BOQUET-MALINGRET, ORTHOPEDIE-GYNECOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOQUET-MALINGRET, ORTHOPEDIE-GYNECOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.974.519

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 18.08.2014 14435-0125-010
15/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301648*

Déposé

13-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0521974519

Dénomination (en entier): Boquet-Malingret, Orthopédie-Gynécologie

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Gembloux, Rue du Chauffour, Isnes 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi, le vingt-huit février deux mille treize, il résulte qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateur:

A/ Monsieur BOQUET, Jérôme, Docteur en médecine  Chirurgien, de nationalité belge, né à Namur, le six juin mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 5032 Gembloux, Rue du Chauffour, Isnes, 11.

B/ Madame MALINGRET, Nathalie, Docteur en médecine  Gynécoloque, de nationalitée belge, née à Boussu, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 5032 Gembloux, Rue du Chauffour, Isnes, 11.

Monsieur BOQUET et Madame MALINGRET sont mariés sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, régime ni maintenu ni modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2.Dénomination : Boquet-Malingret, Orthopédie-Gynécologie.

3.Siège : 5032 Gembloux (Isnes), Rue du Chauffour, Isnes 11.

4.Objet : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

Conformément à l article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5.Durée : une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6.Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libérés à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), déposé auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par le notaire.

7.Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

8.Assemblée générale annuelle: au siège social, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 12 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et donc pour la première fois le troisième vendredi du mois de juin 2014.

9.La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée générale, qui ont chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société. Immédiatement après la constitution, il s est tenu une assemblée générale qui a désigné, pour une durée de six ans, Monsieur BOQUET, Jérôme, prénommé et Madame MALINGRET, Nathalie, prénommée. Le mandat de gérant est rémunéré.

10. Pouvoirs : Monsieur BOQUET, Jérôme, prénommé et Madame MALINGRET, Nathalie, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataire ad hoc auront, ensemble ou séparément, le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

En outre, la Sprl SOFIAC, dont le siège social est établi à 5004 Bouge Chaussée de Louvain 432, et dont le numéro d entreprise est 0476.584.655, et en particulier son gérant Monsieur Vincent Clabecq, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration la Banque carrefour des Entreprises, de l INASTI ou des différentes caisses d assurances sociales.

11.Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux investis.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Modification adresse du siège social

Meux, le 5 mai 2015

PROCES VERBAL

Les membres de la Société Civile à Responsabilité Limitée "Boguet Malingret Orthopédie Gynécologie " se

sont réunis en Assemblée Générale le 5 mai 2015 à Meux. Il a été décidé du changement d'adresse suivant

concernant la siège social de la société:

- Ancienne adresse: rue du Chauffeur, 11 - 5032 Isnes

- Nouvele adresse : rue du Vieux Raucourt, 7 boite 3 - 5081 Maux

Boguet Jérôme, Gérant

Malingret Nathalie, Gérant

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 2 9 MAI 2015

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Siéger : Rue du Chauffeur, 11

5032 Isnes

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0349-011

Coordonnées
BOQUET-MALINGRET, ORTHOPEDIE-GYNECOLOGIE

Adresse
RUE DU VIEUX RAUCOURT 7, BTE 3 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne