BIOT-ALTERNATIVES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOT-ALTERNATIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.941.122

Publication

27/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

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Volet B



N° d'entreprise : 5 Li..; Lt et 4 2 2-Dénomination

(en entier) : BIOT-ALTERNATIVES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 128.

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 12 mars 2014, il

résulte que 1. Monsieur Benjamin BIOT, domicilié à 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 128, et 2.

Mademoiselle Lucie GRYSPEERT domiciliée à 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 128, ont constitué une

société privée à responsabilité limitée dénommée « BlOT-ALTERNATIVES » ayant son siège à 5030

Gembloux, chaussée de Namur, 128.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BIOT ALTERNATIVES ».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 128.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

- l'entreprise de travaux agricoles et les services annexes à la culture, liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, ainsi que le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l'agriculture, l'élevage, la sylviculture ou les travaux par entreprise ;

- les services de conseils agronomiques et techniques, tels que la gestion de cultures ;

- l'exploitation agricole et horticole au sens large, l'engraissement de bovins, ovins et volailles ;

- les travaux de construction, d'achat, de vente et d'entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au sens large et de génie civil ;

- l'acquisition de terres et de patrimoine immobilier rural ;

- le commerce de matériaux de construction ;

- toute activité d'architecture de construction ;

- toute activité d'ingénierie et de conseil technique, sauf les activités relevant de la compétence légale des

géomètres.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Article 4 : durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Benjamin BIOT, à concurrence de seize mille huit cents euros (16.800 EUR), soit cent soixante-huit (168) parts ;

- par Mademoiselle Lucie GRYSPEERT, à concurrence de mille huit cents euros (1.800 EUR), soit dix-huit (18) parts ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Chaque part sociale ainsi souscrite a été libérée à concurrence de septante/cent quatre-vingt-sixième (70/186èmes) par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de sept mille euros (7.000 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de ia banque ING.

Article 12 ; gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale,

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 14 : contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès fors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à

l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité

des voix.

Sauf dans les cas prévus par fa loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 : procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils

sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 : délibérations.

Volet B - Suite'

L'assemblée générale délibère sur tous tes points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture tes comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à fa loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Namur.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre

2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et ont nommé en

qualité de gérant non statutaire Monsieur Benjamin BIOT, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut

engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Le gérant a donné tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée ARX NUMERIS SPRL ayant son siège à Waterloo, Sentier Fosses des Moines, 28, RPM Nivelles 461.631.017, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire,

Déposés simultanément : 1 expédition de l'acte du 12 mars 2014 , attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 27.08.2015 15550-0192-009

Coordonnées
BIOT-ALTERNATIVES

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 128 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne