BOULANGERIE PATISSERIE VAN LUNTER-GIUDICI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOULANGERIE PATISSERIE VAN LUNTER-GIUDICI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.011.972

Publication

24/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Mod 2.0

N° d'entreprise : Li.d.®AA, `nlq9,

Dénomination

(en entier): Boulangerie Pâtisserie VAN LUNTER-GIUDICI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5630 Silenrieux, Rue Royale, 47.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu par Nous, Maître Vincent DANDOY, Notaire à la résidence de Mariembourg, le 10 novembre 2011, il résulte que:

1/ Monsieur VAN LUNTER Marc Ferdinand René, né à Charleroi le 12 juin 1970 (RN70.06.12-095.87

mentionné avec son accord),

2/ et son épouse Madame GIUDICI Josette Claude Gabrielle, née à Charleroi le 28 décembre 1961 (RN

61.12.28-460.65 mentionné avec son accord),

domiciliés à 5600 Philippeville, Boulevard des Fortifications, numéro 6.

Epoux mariés sous le régime non modifié de ta séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage

reçu le 03 avril 1997 parle notaire Philippe GANTY à Mont-sur-Marchienne, ainsi déclaré.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée "Boulangerie Pâtisserie VAN LUNTER-GIUDICI" ayant son siège à 5630 Silenrieux, Rue Royale, 47, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Souscription : les cent parts sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune,

comme suit :

1/ par Monsieur VAN LUNTER Marc, à concurrence de cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros

2/ par Madame GIUDICI Josette, à concurrence de cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents euros ; Ensemble : cent parts soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération : chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces de dix-huit mille six cents euros effectué au compte numéro 363-0968237-23 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Il est extrait des statuts de la société :

- Forme

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Dénomination

Elle est dénommée "Boulangerie Pâtisserie VAN LUNTER-GIUDICI".

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

- Siège social

Le siège social est établi à 5630 Silenrieux, Rue Royale, 47.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

La fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche.

La fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d'autres produits frais de

pâtisserie.

La fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation.

La fabrication de biscottes, de biscuits, de pains d'épices, etc.

La fabrication de pâtisserie et de gâteaux de conservation (à l'exclusion des produits surgelés)

La fabrication de desserts lactés de conservation

Le commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)

Le commerce de détail de pain et de pâtisserie

Le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé

Le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Le commerce de détail de café

Restauration à service restreint

Fabrication artisanale et industrielle, commercialisation de glaces de consommation

Production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (par exemple .sorbet), y compris les

crèmes glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique

Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

Fabrication du chocolat et de confiserie au chocolat

La production de desserts lactés frais.

La fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de

crêpes, etc.

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraiche

la fabrication à l'échelle industrielle de pains, petits pains, gâteaux frais, tartes et autres produits frais de

pâtisserie (produits surgelés inclus) principalement destinés à être livrés au commerce de détail.

La fabrication de pâtes destinées à la cuisson.

La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite ;

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites ;

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités ;

La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite, de souscription, ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ;

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu'elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l'un ou l'autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

- Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), représenté par cent (100)

parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes (11186ièmes) du capital.

- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale se réserve toutefois la faculté d'allouer une rémunération au gérant.

Dans ce cas, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, déterminera le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

- Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à 10 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax,

courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés auront l'obligation de renseigner à la société leurs signatures électroniques (e-mail) ou numéro

de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.

- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d'un institut agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs' rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera le trente et un décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin deux mil

treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

11 Monsieur VAN LUNTER Marc, Ferdinand, René, né à Charleroi le 12 juin 1970 (RN70.06.12-095.87

mentionné avec son accord),

2/ Madame GIUDICI Josette, Claude, Gabrielle, née à Charleroi le 28 décembre 1961 (RN 61.12.28-460.65

mentionné avec son accord),

domiciliés à 5600 Philippeville, Boulevard des Fortifications, numéro 6.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut peuvent engager valablement la société. Ils ont pouvoir d'agir

séparément.

leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de ['assemblée générale.

4°- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d'un commissaire.

5°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier août deux mil onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la

présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte constitutif.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Réservé 7U ' Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOULANGERIE PATISSERIE VAN LUNTER-GIUDICI

Adresse
RUE ROYALE 47 5630 SILENRIEUX

Code postal : 5630
Localité : Silenrieux
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne