BLANC YVOIR

Dénomination : BLANC YVOIR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.687.815

Publication

10/11/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de binant

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Greffe greffier-meehef

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : Forme juridique BLANC BLANC YVOIR V. FOURNAUX

Si�ge soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e rue Sur Champt, 1718 - 5530 Yvoir Greffier

N� d'entreprise : CM� ,\�

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 26/10/2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur SIRET Arnaud Pierre, (Num�ro national : 63.12.30/109-10), n� � L�opoldville (Ex-Congo belge), le 30 d�cembre 1963, �poux de Madame SCHRAM Rita Simone Jos�e, domicili� et demeurant � 5530 Yvoir, rue Saint Alfred, 1.

Mari� devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune d'Yvoir, le 11 septembre 2010, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire soussign�, le 26 ao�t 2010, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BLANC YVOIR�, ayant son si�ge social � 5530 Yvoir, rue Sur Champt, 17/B, au capital de cinquante deux mille cinq cents euros (52.500,00 � ), repr�sent� par cinq cent vingt-cinq (525) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq-cent vingt-cinqui�me (1/525�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Il d�clare que les cinq cent vingt-cinq (525) parts sont souscrites comme suit :

1. Apport en nature :

A) Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d'entreprises, pour la soci�t� civile � forme de SPRL � Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL �, ayant son si�ge social � 1348 Louvain la Neuve, Rue de Clairvaux, 40 boite 205, d�sign� par le fondateur � dress� le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants : � L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BLANC YVOIR � consiste en une universalit� de l'activit� de peintre d�corateur. Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie

d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou,

� d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature ne soit pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 325 parts sociales de la soci�t� � BLANC YVOIR �, sans

d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 32.500,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur

Arnaud SIRET.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 24 octobre 2011.

Ph PUISSANT & Cie Soc.Civ. PRL

R�viseur d'Entreprises

Repr�sent�e par

Ph. PUISSANT

B)Monsieur Arnaud SIRET d�clare apporter � la pr�sente soci�t�, l'universalit� du fond d'activit�

professionnelle de peintre d�corateur telle que d�crite dans le rapport de Monsieur Philippe PUISSANT,

R�viseur d'Entreprises, qui demeurera annex� aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

En r�mun�ration de cet apport, trois cent vingt cinq (325) parts, enti�rement lib�r�es et souscrites sont

attribu�es � Monsieur Arnaud SIRET.

2. Apport en esp�ce :

Les parts restantes, soit deux cents (200) parts, sont � l'instant souscrite en esp�ce au prix de cent euros

chacune (100,- � ) par Monsieur Arnaud SIRET.

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites en num�raire est enti�rement lib�r�e, au moyen

d'un versement de vingt mille euros (20.000,00 � ), effectu� au compte num�ro 363-0956984-22, ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique SA, par le comparant.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Cette somme de vingt mille euros (20.000,00 � ), montant des parts attribu�es � l'apport en esp�ce, formant

avec celle de trente deux mille cinq cents euros (32.500,00 � ), montant des parts attribu�es aux apports en

nature, repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit et lib�r�.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00 � ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e 'BLANC YVOIR�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5530 Yvoir, rue Sur Champt, 17/B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger pour son compte ou pour le compte d'autrui,

et de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations commerciales, financi�res,

industrielles, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-L'exploitation de la mani�re la plus large d'une entreprise de peinture, de d�coration, de placement et de

rev�tement des sots et des murs ainsi que l'achat, la repr�sentation, la fabrication, la vente en gros et en d�tail

de peinture, d'articles de d�coration, de rev�tements des sols et des murs et de tous produits g�n�ralement

quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une entreprise de peinture, de

d�coration, de placement et de rev�tements des sols et des murs ; l'�num�ration qui pr�c�de est exemplative

et non limitative.

- La r�alisation de toutes op�rations se rattachant � tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction (gros

oeuvre et mise sous toit); entreprise de plafonnage, cimentage, d�molition, commerce de d�tail, de mat�riaux;

location de mat�riel divers; fourniture et pose de carrelages; entreprise de menuiserie; charpenterie du

b�timent, jointoyage et nettoyage de fa�ades; restauration, transformation, entretien et am�lioration de tous

immeubles.

- La vente en gros ou en d�tail de produits de droguerie, peintures et accessoires ; rev�tements de sols et

murs, d�coration de la fen�tre (stores, tentures, rideaux...) art de la maison et de la table.

- Location de mat�riel en relation avec les produits pr�vus au point pr�c�dent dont cireuses, ponceuses,

machine � teinter, d�tapisseuse, �chelles, �chafaudages, nettoyeuses de sols, etc.

- Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur.

- Tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration.

- Tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur,

d'illustration, de conception de maquettes.

- La gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessins en mati�re de design de meubles ou

d'am�nagement int�rieur.

- La r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur.

- L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non.

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en

assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies � toutes autres activit�s,

soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature �

permettre le bon d�veloppement de sa propre entreprise ou � faciliter la livraison de ses mati�res premi�res ou

produits,

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 5 Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � cinquante deux mille cinq cents euros (52.500,- � ). Il est divis� en cinq cent vingt-cinq (525) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent vingt-cinqui�me (1/525�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article l3 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e ne pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avril de chaque ann�e, � quatorze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Divant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera le 1er novembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Arnaud SIRET, ici pr�sent et qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er ao�t 2011 par le comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BLANC YVOIR

Adresse
RUE SUR CHAMPT 17B 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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BLANC YVOIR