BOUGE UN PEU

Association sans but lucratif


Dénomination : BOUGE UN PEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.120.535

Publication

08/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MOD22

" iao3a~is" 11

n° d'entreprise : i G 3. Ji 20. 5 3s

Dénomination

(en entier) : Bouge u peu

Déposé tau pr¬ ff a aw tribunal de commerce de Dinant

g JAN. I?

Greffe

Le yr eienen chef, "

le

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège: Route d'A agne, 1 5630 PURNODE

Objet de l'acte : Constituti a n

Ce 165- décembre 2011 entre 1: s roussi =nés de l'assemblée énérale:

Detinne Anne à 5530 Purnod Route d'Awa" ne .1



Moreau Damien à 5530 Purnode Route d'Awa" ne

',occire valérie à 5004 Bou " e Rue de la libération. 21

Rotolo = aetano à 5004 Bou " : Rue de la libération. 21

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921, dont les tatuts sont établis comme suit:

Dénomunation et siège soci I

Art1)La présente associatio est réglée par la loi du 27106(1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sa s but lucratif et les fondations ci-dessous dénomées la loi du 27/06/1921. L'assouciation est dënomée "Bouge un peu",

sa devise est' Ensemble, o peut et on veut bouger malgré notre différence"

tous les actes, factures, an onces, publications et autres documents émanant de l'association, mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbi", ainsi que l'adresse du siège social.

Art2) 5iege socail

Le siege social de l'assoc on est établi en Belgique, à 5530 Pumode-yvoir, Route d'Awagne, 1.

L'association dépend de I' rrondissement judiciaire de Dinant. L'acte de modification du siège social, laquelle postule une délibératio de l'assemblée générale, est conformément à la loi du 27/06/1921, déposé au greffe du tribunal compétent et ublié aux annexes du moniteur belge.

But et Objet social

Art3) L'association est un$ntre sportif et a pour but de permettre aux personnes polyhandicapées de pratiquer des activités sportives et culturelles.

Elle peut notemment proposer des activités sportives à d'autres centres.

Elle peut organiser des évènements sportifs.

Elfe peut notemment accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, porter son concours ou s'Intéresser à tout activité se rapportant à son objet, être propriétaire, posséder tout bien meuble ou immeuble nécessaire à la alfsation de son projet, et soutenir financièrement et/ou logistiquement d'autres centres

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Aé recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aÿant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aô verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Réservé voie B - Suite

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Moniteur

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( LE- S1-1- 5 Siek" J S (M-Z E7 _)

MEMBRES

Ai2TICLE 5 MEMBRES . CATEGf7RTE ET Gitt]ITS

L'association est composée de membres effectifs - ci-après dénommés « inembres» s lesquels ,}talrsserrt de la plénitude des droits Les membres sont des personnes physiques

ARTICLE I MEMBRES . NOMBRE

Le nombre des membres est illimité,

Ti ne peut être inférieur à -quatre

ARTrcLE 8 MEMBRES . ADMISSION

Les premiers membres sont les fondateurs comparaissant ou présent acte

Les nouveaux membres sont les personnes Que adressent leur demande per écrit au Conseil d'adnunistre Lion et sont admises par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'admnanistc at ion

Le décision de l'Assembi egénérele, portée á k connaissance du candidat par pli simple, est sens appel et ne doit pas être motivée

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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ARTICLE 9 MEMBRES . DEMISSION

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission per écrit eu Président du Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire

le membre rie remplissant plus les conditions exigées par l'article 8 pour son admission ,

ie membre n'assistant pas au ne se faisant pas représenter á trois Assemblées générales consécutives et auquel k Président o notifié par pli simple cet état de fait te membre qui ne paie pas les col isatiaes qui lui incombent : le membre condamné pour attentat é fa pudeur, corruption de la Jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation

ARTICLE 10 MEMBRES EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées

Le Président notifie par pli simple cette décision $ l'intéressé

ARTICLE 11 MEMBRES PERTE l)E Qt1ALITE

La qualité de membre se perd oulomatiquement par décès

ARTICLE 12 MEMBRES PERTE bE bROIT

Tout membre démissionnaire ois exclu, de même que ses Héritiers, ne jouit d'aucun droit sur te fonds social de. l'association

Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ru reddition de comptes, ni apposition de scellés, ru inventaire.

ARTICLE 13 MEMBRES . INTERb CTTON

Le Conseil d'administration peut interdire ,jusqu'à la date de k prochaine Assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre s porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent

La prochaine Assemblée générale prononce, conformément d l'article 10, l'exclusion dudit membre ou le rétablit dons ses droits

ARTICLE 14 MEMBRES REGISTRE

Le Conseil d'administration tieni , au siège social de l'associai ion, un regrsl re des membres

Chaque membre fondateur et tout nouveau membre contresignent dans le registre la mention de son admission

~

. Nom et qualité du

aire instrumentant ou de

rsonne au des

rsonnes

ifiei recto ayant pouvoir de reptréssnter l'association ou la$fiCmd>3taon à l'égardes tiers Au verge . Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

asblad - 0111212005 -

Bijla.,gen bij het Belgisch Staatsblad Q$[Q2/1012

en bij het Belgisch S

~

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'association

ARTICLE 15 MEMBRES DROIT DE CONSUI.TATXON

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association en son siège social moyennant introduction d'une demande écrite préalable adressée au Président du Conseil d'administration précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Les parties conviennent endéans le mois de la réception de la demande d'une date de consultai ion desdits documents

ARTICLE ló MEMBRES , APPORT - COTISATIONS

Les membres eppor Lent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement

~

Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée

Le montant de la cotisation annuelle est fixé è 25,00 EUROS minimum

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 COMPOSITION PRESIDENCCE

L'Assemblée générale est composée de tous les membres

Elle est présidée par le Président du Conseil d'ednnnrstration ou. en cas d'empêchement de celui-ci, par P administrai eur présent le plus egé

ARTICLE 18 REUNION PERIODICITE

L'Assemblée générale se réunit ou moire une fois par an, ou plustord le 30 juin de l'année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut aire réunie à tour moment par décision du Conseil d'administration, sort è la demande de celui-ci, soit à la demande de deux membres

ARTICLE 19 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, par ph simple ou lettre remise de fa main à la mom ou -télécopie ou courrier électronique

La convocation contient l'ordre du, jour

Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour de L'Assemblée générale

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Mentionner buc ia deritir2i s page du üLe rertg " Nam et qualité du notaire instrumentant au do la tieistiitrlt'; p s,ss personnes

ayant pouvoir tie repirossntei l'assor.uslroit ari la forxiatiun a :agerd des iiusra

Ru iffln Nom et signature

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Une copie des comples et budgets est annexée à la convocation si leur approbation l'Assemblée générale est inscrite à l'ordre du jour par

ARTICLE ZO DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister á l'Assemblée générale

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dament signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 DROIT bE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote égal et l'Assemblée générale.

Le Président peut demander à un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concerné(s) par un point de l'ordre du jour

ARTICLE 22 MAMQRITE

S ler Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, hormis dans les cos ou il en est décidé autrement dons la loi précitée du 27 juin 1921 ou les présents statuts

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne saai pas pers en compte pour le calcul des majorités

2, Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes lorsque l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un Membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de se transformation en société à finalité sacrale

Les votes nuls ou blancs au les abstentions sont, dans ces cas, assimilés à des votes négatifs

en cas de parité de voix, celle du Président ou de la personne qui le remplace est prépondérante

ARTICLE 23 I>itOTT DE DELïBEREtZ QUORUM

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés et uniquement sur les poinis inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du Jour peut être délibéré à condition que le quorum requis à l'alinéa précédent soit respecté et que deux tiers des membres acceptent

' d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Mentionner sur ra aan ui e page da y~í tg Au recto Nam et guate du notaire [ne ttrvrt:ntant cu de ia psi sorrno oia ',me personnn:;

ayant pouva.r t;s rej3res8ntsr t"assûcaeon cMt ia tL+ridSt+oti <r i ag ".TYi des Item Au vayet; Nom et brgtiaare

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ARTICLE 24 DROIT 1ZE ©EL.t:BERER 1-lYPC1'fHESt: S PARï'tCULIERES

L'Assemblée générale ne peut valoblement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921

ARTICLE 25 PROCES VERBAUX

Les décisions de rAssemblée générale sont consignées dons un registre de procès-verbeux

Lee procès-verbaux surit rédigés pat' le Secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration

Ils sont signés par le Président et le Secrétaire ou un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association

Tout membre en reçoit copie et peut, sans déplacement du registre, consulter ces procès-verbeux.

Toul fiers justifient d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès .verbaux signés par le Président ou par un autre administrateur

ARTICLE 26 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27juin 1921

T I en est de même pour foute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée è représenter l'association, d'une personne déléguée è le gestion journalière ou d'un commissaire

ARTICLE 27 POUVOIRS

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts

Une délité, etivn de l'Assemblée générale est requise pour .

I° to modifiait ion des statuts ,

2° le nomination et la révocation des administrateurs ,

3° lo nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dons les cas où une rémunération est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ,

5° l'approbation des budgets et des comptes

60 la dissolution de l'association

7° l'admission et l'exclusion d'un membre ,

8° la I ransfarmai son de l'association en soc* é à finalité sociale

Une délibération de l'Assembles générale est, de même, requise pour la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Mentionner sur fa dors sirs e page du '*1e3

, .

Au ractg " Nom ei, qusrbFe uo:atre rnst untentarn ou de se omnium ou das perscicuiciit

ayant prsuvai" de seprnssantei rassoaatson ou ta toridaE+rrn hgrore clos tsa~~. Êa,yj,t,%e r,.,n: ut sigrseturr

YOM - sotie

Les renouvellements de mandats doivent s'opérer de manière telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme à ce qui est prévu au premier alinéa du présent article

Tout adminisi rateur nommé pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat

Aperra,E 29 GRATUITE FRAIS AbMTNISTRAT¬ IJRS

Les administrateurs exercent leur fanal ion à t rtre gratuit

Les frais exposés dans r ccomplissement de leur mission leur sont remboursés

ARTICLE 30 RESPONSARILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat

ARTICLE 31 RÉVOCATION DU MANDAT DÉMISSION

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'Assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision

Tout administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit eu Président du Conseil d'administration

L'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission e pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au minima d'administrateurs fixés d l'article 28

1

Mentionner sur la derniers nage du Volet 13 . Au rextg . Nom et queu$ du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da rept asenter l'association ou la fondation e l'égard des liera Ai{ versa . Nom et signature

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CONSEIL D'ADNIINISTRATI:7N

ARTIt.~E28 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREEDUMANDAT

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l`association ou non.

Le nombre d'administrateurs dois toujours sire inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à Io majorité. absolue des voix des personnes présentes et représentées

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de six ans L'admtnistreteur sortant est rééligible

VOIX* - tue

ARTICLE 32 PRESIDENT SECRETAIRE TRESOR1ER

Le Conseil d'administration désigne, en son sein, un Président

Il peut nommer un Secrétaire el un Trésorier

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d`admrnistrotion.

Le Président, en cas d'empêchement temporaire, est remplacé par un administrateur désigné par le Conseil d'admintiistratiori,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, veiller à la conservation des documents et procéder aux dépóts, dans les délais requis, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921

En cas d'empêchement I emporaire du Secrétaire, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer durant cette absence,

Le Trésorier est chargé de présenter les comptes ei budget au Conseil d'administration et á l'Assemblée générale.

En cas d'empêchernerit temporaire du Trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour k remplacer durant cette absence

ARTICLE 33 REPRESENT'aTION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dament signée

Chaque adrnrnistrateir ne peut être porteur que d'une seule procura han

ARTICLE 34 DROIT D DELIDERER QUORUM

Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs plus un sont présents ou représentés

ARTICLE 35 AROIT DE VOTE MMORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix

Le. Président peut demander á un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement coricerné(s) par un point de l'ordre du jour

Les décisions du Conseil d'administration sont prises â la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés

Les votes blancs. nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Menttortuer sur la dernière page du ht.effie. Au :aqte ' Non ei quitte du notaire jr:Stnurirenton3 vu de 6a pslsotinfb ou ces personne

ayant pauvort r3E r egresenter ressociairnr oe le torrdsif+urr a r Aclere des tie,s

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En cas cie partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

ARTICLE 36 l2EUNZON PERT401CI'EE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqué per le Président ou, en cas d'empêchement, par tm autre administrateur

Il peut également se réunir à la demande de deux administrai eurs

If se réunit au moins une fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par pli simple au moins huit jours avant fa date fixée pour la réunion du conseil

Elle contient l'ordre du jour

Le Conseil d'adnunss rot ion ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour

Exceptionnellement, un point non iriserai á l'ordre du jour peut être débattu si deux des membres présents et représentés marquent leur accord

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et k Secrétaire

ARTICLE 37 REPRESENTATION

Hormis fe cas OÙ elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale au de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège

ARTICLE 38 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de rassocietion

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'aliéner, hypothéquer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige ei l'arbitrage

Toutes les attributions non expressément réservées par la loi ou les statuts â l'Assemblée générale sons exercées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 39 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs d un ou plusieurs admirustroteurs, è des membres ou 4 des tiers '

Mentionner sur fa cievnièie pagoau ~~1i ~~ . Au ~, r~q Nom et quofe c3i 1 notargg instiornenlairt ou de ca peisortns ou des peu~oanes

ayant pouvoir da , epreserriei !'asspgat.<ofi ou la forniat+orr b ieç.15rd dos tiers i&ty_e_rel t+lcura et stirnetum

exes du Moniteur belge

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Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs ainsi conférés et la durée de leur exercice sont explicitement définies

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La démission ou la révocation d'un administrateur niet fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 40 DECtSIQN

Les actions ,judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu des articles 87, 38 et 39 des statuts. à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'administration

GESTION JOtiRhfALIERt~

ARTICLE 41 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion ,journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou collégialement

e L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers

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ARTICLE 42 POUVOIRS

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Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière

Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et! ou confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière

ARTICLE 43 bUREE DU MANDAT

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'administration et est de maximum six ans Le mandat est renouvelable

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, le fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à Ta gestion journalière

Si le Conseil d'administration veut mainienir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion ,journalière, il doit prendre une nouvelle décision

Le Conseil d'administration peut, à fout moment et sons qu'il doive se justifier, mettre fin rï la fonction exercée par la (leslpersonne(s) chargée(s) de la gestion journalière

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -01/12/2005-

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ARTICLE 44 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut déléguer la représentation dans tous les actes ou en justice é une ou plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou collégialement

En tant qu'organe, ces personnes ne devrons pas justifier VIS»á-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 45 bESTGNATFON DUREE Dt! MANDAT

Les personnes chargées, en quarté d'organe(s), de représenter l'assocmtion sont désignées par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration el est de maximum six ons

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd se qualité d'administrateur

Le Conseil d'administrahan peut, ei tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin ou mandat conféré d la personne (aux personnes) chargéees) de la représentation générale de l'association.

ARTICLE 46 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données á leurs mandats

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs a un ou plusieurs administrateurs, é des membres au d des tiers

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs ainsi conférés et la durée de leur exercice sont explicitement définies.

Le démission ou la révocation d'un administrateur de mime que la démission ou l'exclusion d'un membre met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration

ARTICLE 47 GESTION JOURNAl..IERE

L'association est également vatablernent représentée pour les actes de gestion journalière, par le ou les délégués) à cette gestion qui, en toni qu'orgone(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une décision préalable

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xes du Moniteur belge

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COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 48 PRINCIPE

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la toi du 27 juin 1921

ARTICLE 49 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence k e janvier pour se terminer ie 31 décembre

ARTICLE 5C APPROBATION

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour Pexercece suivant sont soumis annuellement pour

approbation à l'Assemblée générale

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 51 COMMISSAIRE

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel II est nommé pour trois années et rééligible

Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'Assemblée

générale prise à ia majorité absolue des membres lirésenis et représentés et pour juste motif

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 52 LICe1IDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de

l'association

L'actif net ne pourra étre affecté qu'à une association poursuivant un but similaire à celui de

l'association présentement constituée

ARTICLE 53 DEPOT

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, d la nomination et à lai

cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la centre de la dissolution, ainsi qu'à

l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément á la loi du 27 juin 1921

Mentzannar aur la deniièie pana du Vg[Qi.,i3ect ' Nom et c]uaifle du fiottaii2 unientai}E ou de ca persrune, 0,1 Ose persornix;s

ayant pouvait de ra;rreeontei 9'sssoryeitpil Qcl rie tdwdatiosz a s fgurrl aGa ira~ Lkg

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Coordonnées
BOUGE UN PEU

Adresse
ROUTE D'AWAGNE 1 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : Purnode
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne