BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.447.432

Publication

24/05/2013
ÿþ opie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU MME DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : J5"3 %. 4 7 /

Dénomination (en entier): BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à fa résidence

de Namur/Bouge, en date du treize mai deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1, Monsieur LONFILS Bernard Cyrille Christian Ghislain, né à Charleroi le douze août mil neuf cent quarante-

neuf, époux de Madame Thérèse ROUSSEAU, demeurant et domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept-Bonniers, numéro 202.

Époux marié à Mont-sur-Marohienne le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-cinq, sous le régime de la' communauté réduite aux acquêts, régime non modifié à ce jour tel qu'il le déclare,

2. Monsieur DELVAUX Xavier Philippe Paul Ghislain, né à Namur le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-: huit, célibataire, demeurant et domicilié à 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27.

3. Monsieur COLLARD François Luc Marie Jean, né à Namur le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-six,' célibataire et cohabitant légal de Mademoiselle Marie RENAULD, demeurant et domicilié à 5000 Namur,' Chemin de la Caracole, numéro 40.

, 4. Monsieur GUELETTE Bertrand Jules Chris Ghislain, né à Namur te quatre octobre mil neuf cent septante-

six, célibataire et cohabitant légal de Mademoiselle Bénédicte DE KOCK, demeurant et domicilié à 5310 Eghezée (Warêt), route de Champion, numéro 208 boite 1.

5, Monsieur LONFILS Alexandre Pierre Christian Ghislain, né à Uccle le vingt-sept juillet mil neuf cent

septante-sept, époux de Madame (saline GOUBAU, demeurant et domicilié à 08430 Omont (France), ruelle Guinart, numéro 1.

Époux marié à Walhain le vingt-six avril deux mille huit.

6, Monsieur MAROY Laurent Vincent Pierre Louis Fernand, né à Uccle le vingt-six novembre mi! neuf cent:

septante-huit, époux de Madame Géraldine LE CLEF, demeurant et domicilié à 1933 Zaventem, Acht Bundersstraat, numéro 40.

Époux marié à Schaerbeek le seize mai deux mille neuf, sous le régime de la séparation de biens pure et.

simple suivant contrat de mariage reçu par devant le Notaire Jean-Louis MAROY, Notaire à la résidence de.

Bruxelles, régime non modifié à ce jour tel que déclaré.

Procuration :

Monsieur Alexandre LONFILS, sub.3., est ici représenté par Monsieur Bernard LONFILS, sub.1., suivant

procuration sous seing privé datée du vingt-deux mars deux mille treize.

Messieurs Bernard LONFILS, Xavier DELVAUX, François COLLARD, Bertrand GUELETTE et Laurent MAROY,

sont ici représentés par Mademoiselle Virginie PECHEUR, suivant procuration sous seing privé datée du vingt-neuf avril deux mille treize,

ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de trente mille. euros (30.000,00 E) représenté par trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR ».

. La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",' ou en abrégé "SPRL".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi á 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Namur.

11 pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elfe-même, soit pour compte de tiers toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la fabrication de bières, limonades, jus de fruits et, en général, de toutes boissons généralement quelconques, la commercialisation en gros et au détail de cette fabrication et de toutes autres boissons et produits alimentaires ;

- l'exploitation directe ou par gérant de tavernes avec petite restauration, débits de boisson, salles de réunion et de spectacles ;

- la promotion touristique, en ce compris la commercialisation et la conception d'articles cadeaux et souvenirs, y compris la création, l'édition et la distribution d'ouvrages, quelque soit le support, l'organisation de spectacles. Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 t), divisé en trois cents (300) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300'àme) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société.

NOMINATION DU (DES) GERANT{S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DES GERANTS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

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Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

DEVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des

mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne

les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

CONTROLE

Tant que !a société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, ohaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être

nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée

au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ll est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

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Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant

l'assemblée,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de ia société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTiF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile

en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être

valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,

sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les

décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

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NOMINATION DES GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à SIX.

Elle a appelé à ces fonctions Messieurs Bernard LONFILS, François COLLARD, Alexandre LONFILS, Laurent

MAROY, Xavier DELVAUX et Bertrand GUELETTE, ce qu'ils ont accepté expressément.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément jusqu'à un montant

de mille euros (1.000,00 E). Passé ce montant de mille euros (1.000,00 E), la signature conjointe de deux

gérants est indispensable.

L'assemblée a décidé que ces règles peuvent être modifiées par un pacte d'associés.

Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants ont décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les gérants au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier mars deux mille treize, sont reprises par la société présentement constituée. Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra collège de gérance dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les comparants ont déclaré autoriser les gérants, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de t'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

PROCURATION

D'un même contexte, les comparants ont conféré tous pouvoirs aux gérants pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé.

Déposées en même temps

- une expédition de l'acte

09/03/2015
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Mod POF 71,5

Rune Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : 0534.447.432.

Dénomination (en entier): BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée dénommée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », ayant son siège à 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège division de Namur, dressé, en date du seize février deux mille quinze, par devant Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à la résidence de Namur (Bouge), il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 E) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) à nonante mille euros (90,000,00 ¬ ), par la création de six cents (600) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces, au pair et intégralement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Messieurs Xavier DELVAUX, François COLLARD, Bertrand GEULETTE, Alexandre LONFILS et Laurent MAROY, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et ayant parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR", ont déclaré souscrire les six cents (600) parts sociales nouvelles au pair, soit pour un montant de soixante mille euros (60.000,00 ¬ ).

Ils ont déclaré et reconnu que la totalité des parts sociales ainsi souscrites a été intégralement libérée à concurrence d'un montant de soixante mille euros (60,000,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE08 7320 3534 3013 auprès de la banque CBC au nom de la société privée à responsabilité limitée "BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de soixante mille euros (60.000,00 é).

Une attestation de ce dépôt datée du seize février deux mille quinze a été remise antérieurement au Notaire soussigné.

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque parts sociales nouvelle a été intégralement libérée, et que le capital a été ainsi effectivement porté à nonante mille euros (90.000,00 ¬ ), représenté par 900 cents (900) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/neuf centième (119001ème) de l'avoir social.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

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Mentionner sur la dernière page du B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A Ille

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Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est de nonante mille euros (90.000, 00 ¬ j et représenté par neuf cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / neuf centième (1/900mee) de l'avoir social.

Les parts sociales furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées. »

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants et au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises,

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 25.09.2015 15607-0255-012

Coordonnées
BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

Adresse
RUE DES BAS PRES 27 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne