BOSMANS SANDRINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOSMANS SANDRINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.084.812

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0052-011
29/10/2013
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COíriFn WE DE MUR

18 OCT. 2013

le

PFel.f0 Greffier

Réservé

au

Moniteur

belge

*13169139*

j II

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0896.084.812

Dénomination

(en entier) BOSMANS SANDRINE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCiETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

Siège : 5060 FALISOLLE, RUE DE LA LOGETTE, 33

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 26 septembre 2013, Mademoiselle BOSMANS Sandrine Cécile Roberte Ghislaine, née à Namur le vingt juin mil neuf cent septante-six (registre national avec son accord 760620-214-48), célibataire, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville, section de Vitrival, rue de ia Giloterie, 35, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "BOSMANS SANDRINE", ayant son siège social à 5060 Falisolle, rue de la Logette, 33, a pris les décisions suivantes;

PREMIERE DECISiON - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lec-Mure du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille treize, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie,

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en le supprimant entièrement et en le remplaçant par ce qui suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compté propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, la mise en valeur, la concession, etc. de meubles, de droits incorporels ou d'immeubles bâtis ou non.

La société pourra accomplir tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. ».

DEUXIEME DECISION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide ;

-de transférer le siège sooial à 5070 Vitrivai, rue de la Giloterie, 35 ;

-suite à la modification de l'objet social, de supprimer la dernière phrase du second paragraphe ;

-suite à ia modification de l'objet social, de supprimer le dernier paragraphe et de ie remplacer par ce qui

suit : « La société peut établir, par simple décision de la géran-'ce, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. ».

TROIS1EME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dés lors lieu le trente et un décembre deux mille treize. QUATRIEME DEC1SION  ADAPTATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'adapter les articles 3, 4 et 16 statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour, de remplacer les articles 9, 12, 13, 14, 21, et 22 suite à la modification de l'objet social et de supprimer les articles 10, 11, 23 et 24 suite également à la modification de l'objet social :

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, section de Vitrival, rue de la Giioterie, 35.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la géran-'ce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, telles que notamment, l'achat, ta vente, l'échange, la location, la mise en valeur, la concession, etc, de meubles, de droits incorporels ou d'immeubles bâtis ou non.

La société pourra accomplir tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 9  Parts Sociales pour le remplacer par Article 9- Cession et transmission de parts Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-iciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-icommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme don-inant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-'mandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-'cours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Décès de l'associé unique pour le supprimer.

Article 11 Décès d'un associé (société unipersonnelle) pour le supprimer.

Article 12  Gérance pour le remplacer par :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ta qualité de gérant statutaire.

or

,

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Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique pourra être nommé pour ta durée de la société,

Si le gérant est une personne morale (par exempte une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat ei, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 13  Pouvoirs du (ou des) gérant(s) pour le remplacer par :

Conformément â l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lol réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux â tout mandataire, associé ou non.

Article 14 -- Durée et rémunération du mandat pour le remplacer par Article 14  Rémunération Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te man-idat de gérant est gratuit.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que tes Intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent â se réunir.

Article 21  Répartition des bénéfices pour le remplacer par :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve (égale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve !égale at-'teint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-'rate se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s),

Article 22 -- Dissolution pour le remplacer par Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, !a liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-'voirs et tes émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l'homologation par le Tribunal compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes !es parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent préa-+tablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23  Répartition pour le supprimer.

Article 24  Déontologie pour le supprimer.».

' Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso t Nom et signature

Volet B - Suite

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant auquel est joint la situation active et

passive arrêtée au 30/06/2013 et tes statuts coordonnés.

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.11.2012, DPT 21.02.2013 13044-0276-011
28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0077-011
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0381-011
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 09.02.2010 10040-0179-011

Coordonnées
BOSMANS SANDRINE

Adresse
RUE DE LA GILOTERIE 35 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne