BOIS SOLUTIONS

Dénomination : BOIS SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.576.430

Publication

16/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306567*

D�pos�

14-04-2015

Greffe

0628576430

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BOIS SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d'un acte re�u par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire associ� � Thon-Samson, le premier avril deux mille quinze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur WANT Beno�t F�licien Robert Ghislain, n� � Namur le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent soixante-neuf, NN 691224 003-34, domicili� � 5300 Vezin/Andenne, Rue de Saint Hubert, 521/F. Epoux de Madame MARCIPONT Laurence Jacqueline, n�e � Charleroi le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-cinq, NN 750129 300-24 avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Louis d Harveng, pr�d�cesseur du notaire soussign� le vingt-trois juin mil neuf cent nonante-sept, r�gime non modifi� ainsi d�clar�. Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � res�ponsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � BOIS SOLUTIONS �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et au�tres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou du sigle � SPRL � ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indi�cation pr�cise du si�ge de la soci�t�, du registre des personnes morales ou des abr�viations RPM, de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d entreprise. Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Vezin/Andenne, Rue de Saint Hubert, 521/F.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet l activit� de menuisier, charpentier et �b�niste.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Saint-Hubert 521 bte F

5300 Andenne

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital

social.

Souscription - Lib�ration

Le capital social est enti�rement souscrit en num�raire par le comparant.

Le comparant souscripteur d�clare et reconna�t que le capital social souscrit par lui a �t� lib�r� �

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) par versement en esp�ces.

Le capital n est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib��rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours �

dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre

que par les person�nes indiqu�es au Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire

aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour

de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette

derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux

statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la

g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A

d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ�

d�faillant.

Article 9. Qualit� des parts sociales - Registre des associ�s

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la

loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

� qui il l'entend.

Dans les autres cas, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales

s'op�rent conform��ment aux disposi�tions du Code des soci�t�s.

A. Cessions libres : Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis

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seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers de l associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'appo�sition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds so�cial, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE III. GERANCE CONTROLE

Article 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur WANT Beno�t, NN 691224-003-34, domicili� � 5300 Vezin/Andenne, rue de Saint Hubert 521/F, ici pr�sent qui accepte.

Article 14. Pouvoirs D�l�gations

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assem�bl�e g�n�rale conform�ment au Code des Soci�t�s. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Dans les autres cas, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le trente juin � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La

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g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital

social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 18

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire

non-associ�.

Article 19

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 22

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les

pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Le comparant, agissant en lieu et place de l'assem�bl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes :

1) Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social d�butera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur WANT depuis le premier avril deux mil quinze, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sen�tement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge division de Namur.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira le trente juin deux mille dix-sept.

4) D�signation du g�rant: Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est

gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

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Ma�tre Michel d'Harveng, Notaire.

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Coordonnées
BOIS SOLUTIONS

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 521, BTE F 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées BOIS SOLUTIONS

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