BOIS ET JARDIN MOSAN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BOIS ET JARDIN MOSAN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 882.458.092

Publication

12/05/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N 11



DÉPOSE' AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE N" Ai R- °EDE

OIVISIDN NAMUR

le 2 9 AVR. 2014

Pr la Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0882.458.092

Dénomination

(en entier) : BOIS ET JARDIN MOSAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue Joseph Misson, 105 à 5170 Profondeville (Lesve)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dissolution - Clôture - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 23 avril 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « BOIS ET JARDIN MOSAN », ayant son siège social à 5170 Profondeville (Lesve), rue Joseph Misson, 105, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0882.458.092, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 882.458.092, a pris les résolutions suivantes :

Rapports.

Le Président a donné connaissance des rapports suivants :

a) Rapport justificatif de l'organe de gestion sur la proposition de dissolution. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente-et-un mars deux mille quatorze (état repris dans le rapport du Reviseur d'entreprises, dont question ci-dessous).

b) Rapport du Reviseur d'entreprises sur cet état.

Le rapport du Reviseur d'Entreprises, Monsieur Stéphan MOREAUX, représentant la société « MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont établis à 6600 Bastogne, rue des Récollets, 9, rapport daté du vingt-deux avril deux mille quatorze, contient les conclusions ci après littéralement reproduites:

"CHAPITRE 4 : CONCLUSIONS"

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BOIS ET JARDIN MOSAN », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2014 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission,

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 mars 2014 de la société, en tenant compte des dispositions de l'article 28 § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. Conformément aux dispositions de l'article 28 § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation d'un montant de 3.500,00 E.

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 de 1.266,59 ¬ avec un total de bilan au 31 mars 2014 de 1,741,73 E. L'actif net déficitaire de la société ressortant de cette situation au 31 mars 2014 s'élève à un montant de 154.812,38 E.

Comme précisé dans notre rapport, la situation comptable dressée au 31 mars 2014 ne tient pas compte du paiement d'une dette TVA d'un montant de 142,55 ¬ réalisé le 22 mars 2014. II en résulte que les valeurs disponibles, les dettes fiscales et salariales ainsi que le total du bilan affichent tous un solde surestimé à due concurrence.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, sous réserve de la remarque qui précède, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Compte tenu du passif net, la société est soumise aux dispositions des articles 431 et 432 du Code des Sociétés, Nous attirons également l'attention de l'organe de gestion sur les obligations légales civiles et pénales en matière de faillite dans le cas où les crédits de la société sont ébranlés et s'il y a cessation de paiement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A" Réseevé

Moniteur belge

Volet B - Suite Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

A notre connaissance, aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 mars 2014 n'est survenu depuis cette date. ».

PREMIERE RESOLUTION ; DISSOLUTION - CLOTURE

L'assemblée a déclaré que la société n'a pas d'immeuble, que ladite société n'a pas de passif à l'égard des tiers tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée à la date du trente-et-un mars deux mille quatorze (situation annexée au rapport de l'organe de gestion, dont question plus avant), et qu'en conséquence, elle a = souhaité dissoudre volontairement ladite société et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour, et ce sans nomination de liquidateur.

L'assemblée a requis le notaire instrumentant de constater que la société « BOIS ET JARDIN MOSAN » est dissoute par l'effet de sa volonté, et, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, les assooiés sont investis de tout l'avoir actif de cette société dont ils ont accepté expressément de recevoir les biens.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Dans l'hypothèse où un passif inconnu devrait apparaître, les associés se sont engagés à le couvrir.

La liquidation de !a société « BOIS ET JARDIN MOSAN » se trouve ainsi définitivement clôturée.

L'assemblée a déclaré en outre que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au moins à l'adresse suivante : 5170 Profondeville (Lesve), rue Joseph Misson, 105.

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Luc STORDER pour exécuter les

résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal prévanté.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 16.08.2013 13423-0421-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 29.08.2012 12466-0583-013
20/06/2012
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Ne d'entreprise : 0882458092

Dénomination

(en entier) : Bois et Jardin Mosan

(en abrégé) :

Forme juridique : sui

Siège : rue Joseph Misson, 105 5170 Profondeville

(adresse complète)

Q jet(s) de l'acte :Modification des statuts ce samedi 12 mai 2012, la modificartion suivante est

Par décision de l'Assemblée générale réunie apportée aux statuts:

3) Gérance: le nombre de gérant est limité à un.

Le mandat du gérant n'est plus obligatoirement rémunéré et peut donc être exercé à titre gratuit dès ce jour.

li appartient à l'Assemblée générale d'en décider, sans obligation pour elle d'en faire notification aux Annexes du Moniteur Belge.

Délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Pour copie conforme aux décisions de l'Assemblée générale,

J-L Storder, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qua ité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 28.08.2011 11439-0551-012
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.05.2010, DPT 03.08.2010 10376-0261-011
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 26.08.2009 09625-0150-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 31.07.2008 08499-0077-011

Coordonnées
BOIS ET JARDIN MOSAN

Adresse
RUE JOSEPH MISSON 105 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne