BK BEL INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BK BEL INVEST
Dénomination : BK BEL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.684.575

Publication

20/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301801*

Déposé

18-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546684575

Dénomination (en entier): BK BEL INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5004 Namur, Rue des Chardonnerets(BU) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier Palsterman, à Bruxelles, le 17 février 2014 que

1. Monsieur BECA Sami, né à Namur, le onze juillet mille neuf cent septante-huit, (numéro national 780711209-81), domicilié à 5004 Namur, Rue des Chardonnerets(BU) 25.

2. Monsieur ATES Osman, né à Namur, le vingt-quatre août mille neuf cent septante-deux, (numéro national 720824-167-02), domicilié à 5000 Namur, Avenue du Val Saint-Georges 85.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, comme suit:

1. Monsieur BECA Sami, prénommé

Six cent parts sociales (600)

2. Monsieur ATES Osman, prénommé

Cent quarante-quatre parts sociales (144)

Total : Sept cent quarante-quatre parts sociales (744)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société en formation a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « BK BEL INVEST ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 5004 Namur, rue des Chardonnerets 25.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- l'exploitation d'un garage et de toute concession automobile, l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules moteurs et électriques, de cycles, motos, cyclomoteurs; l'exploitation d'ateliers de réparation de carrosserie et tous travaux de peinture en carrosserie;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport, la réparation, le dépannage, le lavage, l'entretien de tous les véhicules à moteurs ou/et électriques, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos, ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules et matériels, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules ;

 la vente et le placement de pneus, de pièces détachées, d'accessoires, pneus, huiles, antigel, essence; - l exploitation d un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des véhicules automobiles et des camions ainsi que le nettoyage de leur intérieur, le lavage à domicile; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat et la vente, l importation et l exportation de toutes marchandises et matériels multiples et divers se rapportant à l exploitation d un car-wash dans le sens le plus étendu du terme. - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat et la vente, l importation et l exportation de toutes marchandises et matériels multiples et divers se rapportant à l exploitation d un car-wash dans le sens le plus étendu du terme.

- l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types d ouvrages d art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges et les silos, et les fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l entretien de jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières.

- toute activité d entreprise en général, l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, clé-sur-porte ou autre, l installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, zinc,... en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l installation de salles de bains, d appareils électriques, chauffage central, d appareils de climatisation, de réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la menuiserie, tous travaux de terrassement, de plomberie, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures.

- l achat, la vente, tant en gros qu au détail, l importation, l exportation, la représentation, la distribution, la location et la commercialisation de tous produits se rapportant à l objet de la société et notamment de tous produits

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

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Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 15:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. ARTICLE 18:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19:

Chaque année, le 1er mardi du mois de juin à 10 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Volet B - Suite

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont

empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à

l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 22:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours

avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la

formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale: Monsieur BECA Sami, prénommé. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf

décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er janvier 2014

et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle

dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent

les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des

sociétés.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à GROUPE S pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait conforme

Le notaire

Olivier Palsterman

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.07.2016, DPT 31.08.2016 16536-0018-009

Coordonnées
BK BEL INVEST

Adresse
RUE DES CHARDONNERETS(BU) 25 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne