BOITAGAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOITAGAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.089.518

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14353-0385-012
06/03/2013
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

de comme= de Dinant

1 FEV. 2e

L fier en chef,



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N° d'entreprise : 0847.089.518

Dénomination

(en entier): BOITAGAND

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siege ° Rue Coster, 14 Bte 14 à 5500 DINANT

Objet de l'acte: Extrait du P.V. de l'Assemblée générale du 26 janvier 2013 - Mandat spécial pour la signature d'un contrat de bail

Monsieur le Président expose que la SPRL BOITAGAND, propriétaire d'un immeuble commercial à Gand, souhaite donner celui-ci en location à la SPRL NEW KRISKO (NE 0461.148.787),

Il présente le projet de bail commercial.

Monsieur Etienne DELHAIZE étant gérant des deux sociétés, il existe un conflit d'intérêt dont il fait part à l'assemblée générale conformément à l'article 260 du Code des Sociétés

L'assemblée générale à l'unanimité désigne Madame Pauline DELHA1ZE, domiciliée à 75018 Paris (France) 160 rue Championnet en qualité de mandataire ad hoc pour signer le bail commercial au nom et pour compte de la SPRL BOITAGAND.

Le mandat de Madame Pauline DELHAIZE sera exercé gratuitement.

Ici intervient Madame Pauline DELHAIZE qui déclare accepter le mandat aux conditions fixées.

Pour extrait conforme,

Etienne DELHAIZE, gérant

Ment+onner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
ÿþM°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaiaassoy

Réservé

au

Moniteur')

belge





Déposé au ormet' eiu tncunal

de commerce de Dinant

le - 2 JUIL. 2012

Greffe

Lc grcfficr en chef,

N° d'entreprise : Z)% à -- 5 \~ .

Dénomination

(en entier) : BOITAGAND S.P.R.L.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5500 Dinant, rue Coster 14 Bte 14

Objet de l'acte ; Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire associé André Stany LAMBINET à Ciney, en date du vingt-sept juin deux mil, douze, en instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

1f Pauline Odile Ghislaine DELHAIZE, née à Paris 15ème arrondissement (France) le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité française, domiciliée à 75018 Paris (France), 160 rue Championnet.

2/ Margaux Marielle DELHAIZE, née à Sao Luis de Maranhao (Brésil) le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité française, domiciliée à 59170 Croix (France), 20 rue d'Hem

3/ Monsieur François Antonio DELHAIZE, né à Itapecuru Mirim de Maranhao (Brésil) le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité française, domicilié à 59170 Croix (France), 20 rue d'Hem

4/ Monsieur Etienne DELHAIZE, de nationalité française, né à Marcq en Baroeul le cinq mars mil neuf cent cinquante-six, de nationalité française, domicilié à 59170 Croix (France), 20 rue d'Hem, époux de Madame Natalie LEPOUTRE avec laquelle il est marié sous le régime français de la communauté d'acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Claude PROUVOST à Roubaix (France) le vingt-sept avril mil neuf cent septante-huit.

Présents ou dûment représentés,

Nous ont requis de dresser les statuts d'une Sooiété Privée à Responsabilité Limitée dénommée; "BOITAGAND ", dont le siège social sera établi à 5500 Dinant, rue Coster 14 bte 14, au capital de vingt-et-un mille euros (21.000,00,- ¬ ) représenté par deux cent dix parts sociales (210,-) sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des deux cent dix (210,-) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00,- ¬ ) chacune, soit vingt-et-un mille euros (21.000,00,- ¬ ) de capital comme suit :

- par Pauline DELHAIZE précitée : soixante-neuf (69,-)-parts sociales, soit pour six mille neuf cents euros (6.900,00,- ¬ ) ;

- par Margaux DELHAIZE précitée : soixante-neuf (69,-)-parts sociales, soit pour six mille neuf cents euros:_ (6.900,00,- ¬ ) ;

- par François DELHAIZE précité ; soixante-neuf (69,-)-parts sociales, soit pour six mille neuf cents euros; (6.900,00; ¬ ) ;

- par Etienne DELHAIZE précité : trois (3,-)-parts sociales, soit pour trois cents euros (300,00,- ¬ ) ;

Soit ensemble deux cent dix parts sociales (210,-) ou l'intégralité du capital.

Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites e été libérée ai concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit VINGT-ET-UN; MILLE EUROS (21.000,00,-¬ ) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation' auprès de la Banque Crédit Agricole à Bruxelles tel qu'il en résulte d'une attestation du vingt-six juin deux mil douze.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-et-un mille euros (21.000,00,- ¬ ).

Les comparants reconnaissent que le Notaire Instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les fondateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société, et à l'interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Nous, Notaire attestons qu'un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement aux présentes conformément au Code des Sociétés.

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

-f Article 1. Forme  dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BOITAGAND S.P.R.L»

-/ Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue Coster 14 bte 14.

-/ Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à fifre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de toutes immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers, le tout sans courtage,

La présente énonciation n'étant pas limitative. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer la gestion d'une autre société en qualité d'administrateur.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-I Article 5. Capital social

Lors de !a constitution, le capital social est fixé à VINGT-ET-UN MILLE EUROS (21.000,00,- ¬ ),

Il est représenté par deux cent dix parts sociales (210,-) avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un deux cent dixième de l'avoir social.

-/ Article 10, Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

-/ Article 11, Pouvoirs

Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale. II a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans

avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois d'avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant.

-I Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit !e trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-/ Article 15, Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

-/ Article 18, Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans !es présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi d'avril deux mil quatorze,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Etienne DELHAIZE, de ' nationalité française, domicilié à 59170 Croix (France), 20 rue d'Hem, ici présent et qui accepte ; son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Le gérant est présentement investi de tous pouvoirs d'administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d'aucune délibération de l'assemblée générale.

Le gérant déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du mandat qui lui est confié.

4. Pouvoirs

Monsieur Etienne DELHAiZE préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile







ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Commissaire

Au vu du plan financier, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif avec procurations sous seing privé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mati e p eidié-Si.c"ny LAM Au verso : Nom et signature

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NOTAIRE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BOITAGAND

Adresse
RUE COSTER 14, BTE 14 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne