BOXING TEAM NAMUROIS, EN ABREGE : BTN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BOXING TEAM NAMUROIS, EN ABREGE : BTN
Dénomination : BOXING TEAM NAMUROIS, EN ABREGE : BTN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.592.576

Publication

30/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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do Gommeras de Llégo - division Namur

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Greffe

Pour Io Greffrar

N° d'entreprise : 0896.592.576

Dénomination

(en entier) : Boxing Team Namurois

(en abrégé) : BTN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Félix Martin, 21 à 5020 Flawinne

Obiet de l'acte ; Assemblée Générale du 27 juin 2015 - Changement de siège social - Modifications au sein du Conseil d'Administration - Coordination des statuts

EXTRAIT DU PV de l'AG du 27juin 2015/

"Suite à la vente de la maison où siégeait l'association, l'AG décide de déplacer le siège social à l'adresse suivante : Rue Henri Linchet, 32 à 5020 Flawinne,

Le développement du club requérant des ressources humaines plus importantes, le Président propose à l'Assemblée générale la candidature de 3 nouveaux membres, déjà actifs, de manière informelle, au sein du club.L'Assemblée Générale approuve l'élection de ces candidats à l'unanimité et les remercie par avance pour leur dévouement.

Suite à ce changement, la répartition des postes au sein de l'asbl s'opère désormais comme suit :

Administrateurs :

Georges Dujardin, Président, Délégué à la gestion journalière

Valérie Delbaer, Secrétaire/Trésorière

Jean-Jacques Croon, Administrateur

Christophe Daoust, Administrateur

Christopher Deryck, Administrateur

Membres effectifs ;

Jean-Michel Piette, Webmaster

Karin Toussaint, Conseillère juridique et GRH (représentant valablement l'asbl pour la gestion du personnel

auprès du Forem et de l'UCM)

Pour rappel, les mandats au sein de l'association sont d'une durée de 4 ans, la publication des modifications au sein du CA décidées lors des AG précédentes n'ayant pas été actées au Moniteur en temps utile (documents non parvenus au greffe), il est décidé de profiter de la publication de cette année pour remettre la situation en ordre. L'AG mandate K.Toussaint à cet effet.

Aucun point divers n'ayant été soulevé, la séance se clôture à 16h".

STATUTS COORDONNES AU 27 JUIN 2015

TITRE I ; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée : Boxing Team Namurois, en abrégé : BTN

Art. 2 -- Son siège social est établi à 5020 Flawinne, Rue Henri Linchet, 32, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles-

Toute modification du siège social doit être publiée, dans les meilleurs délais, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET BUT

Art. 3 -- L'association a pour but la promotion du sport en général et de la boxe anglaise en particulier. Elle veillera tout particulièrement à promouvoir l'intégration sociale et l'éducation des jeunes par le biais ce sport.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe, de cours, de compétitions et de formations y liées. La mise en place de partenariats divers avec les instances officielles telles que communes, provinces, régions, communautés ou associations locales sera privilégiée, L'association veillera particulièrement à développer l'aspect social et éducatif en travaillant de concert avec les CPAS, maisons de jeunes et établissements scolaires de la région.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

aucune cotisation ne leur est demandée.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du

Conseil d'administration.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui tut incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents

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Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu parle Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé,

La sanction est dûment motivée.

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV : COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 10 -- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'ASBL (location salle, équipements etc.). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, elle ne pourra être supérieure à 500¬ .

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, Ils seront défrayés selon les dispositions prévues dans la loi relative aux volontaires du 3 juillet 2005.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un des membres du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le secrétaire.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins !a moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19-- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les meilleurs délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou adhérents majeurs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art, 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont toujours rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire,. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le trésorier.

Art. 23  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Ses décisions sont prises à fa majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les meilleurs délais et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 -- Tout administrateur peut signer seul et valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans tes limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les meilleurs délais, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, n'ont aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit, ceci ne faisant pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction dans le cadre de la Loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005.

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Le délégué à la gestion journalière peut également être engagé sous contrat de travail par l'association, si les tâches à accomplir le nécessitent et si l'association dispose des moyens nécessaires.

Art. 28 -- Le secrétaire, le trésorier et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE ViII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 -- L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.Ie document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, !a procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 36 -- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 37 -- L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que !es procédures et leur champ d'application ;

3.Pexercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à ia sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont à disposition des membres au siège social de l'association ou peuvent leur être communiqué par courrier ou via le site internet.

Coordonnées
BOXING TEAM NAMUROIS, EN ABREGE : BTN

Adresse
RUE FELIX MARTIN 21 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne