BOSSE FRANCIS

Dénomination : BOSSE FRANCIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.307.303

Publication

06/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce

2 5 OCT. 2013

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D�nomination

(en entier) : BOSSE FRANCIS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Zte. ceeL4 e72 iE , (tp -- C 2ZQ t

N� d'entreprise ; 0833.307.303

Objet de l'acte ; Transfert si�ge social

Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 octobre 2013.

PROCES - VERBAL de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s tenue au si�ge social en date du 15 octobre 2013.

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur BOSSE Francis, G�rant.

Le Pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1.Transfert du si�ge social

2. Divers

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

Apr�s d�lib�ration, tes associ�s pr�sents ou repr�sent�s sous la pr�sidence de Monsieur BOSSE Francis d�cident :

1.de transf�rer le si�ge social du : Rue de Fonderie, 40 � 6220 FLEURUS

Au : Chauss�e de Nivelles, 6 � 5140 SOMBREFFE.

2.Divers : n�ant

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Le G�rant

BOSSE Francis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 22.11.2012, DPT 30.03.2013 13082-0265-008
11/08/2011

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Greffe

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0833.307.303

D�nomination

(en entier) : Bosse Francis

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Impasse de Thorembizoul 1 1315 Incourt

Objet de l'acte : Modification si�ge social

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/07/2011

Apr�s discussion, l'assembl�e, � l'unanimit� des voix, et ce � partir de ce jour acte le changement de si�ge social vers 40 rue de la Fonderie � 6220 FLEURUS.

Bosse Francis

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300855*

D�pos�

31-01-2011

Greffe

0833307303

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1315 Incourt, Impasse de Thorembizoul 1

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire associ� Axel Charpentier, � Sombreffe, en date du 31 janvier 2011, en cours d enregistrement � Gembloux, il r�sulte que: ONT COMPARU :

Monsieur BOSSE Francis Jacques Ghislain, n� � Louvain le trente septembre mille neuf cent cinquante-neuf, 590930-279-26, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1

Madame DUMORTIER Lydia Lucette, n�e � Dour le quatre mars mille neuf cent cinquante-deux, 520304-116-04, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BOSSE Francis", ayant son si�ge � 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Le Notaire soussign� l'a d�pos� au rang de ses minutes, aux termes d'un acte re�u ce jour, imm�diatement avant le pr�sent acte.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Bosse, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, soit nonante-neuf (99) parts; - par Madame Dumortier, � concurrence de cent quatre-vingt six (186) euros, soit une (1) part; Ensemble : cent (100) parts; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces au compte num�ro 973-0251914-37 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Argenta. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�, qui la conservera dans son dossier.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

-l installation de chauffage en ce compris le d�pannage, le ramonage et la maintenance.

Elle assurera �galement:

-toutes activit�s de plomberie g�n�ralement quelconques telles que l installation, le d�pannage et l entretien de tuyauteries, de sanitaires ainsi que le traitement des eaux ;

-l installation et la construction de piscines;

-la vente ou la location de toute mat�riel ou accessoires li�s aux activit�s pr�cit�es;

-l installation de panneaux solaires; de fabrication et d installation de pompes � chaud (chauffage solaire) ; de placement, d entretien et de r�paration de tous br�leurs; d installation de ventilation et

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : BOSSE Francis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries ; et installateur en chauffage central.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle, avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi de novembre � 17 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne seront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me jeudi de novembre 2012.

3) Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur BOSSE Francis

590930-279-26 1315 Incourt Impasse de Thorembizoul 1

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5) Il est attribu� un int�r�t cr�diteur sur le compte courant des associ�s, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra �tre revu � la hausse ou � la baisse par l'assembl�e g�n�rale qui le fixera annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2010 par les comparants pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A) Mandat: Les comparants aux pr�sentes, auront pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Les associ�s donnent tous pouvoirs au bureau comptable � Fiserco sprl � chauss�e de Nivelles 6 � 5140 Sombreffe, repr�sent� par son g�rant, Ancion Bernard ou toute autre personne d�sign�e par lui, pour accomplir les formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� � la banque carrefour via un guichet d entreprise et � la TVA.

B) Reprise: Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier � Sombreffe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 24.11.2016, DPT 03.08.2017 17406-0506-012

Coordonnées
BOSSE FRANCIS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 6 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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