BOXING ACADEMY LES GANTS D'OR ANDENNE, EN ABREGE : B.A.G.O.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BOXING ACADEMY LES GANTS D'OR ANDENNE, EN ABREGE …
Dénomination : BOXING ACADEMY LES GANTS D'OR ANDENNE, EN ABREGE : B.A.G.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.420.893

Publication

06/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ All GREFFE DU T13IEljae.

DE COMMERCE ~ynsioNru~u*

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Pr. Le Grë#te%

d'entreprise : 0837.420.893

Dénomination

(en entier) : Boxing Academy les gants d'or Andenne

(en abrégé) " B.A.G.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Docteur Malin (SN) à 5300 Antienne

Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et de la composition du Conseil d'administration.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 -- L'association est dénommée : Boxing Academy les Gants d'Or Andenne, en abrégé : B.A.G.O.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 SCLAYN dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II ; OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de ta boxe en particulier.

Art. 5 -- L'association e pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe aux moyens de cours, de compétition, de formation, d'entraînements,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur â trois,

Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs:

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOp 2.2

1.1es membres fondateurs ;

2.les entraîneurs du club;

3.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 213 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 213 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

La personne qui perdrait la qualité en vertu de laquelle il a obtenu le titre de membre effectif perdrait d'office ce titre.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2i3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité

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MoD 2.2

des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2i3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1e transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art, 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée parie conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

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Man 22

Art, 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une soute procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur fa transformation de fa société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 22 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-. verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personne au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est fibre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

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MOD 2.2

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déféguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 -- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 9921 relative aux ASBL.

Art. 30 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01101 pour se terminer le 31/12.

Art. 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une lin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

lie document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 -- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

17ISPOS1iiONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale du 18 avril 2094 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Monsieur GASMI Saber né le 04111/1978 et domicilié rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 Sclayn

" Monsieur HOORELBEKE Daniel né le 31/0311984 et domicilié rue des Cailloux, 184A à 5300 Bonneville ;

" Mademoiselle DAGO OLIVA Malté née le 30106/1989 et domiciliée avenue Reine Elisabeth, 170 STE 3 à 5300 Andenne.

Ces personnes acceptent ce mandat.

Fait à Sclayn, le 26 mars 2014 en deux exemplaires.

Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du 18 avril 2014 : Boxing Academy les gants d'or Andenne

A)Assemblée générale

])Modification des statuts :

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

2)Modification du siège social :

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité la modification du siège social de l'association. En effet, ce dernier qui se situait rue du Docteur Men (SN) à 5300 Andenne dans l'arrondissement judiciaire de Namur est transféré rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 Sclayn dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

3)Modification de ta composition du Conseil d'administration

Au regard des nouveaux statuts, l'Assemblée générale octroie un mandat d'administrateur pour une durée de 4 années pour les personnes suivantes :

NSOD 22

Volet B - Suite

" Monsieur GASMI Saber né ie 04111/1978 et domicilié rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 Sclayn

'Monsieur HOORELBEKE Daniel né le 3110311984 et domicilié rue des Cailloux, 184A à 5300 Bonneville 'Mademoiselle DAGO OLIVA Maïté née le 30/06/1989 et domiciliée avenue Reine Elisabeth, 170 STE 3 à 5300 Andenne.

Ces personnes acceptent le mandat.

En date du 18/04/2014 Monsieur Luyten Thomas fait savoir à l'Assemblée générale qu'il ne souhaite plus être administrateur et membre effectif de l'association. Ceci relevant d'un manque de temps dans son chef.

4)Approbation des comptes et budgets :

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les comptes de l'exercice 2013 écoulé et approuve le budget pour l'année 2014.

B)Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à Monsieur Saber Gasmi qui pourra accomplir tous les actes relevant de la gestion journalière de l'association.

Fait á Sclayn, le 19 mai 2014 en deux exemplaires.

Représentant valablement l'association, Monsieur Sober Gasmi en sa qualité d'administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

" Moniteur belge

12/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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;')I;POSf AU GREFFE DU Tf11t3liMAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

3 3 JUIN 201?

Pour le Greffer,

Greffe

0e3 7 yam Y3.?

N` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BOXING Academy les gants d'or Andenne

(en abrégé) : B.A.G.O.

Forme juridique : ASBL

siège : Complexe Sportif , rue Docteur Melin 5300 Andenne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PRESIDENT : GASMI SABER : RUE DE VILLETTE 433 BTE N 5300 SCLAYN

VICE-PRESIDENT : CUYTEM THOMAS OLIVIER AVENUE REINE ELISABETH 170 STE 3 5300

ANDENNE

TRESORIER : HOORELBEKE DANIEL CLAUDE RUE DES CAILLOUX 184A 5300 BONNEVILLE

SECRETAIRE : DAGO OLIVA MATTE AVENUE REINE ELISABETH 170 BTE 3 5300 ANDENNE

L'an deux mille 2011

Le DIX SEPT JUIN

Article ler. Dénomination

il est constitué une association sans but lucratif dénommée «.

abrégé, «...»]. BOXING ACADEMY LES GANTS D'OR ANDENNE

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont:

PRESIDENT : GASMI SABER RUE DE VILLETTE 433 BTE N 5300 SCLAYN

VICE-PRESIDENT : CUYTEM THOMAS OLIVIER AVENUE REINE ELISABETH 170 STE 3,5300.

ANDENNE

TRESORIER : HOORELBEKE DANIEL CLAUDE, RUE DES CAILLOUX 184A,5300 BONNEVILLE

SECRETAIRE : DAGO OL1VA MATTE AVENUE REINE ELISABETH 170 BTE 3 5300 ANDENNE

(pour les fondateurs  Personnes physiques, indiquer : le nom, le prénom et le domicile)

(pour les fondateurs -personnes morales, indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse.

du siège social).

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à COMPLEXE SPORTIF RUE DOCTEUR MELIN 5300 ANDENNE (indiquer,

l'adresse complète), dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR (Indiquer l'arrondissement judiciaire).

Article 4. But(s)

L'association a pour but(s): lucratif).

NON LUCRATIF CLUB DE BOXE

(Indiquer précisément le but, qui doit être non

[L'association réalise ce(s) buts) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut

faire tous actes quelconques"-se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation].

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée [ou pour une durée de ...ans]. L'exercice social coïncide

avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins [minimum trois] membres effectifs.

[L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui

leur sont accordés par les présents statuts].

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs [et adhérents] doit être adressée par écrit au président [ou

au conseil d'administration].

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, [qui n'aura pas à justifier sa décision].

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs [et adhérents] est adressée par courrier [recommandé] au président [ou

au conseil d'administration].

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration].

(La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins [trois] mois avant la fin de l'exercice social].

[Est réputé démissionnaire tout membre:

1) qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un [rappel / une mise en demeure par courrier recommandé];

2) qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions].

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs [et adhérents] est prononcée par l'assemblée générale [à la majorité des

deux tiers des voix], pour [non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation

du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association].

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement (ou par personne interposée] présenter sa

défense [par oral etlou par écrit].

[La décision de l'assemblée générale rie doit pas être motivée].

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les

membres effectifs [et les membres adhérents] qui ont [ou sont soupçonnés d'avoir] commis [une infraction

[grave] aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils

présentent un risque de réputation pour l'association].

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des

cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants:

[Les membres adhérents disposent des droits suivants:

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-cl ne peut excéder

par membre ..1.EUR [ou ...% du budget de l'association, ou ...% du chiffre d'affaire du membre, ...]. [Le conseil

d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation [par semestre, ou par

trimestre, ou par mois]].

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête

le budget, [par le conseil d'administration]. [Autre possibilité: Le montant global des cotisations à payer par les

membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget. Les critères en fonction

desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration].

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration [ou par

l'administrateur délégué] (en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs]].

Article 13. L'assemblée générale - Compétence

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1. fa modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

4. fa décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation du budget et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif [et adhérent];

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

[9. la détermination du montant de la cotisation;]

Article 14. Assemblée générale -Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins [.6..] fois l'an, sur convocation du président [ou en cas

d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière].

Les membres sont convoqués par courrier (postal et! ou électronique], envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale - Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. [Toutefois, les membres

effectifs suivants (...) disposent de ...voix].

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. [En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à

la gestion journalière qui ie remplace est prépondérante]....

Article 16. Assemblée générale - Publicité

ir

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par -e président et le secrétaire].

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire].

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par -e président et le secrétaire].

Article 17. Conseil d'administration -Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. DI définit la politique à suivre dans le cadre du but]. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres [ou à un tiers].

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs [Individuellement, conjointement ou en collège).

[Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur].

Article 18. Conseil d'administration - Nomination -Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale [en son sein).

La durée du mandat d'administrateur est de ...ans. [toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace]. [Le mandat d'administrateur est renouvelable f... fois]].

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes [ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs]. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

[Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale].

Le conseil d'administration peut choisir en son sein [un président, un vice- président, un trésorier, un secrétaire]. [Le président du conseil d'administration assume égaiement la présidence de l'assemblée générale].

Les fonctions de président, [de vice-président, de trésorier, de secrétaire] ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, [sauf si l'assemblée générale en décide autrement], [avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision].

Article 19. Conseil d'administration

Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président [ou au conseil d'administration]. [La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration].

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale [statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés]. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association [ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association].

Article 20. Conseil d'administration - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de t'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

[Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'[un]seul autre administrateur]. [L'administrateur peut se faire assister d'experts].

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés].

Article 21. Conseil d'administration -Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité [simple, absolue, des deux tiers ou des trois quarts] des voix. Chaque administrateur dispose d'une) VOIX.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer cerrtains pouvoirs à une [ou plu- administrateurs [ou non], agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants (pour autant qu'ils n'excédent pas un montant de ' euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

V-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

A titre indicatif, la gestion journalière comprend ie pouvoir d'accomplir les actes suivants (pour autant qu'ils

n'excédent pas un montant de * euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens.

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance;

- effectuer tout paiement ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat et la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour ia fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administra- leurs [ou non], qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple [ou à la majorité des deux tiers] des membres du conseil, [pour autant que la moitié [ou deux tiers] des membres soient présents ou représentés].

Les pouvoirs sont exercés [individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées)]. [il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière].

[Autre formule possible: Le président et un administrateur, agissant conjointement [ou deux administrateurs, agissant conjointement] représentent valablement l'association à l'égard des tiers].

ils peuvent notamment [représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur beige].

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté (à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association] pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée [ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuive(n)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association], pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Le 17 JUIN 2011

Le conseil d'administration est composé de :

PRESIDENT : GASMI SABER,rue de Villette 433 bte N 5300 SCLAYN/04.11.1978

VICE-PRESIDENT : CUYTEM THOMAS OLIVIER,avenue Reine Elisabeth 170 bte 3 5300

ANDENNE/11.08.1989

TRÉSORIER : HOORELBEKE DANIEL CLAUDE,rue des Cailloux 184A 5300 BONNEVILLE/31.03.1984

SECRETAIRE : DAGO OLIVA MAITE,avenue Reine Elisabeth 170 bte 3 5300 ANDENNE130.06.1984

24/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0637.420.893

Dénomination

(en entier) : Boxing Academy les gants d'or Andenne

(en abrégé) : B.A.G.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Isidore Parmentier 296, 5300 Sclayn

Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du Conseil d'administration.

TITRE I F DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1-- L'association est dénommée ; Boxing Academy les Gants d'Or Andenne, en abrégé : B.A.G.O.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de redresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 SCLAYN dans l'arrondissement: judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision de rassemblée générale selon la procédure de modification des statuts, dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4  L'association a pour buts) : la promotion du sport en général et de la boxe en particulier.

Art. 5  L'association e pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe aux moyens de cours, de compétition, de formation, d'entraînements,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

"

TITRE III MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. S  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs

1.1es membres fondateurs :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 1 3 AOUT 2015

Pour Ireetifier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mpo2.2

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est ,décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personne au plus, nommées par l'assemblée générale parmi tes membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Là révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président etiou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale Sont de la compétence du conseil d'administration

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.

,Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novles de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31112.

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans fa pratique sportive:

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

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2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la -procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi. que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

_ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale du 16 juillet 2015 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Monsieur GASMI Saber né le 04/11/1978 et domicilié rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 Sclayn ;

" Monsieur VERKAEREN Jacques né le 19/02/1952 et domicilié rue Chaudin , 261 à 5300 Bonneville ;

" Madame VERKAEREN Emilie, né le 28/12/1980 et domiciliée 297 à 5300 Sclayn ;

" Mademoiselle DAGO OLIVA Malté née le 30/06/1989 et domiciliée rue du commerce , 3 BTE 2 à 5300 Andenne.

Ces personnes acceptent ce mandat.

Fait à Sclayn, le 16 juillet 2015 en deux exemplaires.

Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration du 16 juillet 2015 : Boxing Aeademy les gants d'or Andenne

A)Assemblée générale

1)Modifcation des statuts :

L'Assemblée générale adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Modification de la composition du Conseil d'administration :

Au regard des nouveaux statuts, l'Assemblée générale octroie un mandat d'administrateur pour 'une durée de 4 années pour les personnes suivantes ;

'Monsieur GASMI Saber né le 04/11/1978 et domicilié rue Isidore Parmentier, 296 à 5300 Sclayn ;

" Monsieur VERKAEREN Jacques né le 19/02/1952 et domicilié rue Chaudin, 261 à 5300 Bonneville ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

'.Madame VÉRKAEREN Emilie, né le 28/12/1980 et domiciliée 297 à 5300 Sclayn ;

'Mademoiselle DAGO CLIVA Máíté née le 3010611989 et domiciliée rue du commerce 3,BTE 2 à 5300 Andenne.

Ces personnes acceptent le mandat.

En .date du 16/07/2015 Monsieur HOORELBEKE Daniel fait savoir à l'Assemblée générale qu'il ne souhaite plus.être administrateur et membre effectif de l'association. Ceci relevant d'un manque de temps dans son chef.

Conseil d'administration ;

Le Conseil d'administration délègue la gestion joûmálière de l'association à Monsieur Saber Gasmi qui pourra accomplir tous les actes relevant de la gestion journalière de l'association.

Fait à Sctayn, le 16 juillet 2015 en deux exemplaires.

Représentant valablement l'association, Monsieur Saber Gasmi en sa qualité d'administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BOXING ACADEMY LES GANTS D'OR ANDENNE, EN AB…

Adresse
RUE ISIDORE PARMENTIER 296 5300 SCLAYN

Code postal : 5300
Localité : Sclayn
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne