BISCUITERIE BRICHARD J.L.

Société anonyme


Dénomination : BISCUITERIE BRICHARD J.L.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.708.657

Publication

04/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIEUNAf,

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N° d'entreprise : 0435.708.657

Dénomination S S"

(en entier) : BISCUITERIE J.L. BRICHARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme "

Siège Rue Guillaume Fóuquet 28 - 5032 ISNES

(adresse cornplète) -

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION D`UN ADMINISTRATEUR"

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2013.

L'assemblée décide, à l'unanimité, d'accepter la démission de Monsieur Jean-Luc BRICARD du poste d'Administrateur et donne décharge pour l'exercice de son mandat, et ce avec" effet au 30 juin 2013.

Pour extrait conforme,

SPRL SOGASOA

Administrateur-Délégué

représentée par. Olivier DONEUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13308-0422-018
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12366-0186-018
31/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 8 JAN. 2012

pour le Greffier,

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N° d'entreprise : 0435.708.657

Dénomination

(en enter) : BISCUITERIE J.L. BRICHARD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5032 Les Isnes, Rue Guillaume Fouquet, 28

Objet de l'acte : Rémunération du mandat des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2011 :

"L'assemblée décide, á l'unanimité, que le mandat des administrateurs actuellement en fonction sera, à compter de ce jour, rémunéré. "

SPRL "SOGASOA"

administrateur-délégué

représentée par Olivier DONEUX

(déposé en même temps: procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2011)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012
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ge D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 8 JAN. 2012

Pour le Greffier, "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0435.708.657

Dénomination

(en entier) : BISCUITERIE J.L. BRICHARD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5032 Les Isnes, Rue Guillaume Fouquet, 28

Objet de l'acte : démission et nomination d'un administrateur-délégué et du Président du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 avril 2011 :

"Première résolution :

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Olivier DONEUX domicilié à 5330 Assesse, rue du Pourrain 78 de ses fonctions d'administrateur-délégué et de Président du Conseil d'administration. Cette démission prend effet ce jour.

Malgré cette démission, Monsieur Olivier DONEUX continuera à exercer son mandat d'administrateur. Le conseil d'administration le remercie pour la façon dont il a exercé ses fonctions.

Seconde résolution :

Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateur-délégué et de Président du Conseil d'administration la S.P.R.L « SOGASOA » ayant son siège social à 5330 Assesse, rue du Pourrain 78, RPM Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 834.818.523.

Conformément à l'article 61, § 2 du Code des Sociétés, la SPRL « SOGASOA » nomme en qualité de représentant permanent pour exercer en son nom et pour son compte le mandat d'administrateur-délégué au sein de la SA « J.L. BRICHARD » Monsieur Olivier DONEUX demeurant à 5330 Assesse, rue du Pourrain 78.

L'administrateur-délégué disposera, en cette qualité, du pouvoir de représentation de la société, en justice et dans les actes.

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans limitation de sommes.

L'administrateur-délégué pourra :

" Représenter la société à l'égard des administrations publiques.

" Réceptionner tous les courriers, pièces et paquets, même recommandés ou assurés et en donner la décharge.

" Représenter la société dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de requérant que de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à ces procédures, recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter.

" Tout ceci, avec pouvoir de délégation.

La S.P.R.L. « SOGASOA », valablement représentée par Monsieur Olivier DONEUX, accepte cette délégation de pouvoirs."

Ia SPRL « SOGASOA »

Administrateur-délégué

représentée par Monsieur Olivier DONEUX

(déposé en même temps: procès-verbal du conseil d'administration du 22 avril 2011)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREF7" CC TSiISIINAI,

DE COMMERCE DE Menin

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N° d'entreprise : 435.708.657

Dénomination

(en entier) : BISCUITERIE J. L BRICHARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5032 Isnes, rue Guillaume Fouquet, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la nature des actions  modification des statuts

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 23 décembre 2011,

enregistré à Ciney le 27 décembre 2011, volume 5/486 folio 99, case 11, deux rôles, sans

renvoi, aux droits de vingt-cinq euros, « Le Receveur (s) Y BEURLET »,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris la décision de remplacer l'article 10 des statuts par le

texte suivant :

ARTICLE 10 : Nature des titres.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans les

limites et aux conditions prévues par la Loi.

"

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et

l'agrément du conseil d'administration.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

"

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés : expédition du procès-verbal, extrait analytique, coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 28.09.2011 11558-0473-015
20/05/2011 : NA058629
22/10/2010 : NA058629
01/09/2009 : NA058629
02/12/2008 : NA058629
20/09/2007 : NA058629
20/10/2005 : NA058629
10/11/2004 : NA058629
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.07.2015 15334-0495-018
13/08/2003 : NA058629
30/10/2002 : NA058629
02/02/2000 : NA058629
20/01/1994 : NA58629
01/01/1993 : NA58629
06/12/1988 : NA58629
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 25.07.2016 16343-0468-018

Coordonnées
BISCUITERIE BRICHARD J.L.

Adresse
RUE GUILLAUME FOUQUET 28 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne