BORGNIET MEDICA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BORGNIET MEDICA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.777.040

Publication

06/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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de commerce Dinant

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889.777.040

Dénomination

(en entier) : BORGNIET MEDICA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5501 Dinant (Lisogne), Rue de la Pompe, 1A

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation du capital

D'un acte passé devant Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à 5590 CINEY, avenue Schlâgel, 92, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

S'EST TENUE:

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BORGNIET MEDICA » ayant son siège social à 5501 Dinant (Lisogne), Rue de la Pompe, 1A, société constituée suivant acte reçu par le notaire Patricia VAN BEVER à Ciney en date du 21 mai 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 juin 2007 sous le numéro 07082407, non assujettie à la NA et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0889.777.040, dont les statuts n'ont pas encore été modifiés.

Sous la présidence de Monsieur BORGNIET Olivier, Serge, François, Ghislain, né à Charleroi le 9 janvier 1972 (numéro national communiqué de son accord exprès : 72.01.09-111.71), domicilié à 5501 Dinant (Lisogne), Rue de la Pompe, 1A.

Epoux de Madame BERTRAND Ludivine, Nicole, née à Dinant le 18 septembre 1973, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu le sept juillet de l'an deux mil par le Notaire Henri MATTOT, à Dinant, lequel régime n'a pas été modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare

Est présent l'associé unique prénommé qui déclare être propriétaire de 1.860 parts représentant l'ensemble du patrimoine de la société,

L'associé unique étant présent, 11 n'est pas nécessaire de justifier de convocations,

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussignée d'acter que : 1. La présente Assemblée a pour ordre du jour :

(a) l'augmentation du capital social à concurrence de cent septante-neuf mille vingt-trois euros (179.023 é) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent nonante-sept mille six cent vingt-trois euros (197.623 ¬ ), par l'apport d'un compte-courant et la création de dix-sept mille neuf cent deux (17.902) parts nouvelles numérotées de 1.861 à 19.762, dans le cadre de la modification apportée à l'article 537 CIR 92 et constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

(b) modification de l'article 6 des statuts afin de le mettre en concordance.

(c) pouvoirs conférés au gérant pour l'exécution des résolutions adoptées.

Il. Il existe actuellement mille huit cent soixante (1.860) parts, sans désignation de valeur nominale.

11 résulte de la composition de l'assemblée que tous les titulaires de parts sont présents ou représentés,

L'ensemble des parts étant présent ou représenté, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

La présente assemblée est donc valablement constituée et Roui délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

111.- Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trais/quarts des voix.

1V. Chaque part donne droit à une voix.

V. Délibérations

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

I.Augmentation de capital

Dans le cadre de !a modification apportée à l'article 537 C1R 92, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent septante-neuf mille vingt-trois euros (179.023 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent nonante-sept mille six cent vingt-trois euros (197.623 ¬ ), par l'apport d'un compte-courant et la création de dix-sept mille neuf cent deux (17.902) parts nouvelles numérotées de 1.861 à 19.762, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création,

Cet apport est libéré intégralement et les fonds ont été versés sur le compte BE35 7320 3172 7337 comme l'atteste la société CBC en date du 19 décembre 2013.

L'attestation demeurera ci-annexée.

II.Apport, souscription et libération

Monsieur BORGN1ET Olivier déclare apporter un compte-courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société.

L'apporteur déclare que cette créance est quitte et libre de tous gages et marque son accord sur fa conversion en capital de ce dividende net.

En rémunération de cet apport, il est créé dix-sept mille neuf cent deux (17.902) parts nouvelles numérotées de 1.861 à 19.762 du même type que les parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création,

Les parts sociales nouvelles seront émises sans valeur nominale, soit au pair comptable des parts sociales existantes et attribuées pour la totalité à Monsieur BORGN1ET Olivier en rémunération de l'apport en nature de la créance que celui-ci détient contre la société.

Les nouvelles parts ont été entièrement libérées.

Ilt.Constatatiion de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement réalisée, que chaque nouvelle part sociale souscrite est intégralement libérée et que le capital social est porté à cent nonante-sept mille six cent vingt-trois euros (197.623 ¬ ), représenté par dix-neuf mille sept cent soixante-deux (19.762) parts.

Deuxième résolution

MODIF1CATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts en remplaçant le texte de l'article 6 par le texte suivant

Article 6

Le capital social est fixé à cent nonante-sept mille six cent vingt-trois euros (197.623 ¬ ), intégralement souscrit et libéré lors de la constitution de la société à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) et lors de l'augmentation de capital décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 à concurrence de cent septante-neuf mille vingt-trois euros (179.023 ¬ ) dans le cadre de la modification apportée à l'article 537 CIR 92.

Il est représenté par dix-neuf mille sept cent soixante-deux (19.762) parts, numérotées de 1 à 19.762, sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Votes :

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

Notaire associé Amélie PERLEAU.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sont annexés: -une expédition de l'acte du 23 décembre 2013

-un extrait analytique de cet acte;

-un chèque de 152,46 @

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernicre page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moral,' a l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0491-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12518-0059-012
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 23.08.2011 11419-0585-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 26.08.2010 10473-0578-013
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 28.08.2009 09686-0342-013
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 07.08.2008 08555-0217-011
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.07.2015 15397-0499-012

Coordonnées
BORGNIET MEDICA

Adresse
RUE DE LA POMPE 1A 5501 LISOGNE

Code postal : 5501
Localité : Lisogne
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne