830 Blaasveld (N.E:0426.302.627)

-Bernard Godden (Membre issu du monde scientifique), personne physique, Rue Longue, 40 -1370 Piétrain (NN: 57.12.31-399.49).

Coordination des statuts:

STATUTS COORDONNES

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article 1

L'association est dénommée : « BioForum Wallonie », en abrégé « Biowal », Conseil de filière Wallonne pour l'agriculture biologique.

Son siège social est établi Rue Nanon, 98 à 5000 Namur. li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 2

§1- L'association rassemble des organismes représentatifs du secteur de l'agriculture biologique en Wallonie.

§2- L'association a pour but de :

a) Promouvoir en matière d'agriculture biologique :

" un développement équilibré de la production, la transformation, la distribution et la consommation des produits;

" un développement qui anticipe une évolution du cahier des charges européen vers des normes plus cohérentes, excluant tout usage de produits chimiques de synthèse et tenant compte de critères sociaux et environnementaux ;

.un développement régional qui privilégie les filières organisées au niveau régional en connexion avec les régions voisines ;

.un développement équitable qui privilégie les relations de partenariat plutôt que le seul fonctionnement libre du marché ;

" un développement durable qui prend en compte à fa fois les critères de santé, d'environnement, d'emploi et de culture ;

b) Représenter, vis-à-vis des pouvoirs publics régionaux, les acteurs opérant dans le domaine de l'agriculture biologique en Wallonie ainsi qu'au sein de toute autre organisation, aux niveaux régional, national et international.

c) Promouvoir toute autre activité propre à développer l'agriculture biologique. Elle peut notamment s'intéresser et collaborer avec toute association, société, groupement ou institution pour une activité correspondant à son but.

d) Veiller à une bonne coordination avec BioForum Vlaanderen.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée

générale.

TITRE 2 - Membres

Article 4

§1.. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est de minimum 12

Sont membres effectifs :

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Des personnes morales (organismes, unions professionnelles) qui exercent tout ou partie de leurs activités en Wallonie et dont l'action concourt à la réalisation du présent but social, admis en qualité de membre ;

" Des personnes physiques qui exercent tout ou partie de leurs activités en Wallonie et dont l'action concourt à la réalisation du présent but social, admis en qualité de membre.

§2- Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Ils ont notamment droit de vote à l'assemblée générale et droit de présenter des candidats au Conseil d'administration.

§3- Les nouveaux membres sont admis par l'assemblée générale à la majorité simple. . Tout candidat à la qualité de membre devra introduire une demande écrite au Président du Conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Cette demande sera motivée et comportera pour te candidat personne physique, la preuve de son activité en lien avec le présent but. Pour le candidat personne morale, une copie de ses statuts et l'identité de la personne qu'elle mandate pour la représenter. Chaque organe de gestion des personnes morales membres de BioForum s'engage à fournir un document signé par les personnes mandatées nommant son représentant. Toute modification concernant ce représentant doit être signalée à BioForum via le même document endéans les 10 jours.

Lorsqu'elle signale la fin d'un mandat de représentation, la personne morale désignée en tant que membre, s'engage à présenter simultanément un remplaçant.

L'Assemblée générale ne sera en aucun cas tenue de justifier un éventuel refus.

§4- Chaque candidat membre fait par écrit, au moment de l'introduction de sa candidature, état de son

appartenance à un des groupes suivants ;

'Groupe des producteurs agricoles et horticoles biologiques

'Groupe des transformateurs

'Groupe des distributeurs et des détaillants

'Groupe des consommateurs

'Groupe des environnementalistes

'Groupe techniques et scientifiques de la formation, de l'encadrement, du contrôle et de la recherche

Chaque groupe doit être composé de minimum 2 membres effectifs.

Chaque groupe ne peut compter plus d'un membre personne physique.

Article 5

§1- Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée, sa décision au président du conseil d'administration. Sa démission ne sera effective qu'au moment où il aura acquitté toutes les obligations qui lui incombaient du chef de la participation à l'association.

§2- Le membre effectif qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle de l'exercice précédent et celle de l'exercice en cours, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale,

§3- En cas de non respect du règlement ou pour motif grave, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§4- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus sont astreints au paiement des arriérés de cotisations éventuels et au paiement de la cotisation de l'année en cours ; ils n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 6

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom ; le domicile légal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de NA ou d'entreprise, l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 7

L'engagement du membre est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle. La méthode de calcul de la cotisation est déterminée par l'assemblée générale mais ne peut en aucune manière dépasser le montant de 1.000 Euros

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TITRE 3 - Assemblée générale

Article 8

§1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre de BioForum Wallonie a le droit d'assister à l'assemblée générale.

§2 Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil d'administration ou le vice-président en son absence, ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

oLes modifications des statuts,

oLa dissolution volontaire de l'association,

°L'approbation des comptes et budgets,

oLa nomination et la révocation des administrateurs,

oLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

oLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

oLes exclusions de membres effectifs,

oLa transformation de l'association en société à finalité sociale,

oTous les cas où les statuts l'exigent.

Article 10

Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 11

§1 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant des six premiers mois de l'année civile.

§2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée au président du conseil.

§3 Les membres sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier électronique ou par lettre ordinaire, adressé au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

§4 Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

§5 Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées et permis par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

MOD 2,2

" 7

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12

§2 - Chaque membre peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre ayant le droit de voter et détenteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut pas représenter plus de deux autres membres.

§3 - L'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

§4 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, le point est rediscuté, voté à nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parité des voix, le point est reporté à la réunion suivante.

Article 13

§1 - Les résolutions prises en assemblée générale seront actées dans un procès-verbal, signé par le président et envoyé à tous les membres.

§2 - Les procès verbaux sont consignées dans un registre conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

§3 - Les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès verbal certifié conforme par le président ou le secrétaire.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article 14

Le conseil d'administration est composé de 12 administrateurs élus pour une période de 2 ans. Les

administrateurs sortants sont rééligibles. L'association est administrée par un conseil d'administration composé

de .

- deux représentants du groupe des producteurs agricoles et horticoles biologiques,

- deux représentants du groupe des transformateurs,

- deux représentants du groupe des distributeurs et détaillants,

- deux représentants du groupe des consommateurs,

- deux représentants du groupe des environnementalistes,

- deux représentants du groupe techniques et scientifiques de la formation, de l'encadrement, du contrôle et

de la recherche.

Chaque groupe repris ci-dessus choisit 2 personnes physique ou morales membres de l'Assemblée générale qui se présenteront afin d'obtenir le mandat d'administrateur.

Chaque administrateur personne morale sera représentée par une personne physique.

Chaque organe de gestion des personnes morales administrateurs de BioForum s'engagent à fournir un document signé par les personnes mandatées nommant le représentant personne physique.

Toute modification concernant ce représentant doit être signalée à BioForum via le même document endéans les 10 jours. Lorsqu'elle signale la fin d'un mandat de représentation, la personne morale désignée en tant qu'administrateur, s'engage à présenter simultanément un remplaçant.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale qui statue par vote secret â la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Chaque administrateur est libre de démissionner à tout moment par l'envoi d'un courrier ordinaire adressé au président du conseil d'administration.

Si, à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à 12, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois afin que le conseil d'administration puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à son remplaçant.

Article 15

§1 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, et éventuellement un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.

§2- En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

§1 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou trois administrateurs, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, par courrier ordinaire ou électronique au moins huit jours avant la date de la réunion. Tous les membres et représentants des membres peuvent assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

§3 - Les décisions sont prises à la majorité des votants, à l'exception des positions communiquées à l'extérieur. C'est alors la règle du consensus qui prévaut. En cas de non-consensus, la communication externe se fera sur les différentes positions des membres en précisant les proportions de chaque position.

En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote et si ce second vote aboutit à nouveau à une parité des voix, la décision est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 18

§1 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de ta signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers non membre de l'association (un directeur ou secrétaire général) dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle, ou à un Comité de direction composé du président et deux administrateurs minimum désignés par le conseil.. Le conseil fixera le défraiement des administrateurs.

§2 - il peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous mandats de son choix.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué, directeur ou secrétaire général.

Article 20

§1 - Les décisions sont consignées dans un procès-verbal qui après approbation, sont signés par le président et conservé dans un registre au siège social.

§2 - L'ordre du jour et le procès-verbal sont communiqués à tous les membres de l'association.

Article 21

Des groupes de travail auxquels sont invités l'ensemble des membres qui le souhaitent sont créés par le

conseil d'administration. Le fonctionnement de ces groupes est précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22

§1 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

§2 - Les actes de gestion journalière sont signés par la (les) personne (s) en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

§3 - Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ifs soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

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Volet B - Suite

TITRE 5  Dispositions diverses

au

Moniteur belge

Article 25

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Article 26

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 06 septembre 2011:

Les administrateurs marquent leur accord pour la modification au moniteur belge du changement d'adresse du siège social de Bioforum Wallonie soit Rue Nanon, 98 à 5000 Namur en lieu et place de Chaussée de Namur, 47 à 5030 Gembloux. Cette modification est intervenue de façon officielle dans la coordination des statuts présentée lors de l'assemblée générale du 03 mai 2011.

Mentronner sur la dernière page cru Volet B Au recto Nom et nu,altte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie representer I association la fondation ou l'organ'sme à l'ègerd des tiers

Au verso , Nom et signature

Coordonnées
BIOFORUM WALLONIE - CONSEIL DE FILIERE WALLO…

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne