BORZEE DEVELOPPEMENT

Dénomination : BORZEE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.828.043

Publication

03/01/2014

�� Mod PDF 11.4

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE Di=-NAMUR

IA 2 a DEL 2013

Pr %Miller,

N� d'entreprise :0832.828.043

D�nomination (en entier) : BORZEE DEVELOPPEMENT

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :5000 Namur (Beez) Rue de Namur 47

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution soci�t� cl�ture liquidation en seul acte : Texte:

L'assembl�e g�n�rale des asscoi�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " BORZEE DEVELOPPEMENT " tenue le 16 d�cembre 2013 dont le proc�s-varbal a �t� re�u par Ma�tre Anne MICHEL, notaire associ�e � Tilleur, a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

Premi�re r�solution - Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1er du Code des soci�t�s, et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport la SPRL Fiduciaire Lesoye-Aubry SPRL, Expert-Fiscal et Comptable repr�sent�e par Monsieur Michel Lesoye, en date du 11 d�cembre 2013 sur l'�tat joint au rapport de la g�rance.

Le rapport de l'Expert-comptable, conclut dans les termes suivants :

�La situation active et passive de la SPRL BORZEE DEVELOPPEMENT, ayant son si�ge social � Namur (Beez), rue de Namur qui a �t� �tablie par le g�rant de la soci�t� dans le cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par. le droits des soci�t�s et arr�t�e au 13 d�cembre 10 d�cembre 2013, soit il y a moins de trois mois, sur base de laquelle la dissolution �st propos�e, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, indique un total bilantaire de 8.209,32 � .

Les travaux de contr�le r�alis�s conform�ment aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet �tat refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les perspectives des g�rants soient effectivement r�alis�es par ceux qui supporteront le risque de la liquidation, il n'y a aucune autre information que je consid�re indispensable � la bonne information des actionnaires ou des tiers. �

L'associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit� et d�cide de donner d�charge au g�rant de la soci�t� pour.l'ex�cution de son mandat.

Deuxi�me r�solution proposition de dissolution de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre la soci�t� en dissolution � compter de celour. Toutes pi�ces et documents �manant de la soci�t� mentionneront qu'elle est en dissolution. Les associ�s d�cident de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer d�s ce jour ladite dissolution, comme indiqu� ci-apr�s et ainsi que le permet la circulaire du Service Public F�d�ral de la Justice en date du 14 novembre-2006.

Troisi�me r�solution -- R�partition des r�sultats de la liquidation..

L'associ� d�cide que l'actif restant ainsi que l'actif gui appara�trait ult�rieurement et repris par lui et �

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ti

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvosr de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

charge pour ce dernier de devoir supporter les frais li�s � la dissolution de la soci�t� (frais d'acte, de comptabilit� et de r�visorat notamment) et toutes autres dettes �ventuelles, dans la m�me proportion,. L'associ� d�clare par ailleurs renoncer � r�clamer l'avance de 210.000 e�ros effectu�e � la soci�t� et dont question au rapport du liquidateur.

Quatri�me r�solution Cl�ture de la dissolution- annulation du registre des actions nominatives : L'assembl�e constate la cl�ture de la dissolution de la soci�t�, en sorte que cette derni�re cesse d'exister � compter de ce jour. En cons�quence ie registre des actions nominatives sera annul� pour �tre remis � la personne qui sera charg�e de la conservation des pi�ces de la soci�t�. Les comparants se reconnaissent avertis des cons�quences d'une liquidation te cl�ture de liquidation en seul acte, notamment � l'�gard des cr�anciers non r�v�l�s par la situation active et passive dont question ci-avant.

Cinqui�me r�solution : Conservation des livres et documents sociaux de la soci�t�. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t� - pouvoirs

L'assembl�e d�signe Monsieur Andr� MORDANT ci-avant nomm�, aux fins de garder les pi�ces dont la loi ordonne la conservation et ce pour les d�lais fix�s par la loi, � son domicile, o� ces pi�ces devront �tre conserv�es pour �tre pr�sent�es � qui de droit. Tous pouvoirs sont donn�s � ce dernier afin de r�aliser toutes d�marches administratives relatives � la dissolution de la soci�t�,

En outre, tous pouvoirs sont donn�s � Monsieur Jeroen OOMS, pr�nomm�s, aux fins d'effectuer les formalit�s et d�marches requises dans le cadre de la proc�dure de cl�ture de la liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe une exp�dition du PV 16 d�cembre 2013

Signature

Anne MICHEL, notaire associ� � Tilleur.

D�pos� : une exp�dition du PV du 16 d�cembre 2013

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29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.04.2013, DPT 19.11.2013 13666-0253-012
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.03.2012, DPT 30.08.2012 12480-0056-013
27/01/2011

��D�nomination :

(en entier) : BORZEE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 Namur (Beez), rue de Namur, 47

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

1 I, II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, associ�, de r�sidence. � Tilleur, le 12 janvier 2011, que l'Association de fait � Syndicat IRW-CGSP �, �tablie � 5000 Namur (Beez), rue de j Namur, 47, a constitu� une soci�t� commerciale et a requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e � BORZEE DEVELOPPEMENT �, ayant son si�ge � 5000 Namur (Beez), I rue de Namur, 47, comme suit :

STATUTS (extraits)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

I La soci�t� est d�nomm�e �BORZEE DEVELOPPEMENT�.

1 Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,.

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge I

du tribunal dans fe ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur (Beez), rue de Namur, 47.

I Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

~ de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

I La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, I

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Obiet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou I

� l'�tranger :

� les activit�s d'assistance et de conseil, aupr�s de toute soci�t�, entreprise ou personne physique,

principalement mais pas exclusivement sur le plan du Management, de la gestion administrative et

financi�re, du marketing, de la production, de la recherche-d�veloppement et de la gestion des

ressources humaines. � "

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser_par toutes voies dans toutes soci�t�s, ass�ciations ou entreprises ayant un objets

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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utrOSE Hu uMErrE Du h191.1NHt.

DE COMMERCE DE NAMUR

1 d JAN, 2011

Pour le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : o y 3a 8,26? o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

;similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. �

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

; Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 � ). Il est divis� en cinq cents (500) I parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me (11500�me) de l'avoir' i social. ''s Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout $ tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou I transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

{ Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans, les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,. personnes I physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils j sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� s

sans limitation de dur�e. !

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation; donne droit � une indemnit� quelconque.

I Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge l de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 14 - Assembl�es g�n�rales

!L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mai � 181 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que I l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. 1 Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative j, `i de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute i personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� I I r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

I Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

i Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

1 les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

i Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice ti

j Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev�; !annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce I I pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

j Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

I dans le respect des dispositions l�gales_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

� Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation 1 est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille] nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� l

ide liquidation. .

j Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. - 4

Apr�s reglement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. j

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der i aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des 1

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable. I

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de

parts sociales poss�d�es par chacun d'eux. I

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre Ideux mil onze.

12� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012. l

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur MORDANT Andr�, n� � Li�ge, le 11

ao�t 1946, domicili� � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 130, num�ro national : 460811-095.15. "

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. i

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

15� Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur OOMS Jeroen afin d'effectuer toutes les formalit�s s post�rieures � la signature du pr�sent acte et n�cessaires afin de constituer la dite soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Sign� par Anne MICHEL, notaire associ�.

Annexe : une exp�dition de l'acte du 12 janvier 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
BORZEE DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE NAMUR 47 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées BORZEE DEVELOPPEMENT

Coordonnées
BORZEE DEVELOPPEMENT