BNOVA

Dénomination : BNOVA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 839.391.379

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0196-011
15/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1111

*13009385*

N� d'entreprise : 0839.391.379 D�nomination

(en entier) : BNOVA

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

JAN. 2013

Pr l~ reeffier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue les Tiennes 104 � 5100 WiERDE (Namur)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un proc�s verbal dress� par Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse en date du 28 d�cembre 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la SPRL BNOVA a pris fes r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00) pour le porter de trente cinq mille euros (35.000,00) � quatre-vingt mille euros (80.000,00) par la cr�ation de quatre cent cinquante (450) nouvelles parts sociales de type �A�, de m�me nature que les parts de type �A�i existantes. Les nouvelles parts participeront aux b�n�fices � partir de ce jour,

DEUXIEME R�SOLUTION: SOUSCRIPTION _ LIBERATION

A l'instant, Monsieur GUERY et Madame HERLIN d�clarent souscrire � l'augmentation de capital, proportionnellement � leurs droits dans le capital savoir chacun deux cent vingt-cinq (225) parts de type � A � Ces nouvelles parts sont lib�r�es chacune en totalit�.

En application de l'article 311 du code des soci�t�s, il est pr�cis� et reconnu par chacun des comparants; que la somme de quarante-cinq mille euros (45.000,001) a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de- capital, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en vue de la pr�sente augmentation de capital aupr�s de Belfius.

Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Un compte sp�cial num�ro BE65 0688 9643 2496 est � la disposition de la soci�t�; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte.

L'assembl�e constate ensuite que le capital social est effectivement port� � QUATRE VINGT MILLE EUROS, repr�sent� sept cent cinquante (750) parts sociales de type � A � avec droit de vote et cinquante (50) parts sociales de type � B � sans droit de vote

TROISIEME R�SOLUTION : MODALISATION DES PARTS DE TYPE � B �

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modaliser les droits sociaux et financiers des parts de type � B � via un' r�glement d'ordre int�rieure � arr�ter par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � prendre � la majorit� des voix. QUATRI�ME R�SOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

Pour mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de' modifier les statuts de la mani�re suivante :

- l'article 5 est remplac� par le texte suivant

� Article 5 : capital social

Le capital social est fix� � QUATRE VINGT MILLE EUROS, repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts' sociales de type � A � avec droit de vote, sans mention de valeur nominale et cinquante (50) parts sociales de, type � B � sans droit de vote, sans mention de valeur nominale, et dont les droits sociaux et financiers seront d�finis par un r�glement d'ordre int�rieur arr�t� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix,

Historique :

Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � dix huit mille six cents euros repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale de type � A �

Le capital a �t� int�gralement souscrit en num�raire.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 20 janvier 2012, le capital a �t� augment� � concurrence de seize mille' quatre cents euros pour le porter^de dix huit mille six cents euros � trente cinq mille euros_par la cr�ation de,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 1'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

cent soixante quatre nouvelles parts sociales dont cent quatorze parts de m�me type que les parts existantes et

d�nomm�es � parts de type A � et cinquante nouvelles parts dites � de type B �, sans droit de vote.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 d�cembre 2012, le capital a �t� augment� � concurrence de quarante-

cinq mille euros pour le porter de trente cinq mille euros � quatre vingt mille euros par la cr�ation de quatre

cents cinquante nouvelles parts sociales de type � A �.

CINQUI�ME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises, notamment

pour la mise � jour du registre des parts et au notaire soussign� ou son associ� afin de r�diger, signer et

d�poser le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s.

= VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix,

D�CLARATIONS

Les membres de l'assembl�e pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent;

a)que le notaire les a inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal

et qu'il les a conseill�s �quitablement;

b)qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

dans le pr�sent proc�s-verbal sont �gales et qu'ils tes acceptent.

c)que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent proc�s-verbal ont

marqu� leur accord expr�s sur cette mention.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� de r�sidence � Assesse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

H� d'entreprise : 0839.391.379 D�nomination

(en entier) : BNOVA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Les Tiennes 104 � 5100 Wierde (Namur)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Dun proc�s verbal dress� par Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse le 20 janvier 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la spil BNOVA a pris les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de seize mille quatre cents euros (16.400,00) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00) � trente cinq mille euros (35.000,00) par la cr�ation de cent soixante quatre (164) nouvelles parts sociales dont cent quatorze (114) nouvelles parts de m�me type que les parts existantes et d�nomm�es � parts de type A � et cinquante (50) nouvelles parts dites � de type B �, sans droit de vote. Les nouvelles parts participeront aux b�n�fices � partir de ce jour et seules les parts de type � A � jouiront du droit de vote.

DEUXIEME R�SOLUTION: SOUSCRIPTION _ L1BERATION

A l'instant, Monsieur GUERY et Madame HERLIN d�clarent souscrire � l'augmentation de capital, proportionnellement � leurs droits dans le capital savoir chacun cinquante sept parts de type � A � et vingt cinq parts de type � B �

Ces nouvelles parts sont lib�r�es chacune � concurrence d'un cinqui�me.

En application de l'article 311 du code des soci�t�s, il est pr�cis� et reconnu par chacun des comparants que la somme de trois mille deux cent quatre-vingts euros (3.280,-� ) a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en vue de la pr�sente augmentation de capital aupr�s de DEXIA.

Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Un compte sp�cial num�ro 068-8943798-37 est � la disposition de la soci�t�; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte.

L'assembl�e constate ensuite que le capital social est effectivement port� � TRENTE CINQ MILLE EUROS, repr�sent� par trois cents (300) parts sociales de type � A � avec droit de vote et cinquante (50) parts sociales de type � B � sans droit de vote

TROISIEME R�SOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de mettre les statuts en concordance avec ce qui pr�c�de de la

mani�re suivante :

- l'article 5 est remplac� par le texte suivant :

� Article 5 : capital social

Le capital social est fix� � TRENTE CINQ MILLE EUROS, repr�sent� par trois cents parts sociales de type

� A � avec droit de vote, sans mention de valeur nominale et cinquante parts sociales de type � B � sans droit

de vote, sans mention de valeur nominale.

Historique :

Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � dix huit mille six cents euros repr�sent� par cent quatre vingt

six parts sociales sans mention de valeur nominale de type � A �

Le capital a �t� int�gralement souscrit en num�raire.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 20 janvier 2012, le capital a �t� augment� � concurrence de seize mille

quatre cents euros pour le porter de dix huit mille six cents euros � trente cinq mille euros par la cr�ation de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Ne. Volet B- Suite

r R�s�rv� " cent soixante quatre nouvelles parts sociales dont cent quatorze parts de m�me type que les parts existantes et d�nomm�es � parts de type A � ei cinquante nouvelles parts dites � de type B �, sans droit de vote. �

au - l'article 6 : on ajoute l'alin�a suivant :

Moniteur � Les porteurs de parts avec ou sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission de parts nouvelles. Si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, la premi�re sera offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

belge

QUATRI�ME R�SOLUTION : DEMISSION DE GERANT

Madame HERLIN pr�sente sa d�mission en qualit� de g�rante de la soci�t�, � compter de ce jour.

L'assembl�e accepte cette d�mission et lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de ce mandat.

CINQUIEME RESOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises, notamment

pour la mise � jour du registre des parts et au notaire soussign� ou son associ� afin de r�diger, signer et

d�poser le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine Declairfayt, notaire associ� � Assesse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

19-09-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305504*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : BNOVA

0839391379

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

" BNOVA "

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

A B-5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104.

L'an deux mille onze, le seize septembre

Par devant nous, Ma�tre Antoine DECLAIRFAYT, notaire associ� � Assesse.

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination :

BNOVA

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la

g�rance.

Article 3 : Objet

La pr�sente soci�t� par actions simplifi�e a pour objet :

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104 Objet de l acte : Constitution

1. Madame HERLIN CORINNE, de nationalit� fran�aise, n�e � Sierentz (France-68), le vingt juillet mille neuf cent soixante-quatre, 644720-026-77, domicili�e � 67000 STRASBOURG, RUE HERDER 8 (Passeport fran�ais num�ro 06AC78058),

2. Monsieur GU�RY Jean-Claude, n� � Namur le vingt-sept ao�t mille neuf cent cinquante-trois, 530827-035-33, domicili� � 5100 Namur, Rue les Tiennes(WD) 104.

ONT COMPARU:

STATUTS

" La conception, la cr�ation, l'achat, la vente, de tous type de marques et de positionnement marketing, de packaging, de conditionnements, de supports promotionnels et de ventes, de processus et outils industriels, et la conception, la cr�ation, la vente de tous produits dans les domaines alimentaires et non alimentaires, comprenant notamment tous produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, ainsi que toute prestation de services se rapportant � ces domaines

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

" La cr�ation, l'acquisition, la prise � bail ou en g�rance-libre et l'exploitation de tous fonds de commerce, entreprises ou �tablissements quelconques se rattachant � l'une ou � l'autre des activit�s ci- dessus sp�cifi�es ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement,

" Toutes participations dans des affaires de m�me nature ou se rattachant directement ou indirectement � l'objet sus-�nonc� et ce, par voie de cr�ation de Soci�t�s nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droit sociaux, de fusions, d'alliances, de Soci�t�s en participations ou autrement,

" Et, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet ci-dessus d�fini ou � tout autre objet similaire ou connexe, de la mani�re la plus �tendue.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est repr�sent� par 186 parts sans mention de valeur nominale.

Souscription en esp�ces

Les 186 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 euros l'une, par :

1. Madame HERLIN Corinne � concurrence de 93 parts,

2. Monsieur GUERY Jean Claude � concurrence de 93 parts,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites ainsi par eux ainsi que dit est ci-dessus,

a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers.

De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

En application de l'article 224 du code des soci�t�s, il est pr�cis� et reconnu par chacun des comparants que la

somme de six mille deux cents euros (6.200,-� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par

versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA.

Une attestation justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Un compte sp�cial num�ro 068-8935856-49 est � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e et ce,

exclusivement; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire

soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un

registre � souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 : Cession de parts

Droit de pr�emption

Toutes les cessions de parts, y compris entre associ�s, sont soumises au respect du droit de

pr�emption suivant :

Dans l'hypoth�se o� l'un des associ�s souhaiterait se s�parer de tout ou partie de sa

participation au capital de la soci�t�, les autres associ�s b�n�ficieront � titre irr�ductible d'un

droit de pr�emption au prorata de leur participation au sein du capital de la soci�t�.

Au cas o� un ou plusieurs des associ�s n'exerceraient pas ou n'exerceraient pas en totalit�

leur droit de pr�emption � titre irr�ductible, les autres associ�s disposeront � titre r�ductible

d'un droit de pr�emption au prorata de leur participation respective apr�s exercice de leur

droit de pr�emption � titre irr�ductible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'exercice du droit de pr�emption, le prix unitaire de la part sera celui obtenu par l'associ� c�dant de la part d'un acqu�reur de bonne foi.

Pour permettre l'ex�cution de ces dispositions relatives au droit de pr�emption, l'associ� qui envisagerait de c�der ses parts doit notifier au g�rant de la soci�t�, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, la cession projet�e en mentionnant le nombre de parts qu'il souhaite c�der, l'identit� du cessionnaire, le prix et les conditions de la cession. Dans le d�lai d'un mois de ladite notification, le dirigeant de la soci�t� doit notifier par lettre recommand�e avec accus� de r�ception le projet de cession � tous les associ�s de la soci�t� autres que le c�dant.

A compter de la r�ception de cette lettre, chaque associ� non c�dant devra faire conna�tre sa d�cision d'acqu�rir dans le d�lai d'un mois.

En outre, la cession �ventuelle des parts � un tiers ne pourra intervenir avant l'expiration d'un d�lai suppl�mentaire d'un mois permettant aux associ�s non c�dants d'exercer leurs droits de pr�emption � titre r�ductible.

Toutefois, l'associ� c�dant peut demander le b�n�fice de l'exercice du droit de pr�emption � concurrence du nombre de titres pour lequel il aura �t� notifi� par les autres associ�s et proc�der � la cession du solde des parts qu'il envisageait de c�der, conform�ment aux dispositions des statuts.

Proc�dure d'agr�ment

Le c�dant devra �galement se soumettre � la proc�dure d'agr�ment suivante :

Les cog�rants de la soci�t� doivent, dans un d�lai d'un mois � compter de la r�ception de la notification du projet de cession, notifier, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, � l'associ� c�dant la d�cision d'agr�ment ou de refus d'agr�ment prise par un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins la majorit� du capital et des droits de vote de la soci�t� et d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts ; les parts de l'associ� qui projette de c�der ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorit�. A d�faut de r�ponse dans le d�lai ci-dessus, l'agr�ment sera r�put� accept�. La d�cision d'agr�ment ou de refus d'agr�ment n'a pas � �tre motiv�e.

En cas d'agr�ment, l'associ� c�dant peut c�der librement le nombre de parts indiqu� dans la notification de la d�cision d'agr�ment aux conditions pr�vues et � la soci�t� mentionn�e dans ladite notification.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� c�dant doit, dans un d�lai d'un mois � compter de la notification de la d�cision de refus d'agr�ment, indiquer � la soci�t� au moyen d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, s'il entend renoncer � son projet de cession.

A d�faut d'exercice de ce droit de repentir, la soci�t� doit dans un d�lai d'un mois � compter de la notification de la d�cision de refus d'agr�ment :

- Soit faire racheter les parts dont la cession �tait envisag�e par un ou plusieurs associ�s

- Soit proc�der elle-m�me � ce rachat, avec l'accord du c�dant ; dans les conditions pr�vues par loi. Le prix de rachat des parts du c�dant est fix� d'un commun accord.

En cas de d�saccord, le prix de rachat est fix� par un expert externe d�sign� de commun accord par les parties.

Si, � l'expiration dudit d�lai d'un mois, le rachat n'est pas r�alis�, l'agr�ment est consid�r� comme donn�.

La cession au nom du ou des acqu�reurs d�sign�s par les associ�s est r�gularis�e par un ordre de virement sign� par le c�dant ou son mandataire, ou � d�faut le dirigeant de la soci�t� qui le notifiera au c�dant, dans les huit jours de sa date, avec invitation � se pr�senter au si�ge social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'int�r�ts.

Toute cession de parts intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, l'associ� c�dant sera tenu de c�der la totalit� de ses parts dans un d�lai d'un mois � compter de la r�v�lation � la soci�t� de l'infraction et ses droits non p�cuniaires seront suspendus jusqu'� ce qu'elle ait proc�d� � ladite cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ces dispositions sont �galement applicables en cas d'apport en soci�t�, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer � la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de r�serves, primes d'�mission ou b�n�fices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription � une augmentation de capital par voie d'apports en num�raire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes d�nomm�es. La clause d'agr�ment, objet du pr�sent article, est applicable � toute cession de valeurs mobili�res �mises par la soci�t�, donnant vocation ou pouvant donner vocation � recevoir � tout moment ou � terme des parts de la soci�t�.

La pr�sente clause d'agr�ment ne peut �tre supprim�e ou modifi�e qu'� l'unanimit� des associ�s.

Article 9 : H�ritiers, avants cause et cr�anciers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 : G�rance

La g�rance est confi�e � deux g�rants pour la dur�e que l'assembl�e g�n�rale d�termine. Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon une d�cision qui sera prise ult�rieurement par l assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 : Gestion journali�re

La cog�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le g�rant ne peut, sans en avoir �t� autoris� au pr�alable par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts, effectuer les op�rations suivantes :

�% Acquisition ou cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de cr�dit-bail,

�% Acquisition, cession, apport de fonds de commerce,

�% Cr�ation ou cession de filiales,

�% Modification de la participation de la soci�t� dans ses filiales,

�% Acquisition ou cession de participations dans toutes soci�t�s, entreprise ou groupement quelconque,

�% Conclusion de contrats de cr�dit-bail immobilier,

�% Cautions, avals ou garantie, hypoth�ques ou nantissement donn�s par la soci�t�,

�% Cr�dits consentis par la soci�t� hors du cours normal des affaires,

�% Adh�sion � un groupement d'int�r�t �conomique et � toute forme de soci�t� ou d'association pouvant entra�ner la responsabilit� solidaire ou ind�finie de la soci�t�.

�% Toute action qui engage la soci�t� sous toutes ses formes n�cessite l'accord des deux associ�s cog�rants.

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Les dispositions des pr�sents statuts limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposables

aux tiers.

Article 14 : Repr�sentation de la soci�t�

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale

Il sera tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le 1er samedi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au jour ouvrable suivant.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

La cog�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 17 : Droit de vote

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix. Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci-avant dans les statuts. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s.

Article 18 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la cog�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE". Article 20 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 21 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 22 : Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s. Article 23 : Boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des irais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts. Article 24 : Nombre d'associ� r�duit � un

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 25 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 26 : Application du Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 27 : Dispositions transitoires

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,00)

ASSEMBLEEE GENERALE - NOMINATION DE GERANTS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Madame HERLIN CORINNE, ici pr�sente et qui d�clare express�ment accepter ce mandat, et Monsieur GU�RY Jean, ici pr�sent et qui d�clare express�ment accepter ce mandat.

Leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t� reprend tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation ant�rieurement aux pr�sentes, et plus particuli�rement depuis le 1er septembre 2011.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparantes d�clarent et reconnaissent:

a) que le notaire les a inform�es des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9, �1, alin�as 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;

b) qu'� leurs yeux il n'existe pas d'int�r�ts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le pr�sent acte sont �gales et qu'elles les acceptent;

c) que le notaire les a valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'il les a conseill�es �quitablement;

d) avoir re�u le projet du pr�sent acte cinq jours ouvrables au moins avant signature de celui-ci.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Antoine DECLAIRFAYT, notaire associ� de r�sidence � Assesse

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0584-012

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Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
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Région : Région wallonne

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