BOUDALI R. CONSULTING, EN ABREGE : B.R. CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BOUDALI R. CONSULTING, EN ABREGE : B.R. CONSULTING
Dénomination : BOUDALI R. CONSULTING, EN ABREGE : B.R. CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.588.887

Publication

10/05/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111.n1I11111J11111*

Rés( ar Moni bel

Uepose au grorxl«J rja, trlx rrlal da commerce de Dinant

le 2 7 AYR. ". V'4

Greffe

Le gre i ier ,rtef,

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Carine DUJEU Graille

cg45.5gg,'gn

BOUDALI R. CONSULTING SNC

B.R. CONSULTING SNC

SNC

RUE DU LUMSONRY 28 5651 TARCIENNES

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Statuts de la société en nom collectif

Les soussignés :

Monsieur. BOUDAL1 Rachid, né à Tinessouine (Algérie) le 20/05/1971

Madame BOUFAID Noura, née à Tinessouine (Algérie) le 21/01/1978

Mariés sous le régime de la communauté des biens

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE I. - FORME , OBJET , DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES, SIÈGE

,DURÉE

ART 1. - Forme

Il est formé entre les soussignés une société en ncm collectif qui sera régie par les dispositions du

code des sociétés, par le Code civil, ainsi que par les présents statuts.

ART 2. - Objet

La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger , les activités de géomètre et d'expertise

immobilière et la délivrance des certificats PEB.

La Société a également pour objet l'achat, la transformation, la revente d'immeubles et l'activité

d'entreprise générale de bâtiment, en ce compris notamment :

- La construction d'ouvrages de bâtiment (tous travaux de construction y compris la

réalisation de charpentes et de couvertures, ouvrages d'art, tous autres travaux de

construction en ce compris la maçonnerie et pose de chapes) ;

- Le bétonnage ;

- Tous travaux d'installation (travaux d'installation électrique, d'isolation, de plomberie, de

chauffage et tous autres travaux d'installation) ;

- Tous travaux de finition (menuiserie, plâtrerie, revêtement de sols et des murs, tous autres

travaux de finition, peinture et vitrerie) ;

La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même

nature ;

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières

ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles

d'en faciliter l'extension ou le développement.

ART. 3. -- Dénomination sociale et enseigne

La dénomination scciale est : Boudali R. Consulting SNC

L'enseigne commerciale est : B.R. Consulting SNC

ART. 4. - Siège social

Le siège social est fixé à 5651 Tarcienne rue du Lumsonry n° 28

Il pourra étre transféré dans tout autre endroit par simple décision de la gérance,

ART. 5. - Durée

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours le premier mai 2012

TITRE U. - APPORTS DU CAPITAL SOCIAL. ET PARTS DINTÉRÉT

ART. 6. - Apports

6.1. Apports en numéraire

Monsieur BOUDALI Rachid apporte à la Société la somme de 4.950 ¬

Madame BOUFAID Noura. apporte à la Société la somme de 50 E

Avec un total égal au capital social de 5.000,00 euros

Ces sommes ont été intégralement versées ce jour sur le compte banque 001-6692635-02 (

'BAN : BE32 0016 6926 3502 - BIC : GEBABEBB). N° ouvert au nom de la société.

ART. 7. - Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est ainsi fixé à 5.000,00 euros et divisé en 100 parts de 50 euros chacune, lesquelles sont attribuées, à savoir :

Monsieur BOUDALI Rachid : 99 parts

Madame BOUFAiD Noura : l part

ART. 8. - Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à fa majorité prévue par le code des sociétés, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

ART. 9. - Avances en compte courant

La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, fa fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés. ART. 10. - Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi,

L'associé qui cesse de faire partie de fa société reste notamment tenu des dettes sociales nées avant le 15ème jour suivant fa publication de son départ, sauf avis contraire,

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint. ART. 11. - Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute de plein droit par [e décès d'un ou de plusieurs associés, Elle continuera avec les associés survivants, et la Société sera débitrice envers les héritiers de l'associé décédé de la valeur des droits sociaux de ses parts évalués à la proportion des fonds propres de la société,

ART 12. -- Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elfe passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.

Les héritiers et ayant droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander fe partage ou la licitation.

ART. 13. -Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire pour toutes les décisions sociales, quel qu'en soit l'objet.

[S'il existe des propriétaires indivis de parts sociales, ils devront se faire représenter par un mandataire commun choisi parmi eux ou, à défaut d'entente, désigné par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce.

ART. 14. - Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant,

Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit fe nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ART. 15. - Interdiction de concurrence

Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement. D'autre part, tout associé qui se retirera de fa Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y Intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 5 kms de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de 1 année, à peine de tous dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les infractions à fa présente clause.

ART 16. - Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

La société est dissoute

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que les autres associés ne décident à l'unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé dans la proportion qu'ils détermineront.

TITRE III. - GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 17. - Nomination et révocation des gérants

La Société est gérée et administrée par Monsieur Boudai] Rachid associé, pour une durée non limitée .

E Il peut sous sa seule responsabilité déléguer à un ou plusieurs associés ou fondés de pouvoirs, la

~ Er signature pour les actes de gestion journalière, pour la durée qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Sa révocation ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des associés. Elle entraînera la dissolution

de la Société, à moins que les autres associés ne décident sa continuation. En ce cas, le gérant

révoqué pourra décider de se retirer de la Société en demandant le remboursement de ses droits

sociaux, dont la valeur sera déterminée conformément à l'article 11 des statuts,

En cas de cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par décision

prise à l'unanimité des associés .

ART. 18. - Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet

social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un

gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi

qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la

Société,

ART. 19. -- Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat.

ART. 20. -- Rémunération des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et

indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront

remboursés sur justifications, chacun des gérants recevra, à titre de rémunération de son travail et

en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel à

passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par

décision collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'à décision contraire.

ART. 21. - Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les

associés par tettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette

démission doit prendre effet.

ART. 22. - Décisions collectives, Règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au

cours d'une assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une

assemblée générale est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres

décisions si l'un des associés le demande.

22.1. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une simple lettre adressée à

chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les

projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la

révocation d'un gérant.

22.2. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal .

22.3. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés

peut être constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les

associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant .

ART. 23. -- Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant

l'assemblée annuelle, les associés non gérants ont le droit de prendre, deux fois par an, par euxmêmes,

au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats,

factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la

Société ou reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable .

Au surplus, les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux

gérants sur la gestion sociale .

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la

réception de la demande.

TITRE IV. - EXERCICE SOCIAL ,RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 24. -- Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année

Le premier exercice social commencera le premier mai 2012 pour finir le 31 décembre 2012

Les actes accomplis pour le compte de la Société en formation seront rattachés à cet exercice.

ART. 25. - Comptes annuels

il est dressé à la clôture de chaque exercice, parla gérance, un inventaire de l'actif et du passif de

la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et

charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de

résultat,

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements

et provisions nécessaires.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés

aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer

sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de

ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi de mai, si ce jour est

Réservé Volet B - Suite

r

au

Moniteur belge



férié, la réunion est ténue le premier jour ouvrable suivant.

ART. 26. Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par

différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de

l'exercice.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés

peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant

dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales

dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée

à nouveau.

TITRE V. - DISSOLUTION ,LIQUIDATION , TRANSFORMATION

ART. 27.  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale

extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les

quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée

extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 28.  Liquidation

A l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation ou en cas de dissolution

anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonctions

ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives

ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux.

L'actif social est réalisé parle ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus

et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément

Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les

associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Toutefois, les associas peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers,

procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

ART. 29.  Transformation

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt

économique.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

TITRE VI. - DIVERS

ART. 30.  Reprise des engagements des fondateurs,

Les fondateurs de la Société ont été amenés à prendre personnellement des engagements au

nom de la société en formation , la création de la société emportera reprise de ces engagements

parla Société.

ART. 31.  Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente Société seront pris en charge par cette

demière (400 E HTVA).

Fait à Gerpinnes, le 22/04/2012.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



3ottaGi; + , , 6a (Aly-- .

6uot-re

11 r















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
BOUDALI R. CONSULTING, EN ABREGE : B.R. CONS…

Adresse
RUE DU LUMSONRY 28 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne