BOUCHERIE FRANCE ET DIMI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOUCHERIE FRANCE ET DIMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.862.109

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 26.08.2014 14488-0344-015
03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 28.05.2013 13137-0439-014
19/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

15-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307492*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Boucherie France et Dimi

0841862109

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 45

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 12 décembre 2011.

Fondateurs :

10 Monsieur BEGUIN Dimitri, céliataire, né à Namur le vingt-deux mai mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 5360 Hamois, Tige de Buresse 22, BELGIQUE (NN 720522-089-22).

20 Madame DIDION France Berthe Paul Marie Ghislaine, divorcée non remariée, née à Dinant le douze juillet mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 5360 Hamois, Tige de Buresse 22, BELGIQUE (NN 750712-102-95).

Forme : Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : Boucherie France et Dimi

Siège social : 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 45

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers :

- L exploitation de boucherie(s), charcuterie(s), fromagerie(s), traiteur(s) avec vente des articles de la branche.

- Le commerce, en gros ou en détail, de viande, de toute charcuterie, de fromage et de plats préparés.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites susceptibles d en faciliter l accomplissement, ou de constituer des débouchés supplémentaires.

La société pourra s intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire, et libérées à concurrence d'un tiers à la souscription.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation délivrée par FINTRO, du groupe BNP PARIBAS, datée du 8 décembre 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Le gérant ou chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots « Boucherie France et Dimi », SPRL, le(un) gérant. », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Le(s) gérant(s) ne doit(vent) se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé préjudice à la société.

Madame France DIDION, demeurant à 5360 Hamois, Tige de Buresse 22, est désignée en qualité de gérante statutaire, sans limitation de durée.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter.

Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ils doivent voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

A défaut d accord entre les copropriétaires, le droit de vote afférent à la ou aux parts indivises sera suspendu.

Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de parts ne dispose pas du droit de vote afférent à la part grevée d usufruit. Le droit de vote est accordé à l'usufruitier. Ce dernier ne peut néanmoins prendre part à aucun vote avec les parts grevées, sans pouvoir exprès du nu-propriétaire, sur un projet de modification de l'objet social, de transformation de la société, de scission, de fusion, d apport de branche d'activité ou d'universalité, d augmentation du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent, ainsi que de toute opération de nature à porter significativement atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres au delà des règles ci-avant établies, ni souscrire à une émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de l usufruit, ni percevoir des sommes ou valeurs provenant d une réduction ou d un amortissement de capital, ou de la soulte distribuée en complément à une fusion ou une scission.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la

constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social.

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L assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l organe de gestion, de l affectation du solde.

Le paiement des dividendes attribués par l assemblée générale s effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par l organe de gestion.

Les dividendes qui n ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans.

L organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d une disposition légale ou statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d un état, vérifié par le commissaire et résumant la situation active et passive, l organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d un acompte.

Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

La décision de l organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.

La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.

Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :

1) Le premier exercice social commencera le 1er décembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

3) Décision relative au gérant statutaire

Le mandat de gérante statutaire de Madame DIDION est rémunéré sauf décision contraire

de l'assemblée générale..

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes

des Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'organe de gestion reprendra, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0331-015

Coordonnées
BOUCHERIE FRANCE ET DIMI

Adresse
RUE DE LA STATION 45 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne